Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

2.             2.1 Aux termes de l’art. 53 LPGA, l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours. La reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021 consid. 3f).

L’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA) et l’autorité de recours doit continuer à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3 PA ; Margit MOSER-SZELESS/Jenny CASTELLA in Anne-Sylvie DUPONT/Margit MOSER‑SZELESS [éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2^e éd, 2025, n. 105 s. ad art. 53) ;

2.2 En l’espèce, l’intimée a informé la chambre de céans que, à la suite de l’annulation par le SAM de sa demande d’affiliation d’office de la recourante le 7 janvier 2026, elle avait annulé le contrat de cette dernière au 1^er décembre 2023, ainsi que les prestations qui lui avaient été allouées. Si l’annulation du contrat au 1^er décembre 2023 implique l’annulation des primes en découlant, l’intimée n’a pas formellement annulé la décision attaquée, portant sur lesdites primes ainsi que les intérêts et frais y relatifs.

Dans ce contexte, il doit être considéré que, par son courrier du 6 février 2026, l’intimée a implicitement proposé à la chambre de céans d’admettre le recours et d’annuler la décision attaquée.

Avec cette proposition, la recourante obtient le plein de ses conclusions.

Il convient par conséquent de l’accepter.

Dans ces circonstances, le recours sera admis et la décision attaquée sera annulée.

3.             Malgré l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la recourante, qui n’est pas représentée et n’a pas exposé avoir subi des frais pour sa défense (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis a contrario LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable

Au fond :

2.        L’admet.

3.        Annule la décision sur opposition de l’intimée du 27 octobre 2025.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le