Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1978, est originaire d'Algérie. Il est entré en Suisse le 28 août 2014 et est titulaire d'une autorisation de séjour (permis B). Il est chauffeur de profession.

b. Le 25 juillet 2024, l'assuré s'est inscrit auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE).

c. Le 2 août 2024, l'assuré a conclu avec l'office régional de placement (ci-après : ORP) un contrat d'objectifs de recherches d'emploi, selon lequel l'assuré devait rendre au minimum dix recherches par mois.

d. Le 20 août 2024, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a informé l’OCE que l’assuré était autorisé à exercer une activité lucrative dans le canton de Genève.

B. a. Par courriers du 16 janvier 2025, l'OCE a fixé à l'assuré un délai au 30 janvier 2025 pour qu'il se détermine, d'une part, sur le fait que ses recherches personnelles d'emploi (ci-après : RPE) de décembre 2024 étaient insuffisantes, dans la mesure où il avait effectué trois recherches au lieu des dix attendues et, d'autre part, sur son absence à un entretien de conseil prévu le 15 janvier 2025 à 10h30.

b. L'assuré a transmis à l'OCE un certificat médical daté du 15 janvier 2025, reçu selon l’OCE le 17 janvier 2025, attestant de son incapacité totale de travail du 15 au 28 janvier 2025.

c. À une date indéterminée, l'OCE a reçu un certificat médical daté du 31 janvier 2025, attestant de l'incapacité totale de travail de l'assuré du 1^er janvier au 31 janvier 2025.

d. Par décision du 3 février 2025, l'OCE a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage pour une durée de 3 jours, au motif qu'il n'avait effectué que trois recherches d'emploi sur les dix attendues en décembre 2024.

e. Par décision du 4 février 2025, l'OCE a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage pour une durée de 6 jours, au motif qu'il n’avait pas informé à l’avance l’ORP de son empêchement à se rendre à l'entretien de conseil du 15 janvier 2025. La durée de la sanction avait été augmentée afin de tenir compte de son précédent manquement.

f. Par courrier du 27 février 2025, l'assuré a fait opposition à la décision du 4 février 2025. Il a expliqué qu'il avait reçu des jours de suspension concernant ses recherches d’emploi dans le courrier du 4 février 2025 mais qu’il était en incapacité de travail, comme indiqué. Il s’excusait de ne pas avoir informé l'OCE à l'avance de son absence à l'entretien du 15 janvier 2025. Compte tenu de sa condition à ce moment-là, avertir l'OCE lui avait échappé. Il a également précisé que lors de toutes ses recherches d'emploi, son permis de séjour était systématiquement exigé par les employeurs, sa profession nécessitant de traverser souvent la frontière. Or, à ce jour, l'OCPM ne lui avait toujours pas remis de permis de séjour. En conséquence, il demandait à l'OCE de revoir sa décision et a déclaré faire tout son possible pour retrouver un emploi.

À l'appui de son opposition, l'assuré a notamment produit un certificat médical daté du 15 janvier 2025, attestant de son incapacité totale de travail du 15 janvier au 28 janvier 2025 inclus.

g. Par décision sur opposition du 5 mai 2025, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré. Ce dernier n'apportait aucun élément permettant de revoir la décision litigieuse. Certes l’absence à l’entretien de conseil était justifiée par un certificat médical, mais il appartenait à l’assuré d'avertir immédiatement son conseiller en personnel dès la connaissance du fait qu'il ne pouvait pas se présenter à un entretien pour des raisons médicales. La tolérance du premier manquement en matière d'entretiens de conseil ne pouvait pas lui être appliquée, puisqu'il avait déjà été sanctionné le 3 février 2025 pour des RPE insuffisantes durant le mois de décembre 2024. La suspension de 6 jours était dès lors justifiée, et sa quotité respectait le principe de proportionnalité, tenant compte d'un premier manquement.

C. a. Par acte du 20 mai 2025, l'assuré a recouru devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision sur opposition du 5 mai 2025. Il a indiqué qu’il était en désaccord avec la décision du 3 février 2025 concernant ses RPE du mois de décembre 2024 car il s'agissait de la fin de l'année 2024 et plusieurs entreprises préparaient leurs inventaires 2024. S'agissant de la convocation du 15 janvier 2025, il était malade, dans l'incapacité de tenir debout et de penser à quoi que ce soit. Il s’était rendu chez son médecin traitant qui lui avait établi un certificat médical et lui avait prescrit une durée de repos du 15 au 28 janvier 2025, justifiant ainsi son absence à l'entretien de conseil. Il avait certes oublié d'informer son conseiller et de s’excuser auprès de lui. Il a ainsi déclaré « je vous serais reconnaissant de bien vouloir tenir compte de ces éléments et de réexaminer votre décision, vous remerciant pour l'attention que vous porterez à cette contestation ».

b. Dans sa réponse du 17 juin 2025, l'intimé a intégralement persisté dans les termes de sa décision sur opposition du 5 mai 2025. Le certificat médical du 15 janvier 2025 ne permettait pas d’admettre que le recourant était objectivement dans l’incapacité de prévenir l’ORP de son absence.

c. Par courrier du 19 juin 2025, la chambre de céans a transmis la réponse de l'intimé au recourant, et lui a accordé un délai au 10 juillet 2025 pour consulter le dossier de la procédure et répliquer.

d. Le recourant n'a pas fait usage de cette possibilité.

e. Par arrêt sur partie du 11 août 2025, la chambre de céans a déclaré irrecevable le recours dirigé contre la décision du 3 février 2025, recevable celui dirigé contre la décision du 5 mai 2025 et a invité l’intimé à rendre une décision suite à l’opposition du recourant du 27 février 2025 déposée à l’encontre de la décision du 3 février 2025.

f. Par décision du 28 octobre 2025, l’OCE a rejeté l’opposition du recourant à l’encontre de la décision du 3 février 2025, au motif que le recourant n’avait effectué que 3 RPE au lieu des 10 demandées pour la période de décembre 2024. Cette décision est entrée en force.

g. Le 1^er décembre 2025, le recourant ne s’est pas présenté à l’audience de comparution personnelle des parties, convoquée par la chambre de céans.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10).

2.             Le litige porte sur la suspension de 6 jours du droit à l’indemnité du recourant.

3.              

3.1 Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.

Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées.

L’art. 22 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit avoir lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune ou à l’office compétent en vue du placement (al. 1) ; l’office compétent a au moins un entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2) ; l’office compétent convoque à un entretien de conseil et de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de l’art. 15 al. 4 LACI (al. 3) ; il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4).

Selon l’art. 25 al. 1 let. d OACI, l’office compétent décide à la demande de l’assuré de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s’il apporte la preuve qu’il ne peut se libérer à la date convenue en raison d’un événement contraignant, notamment parce qu’il doit se déplacer pour se présenter à un employeur.

3.2 L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ; n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d) ; a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d’aviser (let. e).

L’assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s’en excuse spontanément ne peut pas être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité si l’on peut admettre, par ailleurs, au vu des circonstances, qu’il prend ses obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s’il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral C 123/04 du 18 juillet 2005).

Même une négligence légère dans l’accomplissement de l’obligation de renseigner peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210).

3.3 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d’elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI).

Selon l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation.