Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1979, a été engagée en qualité d’ingénieure informaticienne à plein temps par une entreprise active dans le domaine informatique (ci-après : l’employeuse) à compter du 16 janvier 2023.

b. À ce titre, elle était au bénéfice d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie conclue par son employeuse auprès de AXA ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance).

B. a. Par courrier du 27 avril 2023, l’employeuse a mis un terme aux rapports de travail avec effet au 31 mai 2023.

b. Par déclaration du 9 juin 2023, une incapacité de travail totale de l’assurée depuis le 8 mai 2023 a été annoncée à l’assurance.

c. Dans un rapport du 23 juin 2023, le docteur B______, spécialiste en radiologie, a indiqué que l’échographie de l’épaule gauche de l’assurée réalisée la veille avait mis en évidence une tendinopathie simple d’insertion du supra‑épineux sans apparition de calcification gênante et sans bursite associée.

d. Dans un rapport du 23 juillet 2023, le docteur C______, spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics de douleur scapulaire récurrente (M 75.8) et de fatigue physique et psychologique (R53). La capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute activité.

e. Dans un rapport du 27 juillet 2023, le docteur D______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a considéré que l’assurée ne présentait pas de limitation dans son activité habituelle en lien avec la tendinopathie dont elle souffrait.

f. Dans un rapport du même jour, la docteure E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie chez T______, a retenu le diagnostic d’état dépressif modéré (F32.1). La première consultation avait eu lieu le 22 juin 2023. La capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute activité.

g. Le 29 août 2023, la docteure F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de l’assurance, a examiné l’assurée. Dans un rapport du même jour, elle a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), sans effet sur la capacité de travail de l’assurée.

h. Par lettre du 8 septembre 2023, l’assurance, en s’appuyant sur les conclusions de cette expertise, a fait savoir à l’assurée qu’elle cesserait le versement des indemnités journalières à compter du 30 août 2023.

i. Dans un rapport du 17 octobre 2023, la Dre E______ a fait état d’une thymie basse avec des ruminations dépressives associées à des difficultés de sommeil et d’organisation. L’assurée présentait des idées délirantes de persécution avec une participation affective intense, un sentiment de désespoir, un sentiment d’isolement, une fatigabilité psychique, une faible résistance psychique et des épisodes de désorganisation. L’assurée restait très réticente à la prise d’un traitement antidépresseur. De la Quétiapine était prescrite afin de traiter les difficultés de sommeil.

j. Par appréciation du 17 octobre 2023, la Dre F______ a admis une aggravation de l’état de santé psychique de l’assurée, justifiant son incapacité de travail, et relevé qu’un traitement psychotrope devenait exigible.

k. Sur ce, par courrier du 20 novembre 2023, l’assurance a informé l’assurée de la reprise du versement des indemnités journalières.

l. L’assurance a confié une expertise au docteur G______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a examiné l’assurée le 15 février 2024. Dans un rapport du 17 février 2024, il a retenu les diagnostics d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10) et de trouble de la personnalité, sans précision (F60.9). Le taux d’incapacité de travail était, dans l’activité habituelle, de 100%, mais de 50% à partir de mi-mai 2024 et de 0% dès juin 2024, avec l’ajustement de la psychopharmacothérapie. Dans une activité adaptée (non qualifiée ou peu qualifiée, simple et itérative, sans exigence d’adaptabilité, sans travail en équipe, sans pression psychique particulière [stress], sans responsabilité étendue, sans nécessité de prendre des décisions importantes), le taux d’incapacité de travail était de 100%, mais de 50% à partir de mi-avril 2024 et de 0% dès mai 2024. Il existait une indication formelle pour la mise en place d’un médicament antidépresseur, qui était raisonnablement exigible, pour autant qu’il n’entraîne pas d’effets secondaires marqués ou prolongés. L’augmentation de la posologie de la Quétiapine aurait pour effet de potentialiser l’antidépresseur et de diminuer la quérulence et l’idéation persécutoire.

m. Par pli du 29 février 2024, l’assurance a avisé l’assurée que la poursuite du versement des indemnités journalières conformément aux conclusions de l’expert précité dépendait de la mise en place des recommandations thérapeutiques qu’il avait formulées en collaboration avec le médecin traitant. Une fois celles-ci entreprises, elle invitait l’assurée à lui renvoyer le formulaire joint (intitulé « Confirmation du début du traitement ») dûment complété dans le délai imparti au 14 mars 2024. À défaut, les prestations d’assurance seraient suspendues jusqu’à réception de ce document.

n. Dans un rapport du 8 mars 2024 relatif à un séjour de l’assurée du 30 novembre au 1^er décembre 2023, la docteure H______, médecin-cheffe de service à la Clinique I______ - Médecine interne de réhabilitation, a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques. Le lendemain de son admission, l’assurée avait demandé un congé pour se rendre à Genève en raison d’un entretien. En l’absence de critère de gravité clinique objectif, aucune objection face à la décision de l’assurée d’interrompre son séjour n'avait été émise.

o. Par courrier du 2 mai 2024, l’assurance a attesté avoir versé à l’assurée, pour l’année 2023, des indemnités journalières du 1^er juillet au 31 décembre 2023 à hauteur de CHF 53'641.55.

p. Dans un rapport du 13 juin 2024, la Dre E______ a fait état d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis avril 2024. Cette dernière n’arrivait pas à s’occuper de ses affaires administratives. Ses comptes bancaires avaient été bloquées par l’office des poursuites. Elle faisait face à de nombreuses sommations en cascade de la part de nombreuses administrations et autres services. Le status était défavorable avec réapparition d’idées suicidaires et une symptomatologie dépressive sévère. En raison de symptôme psychotique avec des pensées à contenu de plus en plus persécutoire, l’assurée se méfiait des hospitalisations ou d’un traitement médicamenteux. L’incapacité de travail était de 100%.

q. Par appréciation du 26 juin 2024, le docteur J______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin-consultant de l’assurance, a relevé que l’assurée refusait, sans excuse médicale convaincante, un traitement antidépresseur, prescrit depuis une année et médicalement nécessaire.

r. Par pli du 8 juillet 2024, l’assurance a annoncé à l’assurée qu’elle procéderait à la clôture du dossier, dès lors qu’une adaptation de traitement comme exigée n’avait pas été respectée.

s. Dans un rapport du 30 juillet 2024, la Dre E______ a certifié que le traitement de Sertraline 50 mg avait été arrêté à la suite de l’apparition d’un eczéma et que l’assurée avait accepté un traitement antidépresseur de Fluoxétine 20 mg, en parallèle au traitement par Quétiapine 100 mg et à la psychothérapie hebdomadaire.

t. Par lettre du 14 août 2024, l’assurance a signifié à l’assurée que les indemnités journalières seraient versées à 100% dès le 15 mai 2024.

C. a. À la demande de l’assurance, le 30 octobre 2024, le docteur K______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a examiné l’assurée. Dans un rapport du 6 novembre 2024, l’expert n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique incapacitant.

b. Par courrier du 21 novembre 2024, l’assurance a informé l’assurée de la fin du versement des indemnités journalières à compter du 1^er décembre 2024, dès lors que sa capacité de travail à 100% était exigible au jour de l’expertise le 30 octobre 2024.

c. Dans un rapport du 14 février 2025, le docteur L______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie chez T______, a fait état d’une rechute en novembre [2024], entraînant une incapacité de travail de 100% en raison d’une symptomatologie dépressive et anxieuse, à réévaluer dans quatre à six semaines.

d. Dans un rapport du 3 mars 2025, le Dr K______ a estimé que le Dr L______ n’apportait pas d’éléments qui pourraient influencer son appréciation clinique effectuée le 30 octobre 2024.

e. Par appréciation du 11 mars 2025, le Dr J______ a considéré que l’incapacité alléguée par le Dr L______ n’était pas vraisemblable.

f. Par lettre du 13 mars 2025, l’assurance a maintenu la fin du versement des indemnités journalières au 1^er décembre 2024, en l’absence d’élément médical nouveau susceptible de remettre en cause l’évaluation du cas.

g. Dans un rapport du 20 mars 2025, le Dr L______ a informé l’assurance que l’assurée avait été victime d’un accident de la route lors d’une attaque de panique-anxiété paroxystique le 15 février 2025. Elle avait embouti trois voitures, ayant entraîné une aggravation de son état de santé mental. Lors d’un nouvel épisode d’attaque de panique le 24 février 2025, elle avait par ailleurs chuté et s’était fracturé le radius du poignet gauche, nécessitant le port d’un plâtre. Ces éléments contribuaient à sa symptomatologie dépressive sévère.

h. Par lettre du 8 avril 2025, l’assurance a indiqué à l’assurée qu’elle n’intervenait pas pour les suites d’accident, et qu’elle classait le dossier pour le cas de maladie.

i. Le dossier comprend les arrêts de travail suivants :

-          du 8 au 14 mai 2023 à 100% (certificat du Dr C______ du 10 mai 2023) ;

-          du 15 mai au 4 juin 2023 à 100% (certificat du Dr C______ du 28 mai 2023) ;

-          du 31 mai au 18 juin 2023 à 100% (certificat du Dr C______ du 31 mai 2023) ;

-          du 14 au 23 juin 2023 à 100% (certificat du Dr C______ du 14 juin 2023) ;

-          du 23 juin au 7 juillet 2023 à 100% (certificat de la Dre E______ du 22 juin 2023) ;

-          du 6 juillet au 6 août 2023 à 100% (certificat de la Dre E______ du 6 juillet 2023) ;

-          du 1^er au 31 août 2023 à 100% (certificat de la Dre E______ du 27 juillet 2023) ;

-          du 1^er au 30 septembre 2023 à 100% (certificat de la Dre E______ du 24 août 2023) ;

-          du 1^er au 31 octobre 2023 à 100% (certificat de la Dre E______ du 22 septembre 2023) ;

-          du 1^er au 30 novembre 2023 à 100% (certificat de la Dre E______ du 26 octobre 2023) ;

-          du 1^er au 31 décembre 2023 à 100% (certificat de la Dre E______ du 15 décembre 2023) ;

-          du 1^er au 31 janvier 2024 à 100% (certificat de la Dre E______ du 28 décembre 2023) ;

-          du 1^er au 29 février 2024 à 100% (certificat de la Dre E______ du 31 janvier 2024) ;

-          du 1^er au 31 mars 2024 à 100% (certificat de la Dre E______ du 1^er mars 2024) ;

-          du 1^er au 30 avril 2024 à 100% (certificat de la Dre E______ du 5 avril 2024) ;

-          du 1^er au 31 mai 2024 à 100% (certificat de la Dre E______ du 24 avril 2024) ;

-          du 1^er au 30 juin 2024 à 100% (certificat de la Dre E______ du 24 mai 2024) ;

-          du 1^er au 31 juillet 2024 à 100% (certificat de la Dre E______ du 6 juin 2024) ;

-          du 1^er août au 1^er septembre 2024 à 100% (certificat du Dr L______ du 5 août 2024) ;

-          du 1^er au 30 septembre 2024 à 100% (certificat du Dr L______ du 2 septembre 2024) ;

-          du 1^er au 31 octobre 2024 à 100% (certificat du Dr L______ du 7 octobre 2024) ;

-          du 1^er novembre au 1^er décembre 2024 à 100% (certificat du Dr L______ du 4 novembre 2024) ;

-          du 1^er décembre 2024 au 1^er janvier 2025 à 100% (certificat du Dr L______ du 12 décembre 2024) ;

-          du 1^er janvier au 1^er février 2025 à 100% (certificat du Dr L______ du 6 janvier 2025) ; et

-          du 1^er mars au 1^er avril 2025 à 100% (certificat du Dr L______ du 10 mars 2025).

D. a. Par acte du 2 juillet 2025, l’assurée, représentée par un avocat, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’une demande en paiement à l’encontre de l’assurance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la reprise immédiate du versement des indemnités journalières, et à la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de CHF 62'426.42, avec intérêts à 5% l’an, à titre d’indemnités journalières dues depuis le 1^er décembre 2024 jusqu’à ce jour.

La demanderesse a contesté le rapport d’expertise du Dr K______, dont les conclusions ne pouvaient pas être suivies au regard des pièces médicales au dossier.

Dans un rapport du 13 juin 2024, la Dre E______ avait fait état d’une aggravation clinique depuis avril 2024, en évoquant une incapacité de gestion des affaires personnelles, des idées suicidaires et une dépression sévère. Dans un certificat du 30 juillet 2024, cette spécialiste avait attesté de la mise en place d’un traitement antidépresseur à base de Fluoxétine et de l’augmentation de la posologie de la Quétiapine à 100 mg, en plus d’un suivi psychothérapeutique hebdomadaire, confirmant ainsi la persistance de troubles psychiatriques significatifs.

Dans un rapport du 14 février 2025, le Dr L______ avait signalé une rechute grave du trouble dépressif sévère depuis le mois de novembre 2024 et décrit de nombreuses limitations fonctionnelles qui empêchaient la demanderesse d’exercer toute activité, à savoir une résistance nulle à l’effort, des difficultés majeures d’adaptation et de flexibilité, des troubles importants de la mémoire, de la concentration, du jugement et de la prise de décision, une faible capacité d’affirmation de soi, des difficultés à établir des contacts sociaux, une méfiance envers autrui, un sentiment de culpabilité et de dévalorisation, une anhédonie, une aboulie et apathie affectant la réalisation des activités quotidiennes, ainsi qu’une altération globale des capacités cognitives et relationnelles.

Ces constatations étaient d’autant plus crédibles qu’elles étaient corroborées par les événements survenus par la suite (chute, fracture, accident de la route, attaques de panique), directement en lien avec la symptomatologie psychiatrique selon le rapport du psychiatre traitant du 20 mars 2025.

Le Dr K______ perdait de vue que la demanderesse avait bien été hospitalisée à I______ pour la prise en charge de son état dépressif.

Compte tenu de ces éléments, la défenderesse ne pouvait pas se contenter de cesser le versement des prestations, sans ordonner une nouvelle évaluation de l’incapacité de travail.

À supposer même que sa capacité de travail ait été temporairement rétablie au moment de l’expertise, l’aggravation constatée par le Dr L______ dès novembre 2024 était intervenue avant même la date de cessation des prestations au 1^erdécembre 2024.

Cette rechute, en lien direct avec l’atteinte initiale, fondait manifestement le droit de la demanderesse à percevoir des indemnités journalières à compter du 1^er décembre 2024.

Par ailleurs, elle avait effectivement suivi un traitement antidépresseur, interrompu pour des raisons médicales, avant qu’un nouveau traitement médicamenteux soit mis en place. Il n’était dès lors pas établi qu’elle aurait manqué à ses obligations contractuelles ou légales.

Au vu de ces éléments, la défenderesse devait poursuivre le versement des indemnités journalières dès le 1^er décembre 2024 à ce jour, dans la mesure où l’aggravation de l’état de santé entraînait une incapacité de travail encore actuelle.

Le montant de l’indemnité journalière s’élevait à CHF 291.53, d’après un courriel de la défenderesse du 28 mars 2024 que la demanderesse a produit. Conformément au rapport du Dr L______ du 8 avril (recte : 14 février) 2025, elle se trouvait toujours en incapacité de travail à 100%. La défenderesse lui avait versé des indemnités journalières jusqu’au 30 novembre 2024. Dès lors, la demanderesse avait droit au rétroactif des indemnités journalières pour son incapacité de travail à 100% à compter du 1^er décembre 2024 à ce jour (214 jours), ainsi qu’à la reprise du versement des indemnités journalières. Le montant total du rétroactif des indemnités s’élevait à CHF 62'426.42, assorti d’un intérêt moratoire de 5% l’an dès le 1^er décembre 2024.

b. Par réponse du 10 septembre 2025, la défenderesse a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande dans la mesure de sa recevabilité, et sollicité les dossiers de l’assurance-invalidité et de l’assurance-chômage de la demanderesse.

En se référant aux rapports d’expertise du Dr K______ du 6 novembre 2024, à son complément du 3 mars 2025, et à l’appréciation du Dr J______ du 11 mars 2025, la défenderesse a exposé qu’il n’existait aucune incapacité de travail au-delà du 1^er décembre 2024. L’expertise du Dr K______ revêtait une pleine force probante. La demanderesse avait pu librement exprimer ses plaintes, lesquelles avaient été fidèlement retranscrites par l’expert. Ce dernier avait réalisé une étude approfondie du dossier médical. Il avait apprécié les diagnostics et examens mis en œuvre par la psychiatre traitante et exposé les motifs pour lesquels il estimait que la demanderesse présentait une pleine capacité de travail.

L’incapacité de travail alléguée s’expliquait essentiellement en raison de la mauvaise compliance au traitement préconisé et notamment le refus de l’anti-dépresseur. Les éléments relatés par le Dr L______, lequel faisait état d’une aggravation considérable de l’état de santé de la demanderesse, contrastaient avec les éléments observés par le Dr K______ d’après lequel la demanderesse était active quotidiennement. L’absence de prise d’un antidépresseur durant plusieurs mois de même que l’absence d’hospitalisation démontraient que les constatations des médecins traitants ne pouvaient pas être suivies, l’atteinte de la demanderesse n’étant de toute évidence pas incompatible avec l’exercice d’une activité professionnelle. Le psychiatre traitant avait prescrit un antidépresseur sur la posologie la plus faible. Compte tenu du dosage prescrit, la demanderesse ne souffrait pas d’une atteinte de la gravité décrite par le Dr L______. Aucune pièce médicale ne permettait de remettre en cause l’expertise du Dr K______, respectivement l’appréciation du Dr J______. Il existait manifestement une incohérence entre les troubles invoqués pour justifier une pleine incapacité de travail et la façon dont la demanderesse structurait ses journées.

Par ailleurs, sur son profil LinkedIn, la demanderesse indiquait qu’elle exerçait une activité indépendante dans plusieurs domaines dont notamment l’immobilier depuis janvier 2024. Elle y mentionnait promouvoir « la mise en relation de promoteurs immobiliers avec des investisseurs, en fournissant des informations et des conseils pour des investissements immobiliers haut de gamme à Miami (MillionLuxury Properties), en Grèce (investisseurs privés) et en Suisse. [S]on approche combin[ait] des connaissances intuitives et une vision structurée pour valoriser les projets axés sur le luxe et la communauté ». Elle se présentait comme « Founder and Managing Director » d’une société fondée en 2025 sous le nom « M______». Il s’agissait, en substance, d’offrir des solutions de gestion de flottes terrestres et maritimes en Afrique et en Europe. Sous la rubrique « Téléphone », la société indiquait le numéro 1______, correspondant au numéro de téléphone portable de la demanderesse.

À l’appui de ces allégués, la défenderesse a produit un extrait LinkedIn du 9 septembre 2025. Elle en a tiré la conclusion que la demanderesse exerçait de façon évidente une activité professionnelle.

De plus, l’incapacité de travail ayant débuté le 8 mai 2023, la demanderesse ne pourrait prétendre au versement des indemnités journalières que jusqu’au 6 mai 2025, date de l’épuisement des 730 indemnités journalières prévues par la police d’assurance.

En outre, à compter du 14 février 2025, l’éventuelle incapacité de travail ne s’expliquait qu’en raison de l’accident de la circulation routière subie par la demanderesse, qui n’était pas à la charge de la défenderesse.

Au surplus, au moment de la survenance de son incapacité de travail, le contrat de travail de la demanderesse avait été résilié et cette dernière était dans son délai de préavis contractuel. Il n’existait aucun indice permettant de penser que la demanderesse aurait pu poursuivre son activité pour le compte de son ancien employeur, respectivement qu’elle aurait été en mesure de reprendre immédiatement une activité professionnelle à l’issue de son délai de préavis. Ainsi, dans l’éventualité où des prestations seraient encore à la charge de la défenderesse, il convenait d’arrêter l’indemnité journalière par rapport au montant que la demanderesse aurait perçu de la caisse de chômage. Sans la survenance de l’incapacité de travail, elle aurait été contrainte de s’inscrire auprès de l’assurance-chômage, de sorte que son indemnité journalière maximale se serait élevée à CHF 255.10 (CHF 133'008.- / 365 jours × 70%).

Si, par impossible, des prestations devaient tout de même être versées à la demanderesse par la défenderesse, il conviendrait d’imputer sur celles-ci les rentes, respectivement, les indemnités journalières versées par d’autres assureurs, conformément à la lettre E13.1 (recte : B13.1) des conditions générales applicables au contrat d’assurance (ci-après : CGA). Par conséquent, il y avait lieu de tenir compte des prestations versées ou qui auraient pu être versées par l’assurance-invalidité ou par la caisse de chômage et les déduire des éventuelles indemnités journalières encore dues à la demanderesse.

c. Par réplique du 16 octobre 2025, la demanderesse a persisté dans ses conclusions.

Elle a fermement contesté l’allégation selon laquelle elle exercerait une activité professionnelle lucrative sur la base de mentions figurant sur son profil LinkedIn. À cet égard, elle a requis l’audition des parties.

Le simple fait de maintenir un profil actif sur un réseau social professionnel ne constituait pas une preuve de l’exercice effectif d’une activité lucrative. De nombreuses personnes en incapacité de travail maintenaient des profils professionnels actifs sur les réseaux sociaux par espoir d’une reprise d’activité dans le futur et conserver un lien avec le marché du travail. La défenderesse n’apportait au demeurant aucune preuve concrète de revenus perçus ni l’exécution de prestations en faveur de clients. La demanderesse a allégué qu’elle n’avait touché aucun revenu d’une activité professionnelle depuis la cessation de son activité auprès de son ancienne employeuse en mai 2023. Ses médecins traitants qui la suivaient régulièrement depuis mai 2023 n’avaient d’ailleurs jamais fait état d’une activité professionnelle depuis le début de son incapacité de travail. Au contraire, ils avaient évoqué la situation financière particulièrement difficile dans laquelle elle se trouvait, notamment par les procédures auprès de l’office des poursuites et son incapacité à gérer ses affaires administratives. Ces éléments démontraient l’absence de revenus professionnels.

La demanderesse a ajouté qu’elle émargeait à l’aide sociale en raison de sa situation financière. À cet égard, elle a également requis l’audition des parties.

Elle a ensuite reproché à la défenderesse de ne pas avoir produit un décompte détaillé des indemnités journalières effectivement versées depuis le début de l’incapacité de travail le 8 mai 2023. Or, pour déterminer si la durée maximale de 730 jours était épuisée, il convenait au préalable de déduire le délai d’attente de 30 jours ainsi que les périodes durant lesquelles aucune indemnité n’avait été versée. Il était donc à ce stade impossible de savoir si la durée maximale était effectivement épuisée au 6 mai 2025 comme le prétendait la défenderesse. Par conséquent, il appartenait à cette dernière de produire un décompte des indemnités journalières versées depuis le 8 mai 2023 jusqu’au 30 novembre 2024.

En outre, les CGA ne prévoyaient aucune réduction de l’indemnité journalière en fonction d’un revenu hypothétique de l’assurance-chômage ou de l’assurance-invalidité, mais uniquement dans les cas où ces prestations seraient effectivement versées à l’assuré. Au demeurant, la demanderesse ne remplissait manifestement pas les conditions d’octroi des indemnités de chômage, n’ayant cotisé que quatre mois et demi au lieu des douze mois requis par l’assurance-chômage. Par ailleurs, en raison de son incapacité de travail totale attestée médicalement en décembre 2024, elle aurait été déclarée inapte au placement. La défenderesse ne produisait de plus aucune pièce attestant du dépôt d’une demande de prestations à l’office de l’assurance-invalidité ni de la perception effective de prestations de cette autorité durant la période litigieuse.

Enfin, la défenderesse ne pouvait pas invoquer les accidents subis pour justifier la cessation du versement des indemnités journalières, dès lors qu’ils avaient été provoqués par des attaques de panique-anxiété paroxystique qui étaient la conséquence directe des troubles anxieux et dépressifs sévères dont elle souffrait selon le rapport du Dr L______ du 20 mars 2025.

d. Par duplique du 18 décembre 2025, la défenderesse a maintenu sa position et a sollicité la production par le service d’aide sociale du dossier de la demanderesse, ainsi que la production par cette dernière de toutes les pièces relatives aux revenus générés par ses activités en ligne pour R______ et de la vente de vêtements.

Dans son rapport du 6 novembre 2024, le Dr K______ n’avait, non seulement, pas retenu de diagnostic incapacitant sur le plan psychique, mais il avait surtout relevé des incohérences. Il avait souligné la contradiction entre les limitations alléguées sur le plan professionnel et les activités réalisées quotidiennement par la demanderesse.

Dans son rapport du 14 février 2025, le Dr L______, faisant suite à l’expertise du Dr K______, avait mentionné que la demanderesse était « apathique » et présentait une « perte d’élan vital » et qu’elle ne parvenait à entreprendre que très peu d’activités. Il indiquait que « après avoir passé sa journée sans faire grand-chose, elle [allait] se coucher vers 22h30 ». Il relevait que la demanderesse présentait des atteintes massives sur le plan cognitif l’empêchant de réaliser des activités spontanées, à prendre soin d’elle-même, à s’adapter ou encore à se concentrer. L’aggravation de l’état psychique serait survenue durant le mois de novembre 2024 avec des répercussions perceptibles en février 2025.

Or, la demanderesse avait été parfaitement en mesure d’effectuer un voyage de plusieurs semaines aux États-Unis. Elle avait documenté ce voyage sur son compte Instagram ouvert au public. Elle était à New York à tout le moins à compter du 23 décembre 2024. Elle avait effectué de nombreuses visites de la ville. Elle s’était affichée également au sein d’un bar de la ville ainsi qu’en weekend à Philadelphie ou à Miami. Elle avait fêté le réveillon du 31 décembre 2024 en ville et s’était rendue au musée le 9 janvier 2025. À l’appui de ses allégués, la défenderesse a produit un extrait du compte Instagram de la demanderesse du voyage à New York et en a tiré la conclusion que les constats plutôt alarmants du Dr L______ ne semblaient pas se confirmer durant cette période.

De retour à Genève, la demanderesse s’était rendue en weekend à St-Moritz pour assister notamment au « Snow Polo World Cup 2025 ». Au mois de mars 2025, elle s’était rendue à un salon d’art de Genève et avait assisté à des projections lors d’un festival de films. Au mois de juin 2025, elle avait visité Bruxelles avant de retourner à New-York. À l’appui de ses allégués, la défenderesse a également produit des extraits du compte Instagram de la demanderesse et en a inféré que cette dernière apparaissait comme étant particulièrement active au quotidien, sans présenter de limitation, comme cela était relevé par le Dr K______.

En outre, selon le compte Instagram de la demanderesse, cette dernière assurait la promotion des produits de soins esthétiques R______. Il était possible de fixer un rendez-vous avec elle pour des formations, d’une trentaine de minutes, sur l’utilisation de ces appareils. La demanderesse avait également une page Facebook intitulée « R______ - Beauté & Technologie - Afrique Centrale & Suisse » (dont la défenderesse a joint un extrait) sur laquelle elle publiait les photographies identiques à celles de son compte Instagram. Cette page Facebook affichait le numéro de téléphone de la demanderesse (le 1______) et l’adresse Rue N______ à Genève.

Parallèlement, la demanderesse exploitait un site internet de vente de vêtements en ligne sur l’adresse « O______.com ». Sous la rubrique « Politique de confidentialité » à la section « Contact », la page (produite par la défenderesse) indiquait « si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité ou sur cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un des droits dont vous disposez, veuillez nous appeler au, nous envoyer un e-mail à l’adresse P______@gmail.com ou nous contacter à l’adresse Rue N______, -, Genève, Q______, CH ».

La défenderesse en a conclu que, au vu des multiples voyages effectués ainsi que des activités indépendantes réalisées par la demanderesse, il était invraisemblable que cette dernière ait présenté une atteinte sur le plan psychique entraînant une incapacité totale de travailler. La demanderesse percevait de façon certaine des revenus de ses activités, de sorte qu’il était impensable qu’elle émarge à l’aide sociale.

La défenderesse a exposé que, contrairement à ce qu’affirmait la demanderesse, cette dernière était bel et bien active sur le plan professionnel. Elle exploitait un site internet de vente en ligne de vêtements, et parallèlement, proposait des prestations en ligne avec les produits esthétiques de la marque R______. Contrairement à la description faite par le Dr L______, aucune atteinte à la santé ne restreignait les capacités cognitives de la demanderesse, qui était parfaitement en mesure de mener, en parallèle, plusieurs activités. Elle voyageait régulièrement en avion à l’étranger, comme le démontraient ses séjours aux États-Unis, lors desquels elle n’était de loin pas enfermée dans un logement, mais était, au contraire, très active, démontrant à nouveau l’absence totale d’atteinte à la santé. Les séjours à l’étranger, tout particulièrement de décembre 2024 à janvier 2025, rendaient tout simplement caduc le rapport du Dr L______ du 14 février 2025. Même à retenir que la demanderesse présentait une incapacité totale de travailler, les séjours à l’étranger non autorisés par la défenderesse ne donnaient droit à aucune indemnité en application de la lettre B6.3 des CGA.

En ce qui concernait le calcul des indemnités, la défenderesse a rappelé que, dans le cadre d’une assurance de dommages, la personne assurée devait établir au degré de la vraisemblance prépondérante que son incapacité de travailler pour cause de maladie lui avait causé une perte de gain, c’est-à-dire un dommage. Dans la mesure où la demanderesse avait développé une atteinte à la santé consécutivement à la fin des rapports de travail, même à admettre une incapacité de travail au-delà du 1^er décembre 2024, l’éventuelle indemnité journalière devrait être calculée sur le revenu que celle-ci aurait perçu de l’assurance-chômage. L’accident relaté par le Dr L______ en février 2025 mettait de toute évidence et clairement fin à toute incapacité de nature maladive.

La défenderesse a enfin souligné avoir procédé à une instruction minutieuse de la situation médicale de la demanderesse en mettant en œuvre plusieurs expertises médicales. Les constatations effectuées par le Dr K______ se concrétisaient dans la vie de tous les jours de la demanderesse qui ne présentait absolument aucune limitation à voyager, respectivement, à mener des activités professionnelles parallèles et variées. À la lumière des constatations de cet expert, au plus tard au 30 novembre 2024, la demanderesse avait retrouvé une pleine capacité à travailler dans toute activité confondue.

e. Copie de cette écriture et de ses annexes a été transmise à la demanderesse pour information.

f. Le 2 février 2026, la chambre de céans a tenu une audience de débats, lors de laquelle la demanderesse a produit sa détermination sur les allégués de la duplique de la défenderesse, ainsi qu’un chargé de pièces complémentaires (billet d’avion pour New York, screenshot de la page Facebook de R______, capture d’écran de la boutique S______).

g. Par ordonnance de preuve du 3 février 2026, la chambre de céans a ordonné à la défenderesse de produire, dans le délai imparti, le décompte des indemnités journalières versées à la demanderesse, pris acte du fait que la défenderesse renonçait à solliciter la production des dossiers de l’assurance-invalidité et de l’assurance-chômage de la demanderesse, et refusé d’ordonner tant l’apport du dossier de l’Hospice général concernant la demanderesse que la production des pièces relatives aux revenus générés par les activités en ligne pour R______ et de vente de vêtements par la demanderesse.

h. Le 4 février 2026, la défenderesse a versé au dossier le décompte des indemnités journalières, faisant état du versement de ces prestations du 7 juin 2023, à l’issue du délai d’attente de 30 jours, au 30 novembre 2024, durant 543 jours, pour un montant total de CHF 158'300.85.

i. Copie de cette pièce a été transmise à la demanderesse pour information.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1).