Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.2 De façon générale, dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 117 V 263 consid. 3b, 282 consid. 4a ; 116 V 26 consid. 3c ; 115 V 142 consid. 8a et les références). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b et les références). Par ailleurs, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

5.3 Selon la jurisprudence, des motifs de sécurité juridique exigent de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves et d'appliquer la règle de l'art. 141 al. 3 RAVS précité lorsqu'un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise à cotisations paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul de la rente (cf. ATF 107 V 12 consid. 2a). Dans ce contexte, il n’y a toutefois matière à rectification que si la preuve absolue (ATF 117 V 265 consid. 3d) est rapportée qu'un employeur a effectivement retenu des cotisations AVS sur les revenus versés ou qu'une convention de salaire net a été fixé entre cet employeur et le salarié. Établir l'exercice d'une activité lucrative ne suffit pas (arrêt B. du 10 mai 2005 [H 213/04]).

5.4 La jurisprudence fédérale prévoit également que lorsqu'un assuré prétend s'être acquitté de cotisations au moyen de timbres et qu'il allègue avoir perdu ou détruit le carnet qui lui avait été délivré à cet effet, il convient, pour des motifs de sécurité juridique, de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves, surtout lorsqu'une telle affirmation est faite après plusieurs années, à l'occasion d'un litige portant sur la fixation de rentes. C'est pourquoi il y a lieu, dans un tel cas également, d'appliquer la règle de l'art. 141 al. 3 RAVS. Cela ne signifie pas pour autant que, faute pour l'assuré de produire lui-même la preuve du paiement de la cotisation d'étudiant, cette preuve ne puisse être rapportée autrement (ATF 117 V 262-266 consid. 3 et les références ; 110 V 97 consid. 4a et la référence).

Dans une affaire qui a donné lieu à l'arrêt ATF 110 V 89, le Tribunal fédéral des assurances avait à juger du cas d'une assurée qui demandait que sa rente de veuve soit calculée sur une échelle de rente supérieure à celle retenue par la caisse de compensation. Cette assurée faisait valoir que son défunt mari, né en 1936, d'origine tunisienne, ayant acquis la nationalité suisse en 1968, avait cotisé à l'AVS au moyen de l'achat de timbres-cotisations entre 1957 et 1959, alors qu'il était étudiant à l'Ecole polytechnique universitaire de Lausanne (EPUL) ; elle alléguait toutefois ne pas avoir retrouvé le carnet dans lequel lesdits timbres avaient été collés, mais affirmait que l'inscription à l'EPUL dépendait de la présentation de ce document. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral des assurances a d'abord examiné la légalité du système de perception des cotisations au moyen des timbres-cotisations instauré par l'OFAS et l'a déclaré conforme aux dispositions légales applicables (consid. 2b, 3c, d et e). Il a ensuite jugé qu'en cas de perte ou destruction du carnet de timbres, il fallait se montrer strict en matière d'appréciation des preuves et appliquer la règle de l'art. 141 al. 3 RAVS. La preuve du versement de la cotisation d'étudiant au moyen de timbres devait être considérée comme étant pleinement rapportée s'il était établi que l'assuré était immatriculé comme étudiant pendant la période litigieuse, qu'il avait son domicile civil en Suisse et que l'une des conditions de l'immatriculation consistait dans la preuve de l'acquittement de la cotisation minimale (ATF 110 V 97 consid. 4b). Dans le cas qui lui était soumis, le Tribunal fédéral des assurances a estimé qu'il subsistait un doute à ce sujet ; il était en effet possible que l'intéressé ait pu s'inscrire à l'EPUL sans apporter la preuve qu'il avait acquitté ses cotisations à l'AVS étant donné qu'il était étranger et éventuellement exonéré, faute de domicile en Suisse, de l'assurance obligatoire.

Cette jurisprudence a été confirmée plusieurs fois depuis lors, et cela même dans l'hypothèse où la rectification des inscriptions était requise avant la réalisation du risque assuré (ATF 117 V 262-266 consid. 3 ; arrêts non publiés P. du 19 juin 1991 [H 87/90], D. du 14 juillet 1992 [H 80/91], K. du 19 septembre 2001 [H 437/00]). Elle a été reprise telle quelle dans les directives sur les cotisations des travailleurs et indépendants et des non-actifs (arrêts du Tribunal fédéral du 25 octobre 2006 H 139/06 ; du 24 février 2005 H 298/02).

5.5 Sur le plan cantonal, la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI du canton de Genève a déjà eu l’occasion de s’intéresser aux conditions d’immatriculation à la Faculté de médecine de l’Université de Genève entre 1958 et 1967. L'instruction de la cause avait alors permis d'établir que de 1948 à 1958, l'Université de Genève exigeait, avant d'immatriculer un étudiant, qu'il lui présentât son carnet de timbres dûment rempli, mais qu'elle avait renoncé à cette exigence à partir de 1959 (arrêt M. du 24 février 2005 [H 298/02] consid. 4.1).

La chambre des assurances sociales a elle aussi suivi la jurisprudence fédérale précitée (ATAS/911/2014 du 18 août 2014).

Dans une autre affaire, elle a retenu que ne constituaient pas une preuve du paiement de cotisations une décision de taxation concernant la période litigieuse, une immatriculation à l'Université ou des témoignages attestant de ce que l'assuré avait travaillé pendant la période litigieuse (ATAS/953/2010 du 21 septembre 2010).

6.             En l’espèce, la caisse considère que l’opposition du recourant n’est pas recevable en raison du fait que ce dernier avait retiré sa précédente opposition et que sa seconde opposition n’a pas été effectuée dans le délai de 30 jours. Sur le fond, la caisse estime que la durée de cotisation à prendre en compte pour le recourant est de 42 années et 4 mois (impliquant l’application de l’échelle de rente n° 42), du fait qu’il n’est pas prouvé que le recourant a payé les cotisations AVS durant ses années d’études.

Le recourant, quant à lui, considère qu’il doit être admis qu’il a dûment cotisé durant ses études et qu’il a droit à une rente calculée en application de l’échelle de rente complète n° 44.

6.1 S’agissant de la question de l’irrecevabilité soulevée par la caisse, il convient toutefois de relever que la seconde opposition concerne la décision du 8 mai 2025 et non pas la première décision du 24 février 2025.

Selon l’intimée, la décision du 8 mai 2025 concerne uniquement l’épouse de l’assuré raison pour laquelle ce dernier n’aurait pas qualité pour s’y opposer. Néanmoins, il apparaît clairement que deux décisions ont été rendues par la caisse en date du 8 mai 2025, l’une concernant l’épouse et l’autre concernant l’assuré lui-même, raison pour laquelle le raisonnement de l’intimée ne peut être suivi.

Il sied d’admettre que l’opposition à l’encontre de la décision du 8 mai 2025, qui concerne le recourant, a été faite dans les délais. Autre est la question de savoir si les griefs qu’il allègue sont recevables dès lors qu’ils avaient déjà été invoqués, à l’identique, dans le cadre de sa première opposition puis avaient été retirés par l’opposant qui avait admis ne pas être en mesure de démontrer que les timbres d’étudiant avaient été acquittés pendant les années 1981, 1982 et 1983.

Ce point peut toutefois souffrir de n’être pas résolu car le recours doit, en tous les cas, être rejeté pour les raisons qui suivent.

6.2 Le recourant admet qu’il n’est pas en mesure de prouver le paiement de ses cotisations AVS durant les années 1981 à 1983, ni par la production d’un carnet de timbres, ni d’une autre façon.

S’ajoute à cela l’absence de tout document, soit dans le dossier fourni par l’intimée, soit dans les pièces transmises par le recourant, établissant que le recourant a été immatriculé comme étudiant pendant les années 1981 à 1983

Ce nonobstant, si l’on devait admettre que le recourant a été immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : l’Université), selon le système applicable pendant ces années, chaque étudiant recevait un carnet de timbres, accompagné d’un mémento lui fournissant toutes indications utiles sur son obligation d’acquérir et coller dans ledit carnet les timbres correspondant au montant des cotisations par semestre, puis, à la fin de ses études, de remettre ce carnet à la caisse à laquelle il serait affilié, pour établissement du certificat d’assurance et ouverture du premier compte individuel des cotisations, sur lequel seraient portées en compte les années de cotisations attestées par les timbres collés dans ledit carnet.

Le recourant prétend que pendant sa période estudiantine, ses parents ont reçu le carnet de timbres et les ont acquittés. Il relève toutefois être dans l’incapacité de le démontrer dès lors que son père est décédé et que sa mère était dans l’incapacité de lui dire où ces documents pouvaient se trouver lorsqu’il lui a posé la question au printemps 2025, avant son décès, en juin 2025.

À l’époque, déjà depuis plus d’une dizaine d’années (soit depuis le semestre d’hiver 1959), l’Université n’opérait plus de contrôle concernant le paiement des cotisations AVS de ses étudiants. De son côté, dès 1969, la caisse n’avait plus de fonctionnaire délégué à l’Université pour procéder à l’affiliation des étudiants et à l’encaissement des cotisations des étudiants. Selon un accord mis sur pied entre l’Université et la caisse, la première transmettait à la seconde la liste des étudiants immatriculés à l’université (sous la réserve - ici non pertinente - des étudiants étrangers dont les parents n’étaient pas domiciliés en Suisse), avec leur adresse sur trois jeux de carte-adresse (utilisables pour des envois sous enveloppes à fenêtre), à charge pour la caisse de mener la procédure de perception des cotisations, comportant l’envoi aux étudiants d’une circulaire explicative les renseignant sur leurs obligations de s’affilier et de cotiser auprès de la caisse et l’expédition d’une sommation. Mais la caisse n’entamait pas à l’encontre des étudiants de procédure en recouvrement de cotisations.

Selon la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral des assurances (ATF 110 V 97 consid. 4b), et ainsi que cela résulte des chiffres 2168 ss des directives sur les cotisations des travailleurs et indépendants et des non-actifs, les revenus correspondant aux cotisations payées par l’achat de timbres n’étaient inscrits dans le compte individuel que si la preuve de l’achat des timbres étaient rapportée, et cette preuve n’était considérée comme rapportée qu’aux trois conditions cumulatives que l'assuré était immatriculé comme étudiant pendant la période litigieuse, qu'il avait son domicile civil en Suisse et que l'une des conditions de l'immatriculation consistait dans la preuve de l'acquittement de la cotisation minimale.

Or, s’il mettait les étudiants en mesure de s’acquitter de leurs obligations à l’égard de l’AVS, le système mis en place pour la perception de leurs cotisations ne garantissait pas qu’ils s’acquittassent réellement de leurs cotisations AVS. L’immatriculation à l’Université n’était pas conditionnée par le paiement de la cotisation minimale.

La troisième condition retenue par la jurisprudence n’est donc pas remplie. Aussi ne saurait-on présumer que le recourant a payé les cotisations AVS durant ses études universitaires.

6.3 Cela ne pourrait non plus se déduire fût-ce logiquement du fait - ni a fortiori pouvoir être admis fictivement sur la base du fait - que l’assujettissement à l’AVS et, partant, le paiement des cotisations étaient obligatoires et que, de façon générale, les organes en charge de l’AVS devaient veiller à la perception des cotisations AVS. Quand bien même - par hypothèse - ces organes auraient dû non seulement informer mais aussi mener des procédures en vue d’encaisser les cotisations AVS, le paiement effectif de ces dernières ne pourrait être admis en partant de l’idée que lesdites procédures sont censées avoir été respectées. Même la sanction d’une éventuelle violation par la caisse d’une telle obligation ne pourrait résider dans une présomption - irréfragable ou non - de paiement des cotisations AVS. Preuve en est que la LAVS prévoit elle-même la prescription tant de cotisations AVS dont le montant n’a pas été fixé que de créances de cotisations fixées par décision mais non recouvrées (art. 16 LAVS), nonobstant la règle que les cotisations non versées après sommation sont perçues par voie de poursuite (art. 15 al. 1 LAVS).

Concernant les étudiants immatriculés à l’Université, la caisse n’entamait pas de procédure en recouvrement de leurs cotisations AVS. Dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a admis la légalité de la procédure simplifiée mise en place pour la perception des cotisations AVS des étudiants.

La diversité des situations respectives des salariés, des indépendants et des personnes sans activité lucrative justifie des modes de perception différents des cotisations AVS (art. 14 LAVS). Cela vaut aussi pour la catégorie spécifique des étudiants, pour lesquels la modicité des cotisations AVS qu’ils doivent payer justifie que ne soient pas engagés des frais disproportionnés en vue de les recouvrer, dès lors qu’au surplus ils sont dûment informés de leurs obligations, qu’il peut être attendu d’eux qu’ils fassent preuve d’un minimum de diligence pour faire inscrire sur leur compte individuel leurs années de cotisations pendant leurs années d’études et qu’en contrepartie ils se trouvent dispensés de participer aux frais d’administration des caisses (ATF 110 V 89 consid. 3d).

En conclusion, il n’est pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante et il subsiste en tout état une incertitude que le recourant a payé ses cotisations AVS durant ses études pendant les années 1981 à 1983.

6.4 Aussi la caisse a-t-elle à juste titre - d’autant plus au regard de l’art. 141 al. 3 RAVS - considéré que le recourant n’a pas une durée complète de cotisation par rapport aux assurés de sa classe d’âge et ne lui a-t-elle pas appliqué l’échelle de rente n° 44.

Il sied de préciser que - comme la caisse l’a indiqué dans sa détermination du 26 mars 2025 - toutes les années d’appoint et les années de jeunesse susceptibles d’être octroyées au recourant, soit 1979 et 1980, le lui ont été.

7.              

7.1 À l’aune de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter le recours.

7.2 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le