Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1978, est atteinte de schizophrénie paranoïde et d’anxiété généralisée.

b. Lorsque ses parents se sont séparés, l’assurée avait 17 ans. La mère étant partie de la ferme où vivait la famille, l’assurée et son frère aîné (de 18 mois) y sont restés dans un premier temps avec leur père. Ce dernier n’ayant cependant pas supporté la séparation et ayant connu des problèmes personnels (menaces de suicide, problèmes d’alcool) et financiers (agriculteur, il vivait principalement jusqu’à ce stade grâce au revenu de son épouse, chauffeuse de taxi), il a rapidement vendu la ferme. L’assurée, âgée d’à peine 18 ans, et son frère aîné se sont alors retrouvés à vivre seuls dans un appartement loué par leur mère. Dans ce contexte familial difficile et instable, l’assurée a suivi un apprentissage de fleuriste, entre 1995 et 1998. À l’instar de sa scolarité qu’elle avait suivie avec peine, l’assurée rencontra des difficultés durant son apprentissage pour acquérir les notions théoriques. Elle a néanmoins obtenu son certificat fédéral de capacité à 19 ans (expertise de la docteure B______, psychiatre, du 20 novembre 2011).

c. L’assurée a ensuite commencé à travailler en tant que fleuriste pour un employeur ayant une boutique à la gare de Genève. L’environnement ne lui convenant pas (beaucoup de dealers, de toxicomanes et de délinquants), elle a demandé à changer de boutique, l’employeur en ayant également une au centre-ville. Le travail était cependant stressant pour l’assurée qui a donné son congé après deux ans. À la suite d’un séjour de trois mois à Berlin, l’assurée est revenue en Suisse et y a occupé plusieurs postes de fleuriste (Zermatt, Gstaad). Toujours très isolée, l’assurée a quitté son dernier emploi après quelques mois et s’est rendue en Australie pour quelques mois. À son retour, elle a travaillé à nouveau comme fleuriste, puis comme serveuse à Lausanne (parce qu’elle avait perdu son emploi et ne voulait pas être au chômage). Particulièrement stressée et toujours plus isolée, l’assurée a commencé à avoir des délires de persécution. À cette époque, l’assurée a été droguée et violée. Vivant alors dans un foyer de jeunes filles, la responsable s’était inquiétée de ne pas la voir rentrer comme à son habitude et avait appelé le frère de l’assurée. Ce dernier est alors venu chercher sa sœur et l’a emmenée à l’hôpital. L’assurée en est ressortie toujours délirante, de sorte que sa famille était très inquiète pour sa santé mentale. L’assurée a finalement été hospitalisée en milieu psychiatrique durant un mois. Le diagnostic de schizophrénie paranoïde et de dépression a pu être posé (expertise de la Dre B______ du 20 novembre 2011).

d. Après diverses hospitalisations en raison de décompensations aigües de crises de schizophrénie (en particulier en 2003, en 2005 et en 2006), l’assurée a occupé, dès 2006, un emploi de fleuriste à un taux de 80% dans une petite entreprise avec cadre structurant de type familial, son état de santé ne lui permettant pas de travailler à 100%.

e. Intéressée par le domaine social, l’assurée avait débuté en parallèle, à titre bénévole, une activité auprès d’enfants handicapés.

f. Début 2009, l’assurée a également adressé une première offre spontanée pour un stage d’assistante éducatrice, laquelle n’a pas été retenue. S’en sont suivis diverses postulations pour des stages en EMS, aux EPI, qui n’ont pas été retenues.

g. Entre le 10 février et le 5 mars 2009, l’assurée a fait une décompensation psychotique et a été hospitalisée en milieu psychiatrique.

h. En mai 2009, le docteur C______, psychiatre traitant de l’assurée, a adressé à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) un formulaire de détection précoce concernant sa patiente. Il indiquait que le taux de travail de sa patiente n’était pas adapté à son état de santé et que cette dernière était en incapacité de travail totale dès février 2009.

i. Dans le cadre de l’examen du dossier par l’OAI, il avait été relevé que le médecin préconisait soit la réduction du temps de travail inadapté à l’état de santé de sa patiente, soit une réorientation professionnelle dans une activité avec moins de contacts avec les gens. L’assurée avait fait un stage dans le « milieu du handicap » qui l’avait beaucoup intéressée.

j. En juillet 2009, l’assurée a sollicité des mesures de l’OAI avec l’aide de son médecin en indiquant vouloir une réorientation professionnelle, son emploi de fleuriste n’étant pas adapté à sa santé. Son poste de travail avait déjà été adapté au vu de son état de santé (aménagement et adaptation des procédures et de la place de travail), mais cela ne convenait pas. Son psychiatre attestait d’une incapacité de travail toujours complète dans son poste de fleuriste en exposant que la charge de travail de sa patiente avait augmenté en 2009 en raison du développement de l’entreprise et de l’augmentation des employés (préalablement petite entreprise familiale) et que le stress professionnel était un déclencheur de ses crises psychotiques.

k. L’expertise psychiatrique ordonnée par l’OAI et réalisée par la Dre B______ a conclu que l’atteinte à la santé de l’assurée entrainait une incapacité de travail de 50%. L’experte a relevé que l’assurée présentait, depuis le début de sa pathologie, une évolution extrêmement favorable quant à l’acceptation, la compliance et la compréhension de sa pathologie. Ce qui lui permettait alors de pouvoir gérer au mieux avec l’aide de son psychiatre traitant sa maladie. Elle avait mis en place un certain nombre de conditions qui lui permettaient de stabiliser au mieux son environnement (gestion de son activité professionnelle, suivi médical très investi, adaptation rapide du traitement médicamenteux), ce qui lui permettait d’éviter de décompenser sa maladie qui était très dépendante des facteurs de stress environnementaux. En faisant cela, l’assurée mettait toutes les chances de son côté, afin de vivre au mieux avec une pathologie grave et très invalidante sur le plan professionnel et social.

l. À l’issue de l’instruction, l’assurée a été mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, par décision du 11 juillet 2012. L’OAI a reconnu que la capacité de travail de l’assurée était considérablement restreinte et lui a octroyé une demi-rente, dès le 1^er septembre 2011 (un an après le début de l’incapacité de travail), en se fondant sur un degré d’invalidité de 50%, sans établir de calcul du degré d’invalidité, vu que la perte de capacité de travail équivalait à la perte de salaire dans le même emploi. En revanche, l’OAI a refusé les mesures de réorientation professionnelle que l’assurée sollicitait, tout en ajoutant cependant que des mesures de réadaptation pouvaient en tout temps être mises en place si elles étaient indiquées.

m. Malgré le refus de mesures de réorientation professionnelle, l’assurée a gardé sa volonté de travailler dans le domaine social, plus adapté à son état de santé et à son choix professionnel. Dès 2012, l’assurée a ainsi travaillé à titre bénévole deux heures par mois dans le réseau « entraide entendeur de voix ».

n. L’assurée a persévéré à se réinsérer dans un travail social et a débuté une formation de paire praticienne en santé mentale à la haute école de travail social et de la santé à Lausanne, à côté de son emploi, en 2020. Elle a obtenu un premier certificat en septembre 2020, puis un supplément au certificat et son diplôme en août 2022.

o. En juin 2022, l’assurée a signé un contrat de travail de paire praticienne en santé mentale avec D______, à 50% dès le mois de septembre 2022, pour un revenu de CHF 2'931.55 brut par mois, versé 13 fois l’an, soit CHF 38'110.15 par an, et a démissionné de son emploi de fleuriste.

B. a. En 2022, l’assurée en a informé l’OAI et a transmis à cet office son contrat de travail avec D______. Elle a ajouté qu’elle souffrait des genoux et du dos en travaillant en tant que fleuriste et avait réussi à poursuivre sa formation en emploi au détriment de sa santé psychique pour pouvoir finalement exercer un emploi adapté à sa capacité de travail de 50%.

b. Le 25 janvier 2023, l’employeur de l’assurée a augmenté le salaire mensuel à CHF 3'001.90 bruts par mois, ce qui représente CHF 39'024.70 par an.

c. L’OAI a été amené à déterminer si l’état de santé de l’assurée avait connu une amélioration notable dans le cadre de la première procédure de révision initiée à la demande de l’assurée.

d. Le médecin du SMR, se fondant sur l’avis des médecins traitants de l’assurée, a conclu, par avis du 7 mars 2023, qu’il n’y avait pas d’amélioration de l’état de santé qui restait fragile. Sa capacité de travail demeurait de 50% dans l’activité de paire praticienne. Le médecin du SMR a en outre considéré que la capacité de travail dans l’activité de fleuriste était nulle à cause des ports de charges dès le 1^er septembre 2022. En revanche, la nouvelle activité de l’assurée était adaptée à sa santé (Dr E______, rapport du 7 mars 2023).

e. Il ressort de son compte individuel (ci-après : CI) qu’elle a perçu les revenus bruts suivants :

2011 (12 mois) : CHF 45'276.-

2012 (12 mois) : CHF 38'312.-

2013 (10 mois) : CHF 25'468.-

2014 (12 mois) : CHF 31'100.-

2015 (12 mois) : CHF 29'296.-

2016 (12 mois) : CHF 27'600.-

2017 (12 mois) : CHF 27'600.-

2018 (12 mois) : CHF 28'800.-

2019 (12 mois) : CHF 30'000.-

2020 (12 mois) : CHF 29'395.-

2021 (12 mois) : CHF 30'260.-

2022 (4 mois à la Fondation D______) : CHF 12'703.-

f. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité, le 17 juillet 2023, comme suit, en partant du salaire effectivement réalisé en 2010 pour un 100% (soit [CHF 3'623.- x100/80 x 13] = CHF 58'874.- /indice de l’année 2010, soit 100.00, multiplié par l’indice de l’année 2022, soit 111.5 = CHF 65'645.-) :

g. Selon une information demandée par l’OAI à l’employeur ayant employé l’assurée entre 2013 et 2015 (F______), un fleuriste gagnait en général un salaire mensuel brut de CHF 4'500.- (100%) et ne percevait pas de 13ème salaire (CHF 54'000.-).

h. Le 13 octobre 2023, l’OAI a établi une nouvelle détermination du degré d’invalidité comme suit :

i. Le 16 octobre 2023, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée pour l’informer qu’il entendait supprimer sa demi-rente.

j. Après opposition de l’assurée, l’OAI a maintenu sa décision le 29 novembre 2023.

C. a. Par acte du 15 janvier 2024, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) d’un recours contre cette décision en concluant à son annulation et à titre préalable à la restitution de l’effet suspensif.

b. L’OAI s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif et a produit son dossier.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de révision du 29 novembre 2023, par laquelle l’intimé a supprimé la demi-rente de l’assurée dès le 1^er janvier 2023, singulièrement sur le salaire à prendre en considération pour évaluer l’invalidité.

Il est incontesté en revanche que l’état de santé de la recourante n’a pas connu d’amélioration depuis la décision d’octroi d’une demi-rente.

3.              

3.1 La recourante fait tout d’abord grief à l’intimé d’avoir appliqué les dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 qui ne seraient pas applicables à son cas.

Il sera relevé que l’intimé, dans sa réponse, s’est également référé à l’art. 17 LPGA pour justifier la révision opérée au vu du changement de profession de la recourante.

3.2 Les dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 (6^e révision de l’AI, premier volet) RO 2011 5659 ; FF 2010 1647 concernent le réexamen des rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique.