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En la cause

contre

On considère en effet que, de la sorte, l’assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par l’art. 30 al. 1 LACI constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance‑chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations
(ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance‑chômage, 2014, n. 3 ad art. 17, n. 5 ad art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2007, p. 2424, n. 825).

Selon la doctrine, une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une mesure de marché du travail (que celle-ci ait été assignée par l'ORP ou revendiquée par l'assuré), quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu'une prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son comportement (absence ou retard injustifié, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité extrême, etc.). Il importe que le comportement d'un assuré n'influence pas négativement l'ambiance générale au sein d'un groupe de participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l'intégration des assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des mesures (Boris RUBIN, op. cit., ch. 70 ad art. 30).

La non-présentation à une mesure ou son interruption débouchent sur une sanction sous forme de suspension du droit. Par contre, en cas d’absence injustifiée, seul un non-versement de l’indemnité entre en considération. Si les absences correspondent à une interruption, les jours pour lesquels les indemnités n’ont pas été versées doivent être imputés sur les jours de suspension (Boris RUBIN,
op. cit., ch. 74 ad art. 30).

La jurisprudence admet l'existence de motifs valables de ne pas se rendre à un cours assigné au titre d'une mesure de formation, au sens de l'art. 30 al. 1
let. d LACI, lorsque la fréquentation de cette mesure n'est pas réputée convenable, soit notamment lorsque la situation personnelle ou familiale de l'assuré ne lui permet pas de suivre la mesure en question (DTA 1999 n. 9 p. 42, C 92/98, consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral C 349/05 du 20 février 2006 consid. 1), les critères posés par l’art. 16 al. 2 LACI s’appliquant par analogie.

En vertu de l’art. 16 al. 2 let. b LACI, n’est pas réputé convenable, et par conséquent est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui, notamment, ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée.

Cette disposition vise essentiellement à permettre aux assurés de refuser les postes qui exigent des aptitudes physiques, mentales et professionnelles supérieures à celles qu’ils possèdent. Le fait d’exiger qu’un travail tienne raisonnablement compte des aptitudes a également pour but que la personne assurée soit en mesure d’exercer correctement le travail proposé, sans courir le risque que l’employeur voie ses attentes déçues et mette un terme aux rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2021 du 17 novembre 2021 consid. 2.2).

L'adéquation entre la mesure de marché du travail et les critères fixés à
l'art. 16 al. 2 LACI s'examine en principe, non en relation avec l'organisme qui gère la mesure, mais en rapport avec les activités effectivement exercées par l'assuré au sein de l'organisme en question. L'obligation de participer à une mesure de marché du travail ne dépend en principe pas de la pertinence de celle-ci
(Boris RUBIN, op. cit., ch. 71 ad art. 30).

3.3 L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute.

Selon l’art. 45 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02), la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (al. 3 let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a), ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5).

Selon la jurisprudence, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du
26 novembre 2007 consid. 5.3).

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1).

La directive du SECO prévoit que lors d’une première suspension, les ACt/ORP suivent la grille de suspension (cf. D63b Bulletin LACI IC).

La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, tel que le mobile, les circonstances personnelles relatives à l'assuré, les circonstances particulières, le cas échéant, du cas d'espèce (cf. D64 Bulletin LACI IC).

Une échelle de suspension vise, autant que possible, à établir une égalité de traitement entre les assurés au plan national et à offrir aux organes d’exécution une aide à la prise de décision. En aucun cas elle ne limite leur pouvoir d’appréciation ni ne les libère du devoir de tenir compte de toutes les circonstances objectives et subjectives du cas d’espèce. Pour toute suspension, le comportement général de la personne assurée doit être pris en considération. Les principes généraux du droit administratif de légalité, de proportionnalité et de culpabilité sont applicables (cf. D72 Bulletin LACI IC).

Lorsque la suspension infligée s’écarte des échelles de suspension suivantes, l’autorité qui la prononce doit assortir sa décision d’un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière (cf. D74 Bulletin LACI IC).

Selon le barème des suspensions, lorsque l'assuré ne se présente pas à un cours ou abandonne ce cours sans motif valable, une suspension du droit à l'indemnité doit être prononcée, de 10 à 12 jours pour un cours d'environ trois semaines, de
13 à 15 jours pour un cours d'environ quatre semaines, de 16 à 18 jours pour un cours d'environ cinq semaines et de 19 à 20 jours pour un cours de dix semaines. Lorsque la durée du cours est plus longue, la suspension doit être augmentée en conséquence (cf. D79 3.D 1-6 Bulletin LACI IC).

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2).

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2).

4.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). En cas d'absence de preuve, c'est en principe à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2020 du 26 juillet 2021 consid. 4.1 et les références).

Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et les références ; 121 V 45 consid. 2a et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du
23 mai 2017 consid. 4.3 ; 8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 3.4).

5.             En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant ne s’est pas présenté au premier jour de cours de la mesure « LEVEL+ (coworking pour l'emploi) », le
24 mars 2025, comme convenu avec le prestataire et confirmé par décision de l’ORP le 23 décembre 2024.

5.1 Le recourant a expressément déclaré qu’il avait pensé à tort que son intégration dans la mesure était prévue pour le 26 mars 2025 et qu’il avait omis de consulter son calendrier. Il ne se prévaut d’aucun motif valable susceptible de justifier son défaut. En effet, l’attestation de sa psychologue du 11 avril 2025 ne fait pas état d’une incapacité de travail le 24 mars 2025, ni d’une quelconque impossibilité de se rendre à la mesure pour des motifs de santé. L’existence d’un suivi psychologique régulier depuis le mois d’août 2024 n’est pas propre à excuser valablement la non-présentation du recourant à la mesure, comme l’atteste au demeurant le fait qu’il a été parfaitement apte à remplir toutes ses autres obligations envers l’assurance-chômage depuis son inscription. Les événements politiques en cours dans son pays d’origine ne sauraient pas non plus constituer un motif d’exculpation, étant rappelé que le certificat du 11 avril 2025 n’établit aucun empêchement.

Partant, la violation de l’obligation de se présenter à la mesure de marché du travail constitue une négligence fautive, le recourant ayant été dûment et clairement informé de la date exacte de son intégration à la mesure. Ce manquement de la part de l’intéressé justifie une suspension du droit à l'indemnité.

À toutes fins utiles, il sera relevé avec l’intimé que le recourant a invoqué que son niveau de français était insuffisant pour participer à la mesure qu’après le prononcé de la décision de suspension. Ainsi, son éventuelle inaptitude à suivre la mesure ne saurait en aucun cas justifier son défaut du 24 mars 2024.

5.2 En ce qui concerne la quotité de la sanction, il convient d'apprécier le comportement du recourant en tenant compte de toutes les circonstances et de fixer la sanction en fonction de la faute.

Selon le barème des suspensions, en cas de non-présentation sans motif valable à une mesure prévue pour une durée de plus de dix semaines, la faute doit être qualifiée de moyenne à grave et entrainer une suspension du droit à l'indemnité de plus de 20 jours.

Il ressort des procès-verbaux d’entretiens que la conseillère de l’intéressé lui a proposé un autre cours auprès d’un autre prestataire, mentionnant que la mesure
« LEVEL+ » était entièrement en français et requérait « vraiment un bon niveau, ce qui n’est pas tout à fait son cas, car il cherche beaucoup ses mots et ne comprend pas tout ce que je lui dis du premier coup ». Il appert donc que l’intimé a considéré que la mesure n’était en définitive pas la plus adaptée au recourant. Cela étant, il est rappelé que la fiche relative à la formation « LEVEL+ » indique à titre de prérequis un « Niveau de français C2 ou anglophone avec niveau de français B1 au minimum », sans préciser si cette dernière exigence concerne l’oral, l’écrit ou les deux. Dès lors que le prestataire a validé, sans réserve, la participation du recourant après s’être entretenu avec ce dernier, et compte tenu du fait que l’intéressé a suivi un cours intensif de français de niveau B1 du
22 juillet au 9 août 2024 « adapté à son niveau » selon l’attestation y relative, et que son « Passeport des langues » du 1^er octobre 2024 mentionne un niveau de français B1 pour l’oral et A2 pour l’écrit, il peut être conclu qu’il disposait du niveau nécessaire. Le recourant ne saurait donc être suivi lorsqu’il soutient qu’il n’aurait pas pu continuer le programme en raison d’un manque de compétences linguistiques. Rien ne permet de retenir que la mesure de marché du travail n’aurait pas pu être menée jusqu’à son terme, le 25 juillet 2025. Il s’agissait donc bien d’une formation d’une durée supérieure à dix semaines.

La chambre de céans constate que les allégations du recourant, aux termes desquelles son défaut résulte d’une erreur de date, sont vraisemblables. Aucun élément ne permet de penser qu’il aurait refusé de participer à la mesure, ou aurait volontairement omis de s’y rendre, ou encore aurait voulu la compromettre. Au contraire, il a immédiatement manifesté son désir d’être réinscrit. Et il s’est excusé dès qu’il a pris connaissance de son erreur, non seulement auprès du prestataire, mais également auprès de sa conseillère personnelle. À cette dernière, il a écrit qu’il souhaitait sincèrement s’excuser, qu’il prenait l’entière responsabilité de son absence, qu’il regrettait profondément, ajoutant encore que cela était vraiment inhabituel pour lui. Ces messages démontrent que l’intéressé, qui n’a jamais fait l’objet d’une autre sanction depuis son inscription au chômage, prend ses obligations de chômeur très au sérieux.

Toutefois, il a fait preuve de négligence dans le cas d’espèce en ne vérifiant pas la date exacte du début de la mesure, pourtant prévue un lundi. On ajoutera qu’entre la décision du 23 décembre 2024 et le défaut du 24 mars 2025, la conseillère personnelle et le recourant ont discuté de cette mesure lors de leurs deux
rendez-vous des 20 janvier et 26 février 2025, et que le prestataire, qui avait une longue liste d’attente, avait prié le recourant « à plusieurs reprises » de l’avertir en cas d’absence, précisément pour éviter qu’une place ne soit perdue.

Dans ces circonstances, une suspension de 25 jours pour faute moyenne n'apparaît pas injustifiée. Aucun motif pertinent ne permet à la chambre de céans de réduire cette sanction, supérieure de 4 jours au minimum prévu par le barème des suspensions, lequel tend à garantir une égalité de traitement entre les administrés.

Il en résulte que la décision litigieuse n’apparaît pas critiquable.

6.             Partant, le recours est rejeté.

La procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le