Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la demande en paiement postée le 25 avril 2025 par A______ (ci-après : le demandeur) à l’adresse de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée contre la société AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, reprise par GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA (ci-après : la défenderesse), assurance perte de gain complémentaire ;

Vu l’arrêt incident (ATAS/365/2025) sur requête de mesures provisionnelles, rendu par la chambre de céans en date du 21 mai 2025 ;

Vu le courrier de la défenderesse, daté du 28 août 2025 et demandant que l’audience de débats, appointée par la chambre de céans le 18 septembre 2025, soit annulée dès lors que les parties ont engagé des discussions et souhaitent finaliser un accord transactionnel ;

Vu le courrier du demandeur, daté du 5 septembre 2025, informant la chambre de céans que les parties sont parvenues à un accord pour solde de tout compte et qu’il retire sa demande en paiement ;

Vu que, selon l’art. 241 al. 2 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC ‑ RS 272), une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action a les effets d’une décision entrée en force ;

Que, selon l’art. 241 al. 3 CPC, le tribunal raye l’affaire du rôle ;

Vu l’art. 114 let. e CPC, stipulant qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires en matière de demandes relatives à des assurances sociales complémentaires.