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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/322/2019

ATAS/631/2024 du 21.08.2024 ( ARBIT ) , RETIRE

Par ces motifs

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/322/2019 ATAS/631/2024

ARRÊT

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 21 août 2024

 

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA

 

 

demanderesse

 

contre

A______ SA
représentée par Me Philippe DUCOR, avocat

 

 

défenderesse

 


 

 

Vu la demande du 24 janvier 2019, interjetée par HELSANA ASSURANCES SA et PROGRÈS ASSURANCES SA, aujourd'hui HELSANA ASSURANCES SA suite à sa reprise par cette dernière caisse, à l’encontre de A______ SA ;

Vu la suspension de la cause ;

Attendu que par courrier du 24 juillet 2024, la demanderesse a retiré sa demande, tout en précisant que les parties ont convenu de renoncer aux dépens, chaque partie prenant en charge ses propres frais judiciaires et ses propres honoraires ;

Qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure et prendre acte du retrait de la demande;

Que, concernant les frais de la présente procédure, le Tribunal de céans interprète l'accord des parties à ce sujet dans le sens que les parties conviennent de les partager par moitié ;

Que les frais du Tribunal de céans de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-, seront par conséquent mis à la charge de chacune des parties à raison de CHF 162.50.

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Statuant

Préalablement :

1.        Reprend l'instance.

Principalement :

2.        Prend acte du retrait de la demande.

3.        Prend acte de l'accord des parties, selon lequel elles renoncent aux dépens et se partagent les frais judiciaires à parts égales.

4.      Condamne chacune des parties au paiement de la moitié des frais du Tribunal de céans, d'un total de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-.

 

La greffière

 

 

 

Christine RAVIER

 

La présidente suppléante

 

 

 

Maya CRAMER

Une copie du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le