Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1969, exerçait comme aide-soignante auprès de la B______(ci‑après : l’employeur) depuis le 1^er mars 2008 et était assurée à ce titre contre les risques accidents auprès de l’ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES SA (ci‑après : l’assurance).

b. Le 5 juillet 2021, l’employeur a déclaré un accident à l’assurance, survenu le 28 juin 2021, en mentionnant que l’assurée s’était blessée à l’épaule alors qu’elle effectuait un transfert d’une résidente, du lit au fauteuil, et avait consulté un médecin le 30 juin 2021, vu l’accentuation des douleurs.

B. a. Par décision du 13 septembre 2021, l’assurance a nié l’existence d’un accident et d’une lésion corporelle assimilée à un accident, de sorte qu’aucune prestation n’était due. Cette décision a été confirmée sur opposition le 17 novembre 2022.

b. Le 13 décembre 2022, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation et à la prise en charge par l’assurance des prestations ; préalablement, elle a requis une expertise judiciaire.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de l’ordonnance d’une nouvelle expertise et la désignation du Dr D______par l’intimée.

3.             Dans leurs dernières écritures, les parties se sont mises d’accord pour l’ordonnance d’une nouvelle expertise confiée au Dr F______.

Dans ces conditions, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée dans le sens que le Dr F______ est désigné comme expert en lieu et place du Dr D______.

4.             La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Réforme la décision de l’intimée du 10 septembre 2025, dans le sens que l’expertise est confiée au Dr F______ spécialiste en chirurgie orthopédique.

4.        Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.-, à charge de l’intimée.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le