Aller au contenu principal
Formulaires
Avocat∙e·s
Jurisprudence
Agenda des audiences
Open the search
Tribunaux et Ministère public
Retour à Tribunaux et Ministère public
Ministère public
Tribunal civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Tribunal pénal
Tribunal des mesures de contrainte
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Tribunal criminel
Tribunal d'application des peines et des mesures
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal des prud'hommes
Tribunal des mineurs
Tribunal administratif de première instance
Cour de justice
Cour civile
Chambre civile
Chambre des baux et loyers
Chambre des prud'hommes
Chambre de surveillance
Cour pénale
Chambre pénale d'appel et de révision
Chambre pénale de recours
Cour de droit public
Chambre administrative
Chambre des assurances sociales
Chambre constitutionnelle
Greffe de l'assistance juridique
Greffe des pièces à conviction
Greffe des traductions et interprétations
Greffe universel
Médiation
Retour à Médiation
Bureau de la médiation
Déroulement d'une médiation
Le Pouvoir judiciaire
Retour à Le Pouvoir judiciaire
Comprendre la justice
Missions
Filière civile
Filière pénale
Filière de droit public
Réformes judiciaires
La justice en vidéo
Un peu d'histoire
Organisation
Organes de gouvernance et de surveillance
Secrétariat général
Directions de support
Commissions
Organigramme interactif
Projets
Magistrature
Carrières
Règlements et directives
Bibliothèque
Actualités
Publications et statistiques
Plan stratégique 2021-2025
Comptes rendus d'activité
Enquêtes de satisfaction
Communication électronique
Durée des procédures
Thèmes
Retour à Thèmes
Adoption
Assistance juridique
Conflit en droit du travail
Consignation des loyers
Curatrices, curateurs et mandataires de protection
Information aux témoins
Information aux victimes
Protection de l'adulte
Protection de l'enfant
Séparation et divorce
Successions
Ressources et liens utiles
Retour à Ressources et liens utiles
Ressources en ligne
Jurisprudence
Agenda des audiences
Liste des avocat∙e∙s
Recueil systématique cantonal
Recueil systématique fédéral
Prestation en ligne
Catalogue des bibliothèques
Lexique
Liens utiles
Formulaires
Accès aux documents officiels
Questions/réponses
Permanences et conseils juridiques
Services financiers
Contacts et accès
Retour à Contacts et accès
Contacts
Accès
Dispositifs de sécurité
Accès aux sites et salles du Pouvoir judiciaire
Formulaires
Avocat∙e·s
Jurisprudence
Agenda des audiences
Langue :
fr
fr
en
de
it
Looking for:
(predictive search)
Rechercher
When autocomplete results are available use up and down arrows to review and enter to select. Touch device users, explore by touch or with swipe gestures.
Accueil
Jurisprudence
Cour de justice Cour civile
Chambre des baux et loyers
Décisions | Chambre des baux et loyers
Décision
Année de la décision
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
Résultat
Résultat
ACCORD
CONFIRME
IRRECEVABLE
JUGE
MODIFIE
RAYEE
RENVOYE
RETIRE
Procédure
Année de la procédure
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
1986
1985
1984
Résumé
Arrêt de principe
Contenant les mots dans les
métadonnées
Et les mots dans les
documents
Date de décision entre le :
et le
Normes (articles de loi) :
Descripteurs :
Résumé :
Parties :
Remarques :
Tri décroissant par
Date de décision
Score de recherche
Résultats par page
20
50
100
Nouvelle recherche
Rechercher
Recherche avancée
1
resultats
C/27807/2024
ACJC/591/2025
du 07.05.2025 sur JTBL/377/2025 ( SBL )