Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né E______ en 1983, a été engagé en tant que grutier à plein temps par une société active dans le placement de personnel le 4 septembre 2017. À ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA).

b. Selon la déclaration de sinistre du 18 décembre 2017, l'assuré, alors qu'il était sur un chantier sur une échelle à environ 3 m qui a basculé, est tombé sur l'épaule gauche le 14 décembre 2017. Il a interrompu son travail depuis lors.

c. Les premiers soins ont été prodigués aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci‑après : HUG). Dans un rapport du 15 décembre 2017, il a été relevé que l'assuré, droitier, était tombé d'une échelle d'une hauteur de 3 m avec réception directe au niveau du haut du dos et de l'épaule gauche. Il portait un casque de protection. Il avait présenté un traumatisme crânien sans perte de connaissance, ni amnésie. En revanche, il avait eu des vertiges pendant quelques minutes après la chute. Il ressentait une douleur de l'épaule gauche avec limitation fonctionnelle, de l'omoplate gauche et cervicale gauche. Il existait une paresthésie du côté ulnaire de la main gauche. Des radiographies avaient été effectuées (épaule, thorax, rachis dorsal et cervical). Les diagnostics retenus étaient traumatisme crânien simple (le status neurologique était dans la norme), contusion cervico-dorsale ainsi que de l'épaule gauche. Un traitement médicamenteux et des séances de physiothérapie ont été prescrits.

d. La SUVA a pris en charge le cas.

e. Le 5 février 2018, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI).

f. L'IRM de la colonne cervicale du 13 février 2018 mentionnait sous « indication : connu pour protrusion discale C5-C6 et C6-7 - douleurs nouvelles +++ à droite ». Il a été conclu à une rectitude de la colonne cervicale avec discrète cyphose de la colonne cervicale au niveau C6-C7, à un état dégénératif C6-C7 avec dessiccation discale, protrusion et contact des émergences motrices des racines C7 des deux côtés en pré-foraminal et à un discret état dégénératif au niveau C5-C6 non conflictuel.

g. Dans un rapport du 16 février 2018, la docteure B______, médecin généraliste en France, a indiqué qu'à cause du déficit du bras droit / NCB (névralgie cervico-brachiale), l'assuré s'était mal accroché / tenu à son échelle. Il a été victime d'une chute d'une hauteur de 3 m. Elle a fait état de douleurs du dos dans un contexte de NCB droite sur hernie discale C6-C7, de persistance de douleurs et de signes sensitifs du bras gauche. L'atteinte motrice était en cours d'évaluation.

h. Dans un rapport du 6 mars 2018 relatif à la consultation de la veille motivée par des céphalées et cervicobrachialgies, le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, a posé les diagnostics de syndrome post-commotionnel et cervicogène à l'origine de céphalées tensionnelles, et de neuropathie ulnaire droite à nette prédominance sensitive vraisemblablement localisée au coude.

i. L'échographie du coude droit du 12 mars 2018 a mis en évidence une neuropathie du nerf ulnaire au niveau du canal cubital du coude, le nerf montrant un aspect local tuméfié et hypoéchogène, sans signe de plage d'hyperémie interne. Le test dynamique réalisé lors de la flexion maximale du coude révélait une luxation antérieure du nerf ulnaire, le nerf redevenant intracanalaire lors de l'extension complète de l'articulation. Il n'y avait pas de masse intracanalaire pouvant être à l'origine d'une compression du nerf. Le nerf interosseux postérieur ne montrait pas d'anomalie décelable. Il n'existait pas de signe de compression au niveau de l'arcade de Fröhse. Le nerf médian ne dénotait pas d'altération significative de sa structure fasciculaire ou de saut de calibre au niveau de la face antérieure du coude. Il n'y avait pas de masse pouvant être à l'origine d'une compression extrinsèque, ni d'hyperhémie locale, ni d'anomalie inflammatoire de l'articulation.

j. Dans un rapport de consultation du 13 mars 2018 non signé, il a été exposé que l'assuré avait chuté d'une échelle et présentait une décompensation fonctionnelle sévère avec des douleurs cervicales, des céphalées et une douleur de l'avant-bras droit avec une gêne fonctionnelle cubitale. Une échographie du coude semblait signaler un œdème au niveau du nerf cubital. Il y avait peut-être eu un traumatisme indirect. En ce qui concernait les cervicales, il n'y avait pas eu de décompensation avec contrainte neuroméningée significative. L'IRM cervicale témoignait d'une discopathie C5-C6 et C6-C7 moyenne, sans contrainte neuroméningée mais qui pouvait avoir été un peu décompensée sur le plan clinique. Une indication opératoire n'était en l'état pas retenue.

k. Lors d'un entretien le 26 avril 2018 avec un collaborateur de la SUVA, l'assuré a déclaré avoir eu des problèmes cervicaux (névralgies) deux ans auparavant ayant nécessité un traitement médical pris en charge par l'assurance française. L'évolution avait été bonne, mais il avait gardé une colonne cervicale fragile. Depuis son accident, il souffrait d'importantes douleurs à la colonne cervicale et dans tout le membre supérieur droit, surtout au niveau du coude, avec irradiation jusqu'au bout des doigts.

l. Dans un rapport du 18 mai 2018, la Dre B______ a indiqué que la chute de l'échelle était secondaire à un déficit de force du bras / main droits. L'assuré avait des discopathies C5-C6 et C6-C7 et avait déjà souffert d'une névralgie cervico-brachiale sévère en 2015. Une opération de l'atteinte cubitale au coude était prévue.

m. Lors d'un entretien avec la case manager de la SUVA le 19 juin 2018, l'assuré a affirmé qu'il avait effectué une mission en intérim qui était terminée. En raison de ses cervicalgies, il avait déposé une demande auprès de l'OAI en 2015, puis il avait repris son travail. La chute avait « réveillé » ses problèmes aux cervicales.

n. Le 8 octobre 2018, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu'en chirurgie de la main, a procédé à une transposition antérieure du nerf ulnaire antérieur au coude droit. Dans le protocole opératoire du même jour, le médecin a rappelé l'origine bi-étagée des symptômes (névralgie cervico-brachiale droite connue depuis 2015).

o. Le 13 mai 2019, l'assuré a été examiné par le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d'arrondissement de la SUVA. Dans un rapport du 16 mai 2019, ce dernier a diagnostiqué un status post-traumatique du coude gauche (recte : droit) en décembre 2017 qui avait fait l'objet d'une transposition antérieure du nerf ulnaire le 8 octobre 2018. Il a indiqué que l'assuré avait été victime d'un accident le 14 décembre 2017 avec traumatisme sérieux de l'épaule gauche, le coude droit et la région cervicale. Il constatait une amélioration modérée et lente de cette transposition du nerf ulnaire. En raison des anomalies au niveau cervical et du membre supérieur droit, il envisageait une modification définitive de l'activité professionnelle. La situation n'était pas encore stabilisée sur le plan médical. Il a toutefois proposé une pré-exigibilité afin d'accélérer le reclassement. Ainsi, pour toute activité ultérieure, sous réserve d'éventuelles complications ou d'amélioration, l'assuré devrait pouvoir exercer à plein temps une activité adaptée sédentaire, avec un port de charges légères à modérées (inférieures à 15 kg), sans activités en porte-à-faux de la colonne vertébrale et évitant l'utilisation d'outils vibratoires lourds.

p. Dans un rapport du 26 août 2019 relatif à une consultation du 5 juin 2019, le docteur F______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a posé les diagnostics de neuropathie ulnaire post-traumatique (chute du 14 décembre 2017), transposition du nerf en octobre 2018, d'entorse cervicale avec cervicalgie persistante, névralgie à droite, céphalées sans pathologie traumatique cervicale, discopathie C5-C6 sans inflammation ni conflit (IRM du 13 février 2018) et de névralgie cervico-brachiale droite en 2015, s'étant améliorée après traitement conservateur. L'examen clinique montrait un syndrome vertébral important, ainsi qu'un syndrome déficitaire en relation avec la pathologie ulnaire. L'IRM cervicale deux mois après l'accident ne retrouvait pas de lésion traumatique, mais une pathologie dégénérative débutante, compatible avec l'âge, sans conflit neurologique. L'assuré décrivait une cervicalgie persistante avec une irradiation dans le membre supérieur droit jusque dans les trois derniers doigts, ainsi que des céphalées. À l'examen clinique, le médecin observait que la mobilisation de la tête était douloureuse dans toutes les directions, en déclenchant une douleur axiale mais sans irradiation, le Spürling restait négatif, une hypoesthésie dans les trois derniers doigts à droite, ainsi qu'une parésie M3 des interosseux et des fléchisseurs communs des doigts. Le spécialiste a prescrit une nouvelle IRM cervicale afin d'éliminer formellement un conflit et avoir une idée de l'évolution locale de la pathologie dégénérative débutante. Cet examen avait été annulé par le patient en juin 2019, qui n'était pas venu au rendez-vous prévu le 14 juin 2019.

q. Dans un rapport du 26 septembre 2019, le Dr D______ a fait état de douleurs au coude persistantes avec paresthésies résiduelles D3-D4-D5.

r. Dans son appréciation du 17 octobre 2019, le Dr E______ a indiqué que les examens initiaux avaient mis en évidence un syndrome cervico-dorsal musculaire. Une hernie discale avait été évoquée dans un premier temps. Finalement, le bilan confirmait une pathologie dégénérative débutante de la colonne vertébrale, sans déstabilisation déterminante. À douze mois de l'intervention pour transposition intérieure du nerf ulnaire, la situation était suffisamment stabilisée. La pré-exigibilité proposée dans la précédente appréciation était définitive. Pour ce qui concernait la colonne vertébrale, il a admis un retour à l'état antérieur, en l'absence d'élément déstabilisant d'une façon définitive. La déstabilisation était donc temporaire et, à deux ans de l'événement annoncé, celle-ci pouvait être considérée comme éteinte.

s. Dans une appréciation du 6 avril 2020, le Dr E______ a fixé à 5% l'atteinte à l'intégrité en se référant à la table n° 17 de la SUVA relative aux atteintes à l'intégrité lors de déficits et troubles fonctionnels des nerfs crâniens, en appliquant par analogie le taux prévu pour une atteinte de type parétique du nerf facial d'un seul côté.

t. Dans un rapport du 17 avril 2020, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a mentionné que l'examen clinique révélait des amplitudes conservées de l'épaule avec des douleurs en élévation et en abduction extrême, des signes de conflit supérieur important, l'absence d'appréhension ou d'instabilité, l'absence d'argument pour une lésion de la coiffe des rotateurs, et l'absence de douleur acromio-claviculaire. L'examen neurologique décelait une neuropathie cubitale. Le médecin a proposé un examen sous narcose avec une arthroscopie diagnostique.

u. Dans un rapport reçu par la SUVA le 23 avril 2020, le Dr G______ a conclu à l'absence de pathologie notable de l'épaule droite. Il a renvoyé pour le surplus à son rapport du 17 avril écoulé.

v. Par lettre du 24 avril 2020 au Dr G______, le Dr E______ a rappelé que l'assuré était arrivé à l'hôpital avec des douleurs globales du membre supérieur gauche, incluant des limitations fonctionnelles de l'épaule gauche ainsi que de la région cervicale gauche. Le bilan radiologique n'avait pas montré de lésion objective en ce qui concernait cette épaule gauche. S'agissant de la proposition d'arthroscopie à titre diagnostique, dans la mesure où il n'y avait pas de lésion objective et certaine, le lien de causalité avec l'accident était exclu.

B. a. Par courrier du 5 mai 2020, la SUVA a informé l'assuré mettre fin au paiement des frais médicaux dès à présent, hormis 30 séances de physiothérapie ou d'ergothérapie durant une année, deux consultations médicales par année durant deux ans et les antalgiques (deux emballages originaux par mois durant six mois), ainsi que des indemnités journalières avec effet au 1^er septembre 2020. Elle examinerait si d'autres prestations d'assurance pouvaient encore lui être allouées. Pour ce qui concernait la colonne vertébrale et l'exigibilité dans une activité adaptée, elle s'en tenait à l'appréciation du Dr E______ du 17 octobre 2019.

b. Le 30 juin 2020, la SUVA a communiqué à l'assuré une nouvelle fois le courrier du 5 mai 2020, qui était venu en retour au motif « destinataire inconnu à l'adresse ».

c. Dans un questionnaire préétabli par la SUVA, l'assuré a répondu le 29 septembre 2020 que lors de l'accident du 14 décembre 2017, il avait chuté sur le coude droit. Avant cet événement, il souffrait de problèmes cervicaux-brachiaux, distincts de son problème du coude actuel.

d. Par communication de l'OAI du 10 février 2021, l'assuré a été mis au bénéficie d'une mesure d'orientation professionnelle du 1^er février au 2 mai 2021. L'OAI a également pris en charge les coûts d'un reclassement pour une formation technique dans le bâtiment du 27 mai 2021 au 31 juillet 2022 (communication du 1^er juin 2021). L'assuré a interrompu cette mesure le 10 janvier 2022.

e. Dans un rapport du 14 février 2022, le docteur H______, médecin généraliste en France, a annoncé une rechute des douleurs et de l'incapacité fonctionnelle du membre supérieur droit de l'assuré depuis le 10 janvier 2022.

f. Dans une note du 1^er avril 2022, le Dr E______ a indiqué que le traitement pour le coude droit restait à la charge de la SUVA.

g. Le 14 avril 2022, la SUVA a informé l'assuré qu'il avait droit à une indemnité journalière dès le 10 janvier 2022.

h. Dans un rapport du 18 juillet 2022, la docteure I______, neurologue en France, a posé les diagnostics de lésion post-commotionnelle / cervicogène à l'origine de céphalées tensionnelles associées à des nucalgies et des brachialgies côté droit et de neuropathie ulnaire du bras droit à nette prédominance sensitive et axonale localisée au coude droit.

i. Dans une appréciation du 25 août 2022, le Dr E______ a estimé que le tableau clinique actuel ne pouvait pas être considéré comme une rechute, faute d'élément nouveau, en dehors de la gêne habituelle chronique neurologique après chirurgie du nerf cubital. La relation de causalité entre les troubles du coude droit et l'accident du 14 décembre 2017 était pour le moins probable. L'exigibilité et le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) pour les seuls troubles du bras droit restaient inchangés. En ce qui concernait la colonne vertébrale, il a rappelé que la radiographie réalisée le 13 février 2018 révélait un état dégénératif C6-C7, rectitude de la colonne cervicale avec cyphose, sans lien de causalité avec le sinistre. Un retour à l'état antérieur était confirmé au plus tard douze mois après la chute annoncée en 2017. Pour l'épaule gauche, en l'absence de lésion objective à caractère durable lors du sinistre, il n'existait pas de lien de causalité avec cet accident, comme il l'avait signalé au Dr G______ en avril 2020.

j. Par courrier du 31 août 2022, la SUVA a fait savoir à l'assuré qu'elle mettrait fin au paiement des indemnités journalières et des soins médicaux avec effet au 1^er octobre 2022, car selon l'avis de son service médical, il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites accidentelles. Les atteintes à l'épaule gauche et à la colonne vertébrale n'étaient par ailleurs pas à sa charge. Elle l'informerait prochainement s'il avait droit à d'autres prestations d'assurance.

k. Dans un rapport du 7 septembre 2022, le Dr D______ a indiqué avoir examiné l'assuré pour la dernière fois le 12 novembre 2019, treize mois après la transposition antérieure du nerf ulnaire au coude droit. À ce moment, il avait pris connaissance des résultats de l'échographie du coude effectuée le 24 septembre 2019 qui signalaient le déplacement antérieur du nerf ulnaire au niveau du coude. Le nerf était stable dans les différents mouvements du coude, sans signe de déplacement significatif. Il y avait une tuméfaction hypoéchogène à la hauteur de l'épitrochlée sans changement significatif de la taille par rapport à l'échographie du 12 mars 2018. Il y avait un aspect hypoéchogène avec perte partielle de la structure fasciculaire, sans compression du nerf, sans saut de calibre focal et sans hyperémie locale au doppler couleur. Le Dr D______ a également pris connaissance de la consultation neurologique du 4 octobre 2019 qui avait montré des signes de neuropathie sensitive et axonale relativement superposables à l'examen précédent avec une perte axonale de 70% du nerf ulnaire droit par rapport au côté controlatéral. La conclusion du neurologue était qu'il lui semblait que la symptomatologie dépassait le cadre de la neuropathie ulnaire sensitive résiduelle, sans explication pour un déficit moteur hormis le contexte algique. La discrète discopathie C5-C6 n'expliquait pas le tableau final. Cliniquement, le Dr D______ a constaté que la force au niveau du fléchisseur profond des 5^ème et 4^ème rayons était normale et le 1^er interosseux dorsal était coté à M4+. L'assuré se plaignait toujours d'engourdissements dans le territoire du nerf ulnaire, de douleurs résiduelles multifocales remontant jusque dans l'épaule malgré l'ergothérapie régulière. Il avait été convenu que le patient consulte son médecin traitant pour le suivi de la prise en charge au niveau de son épaule droite, qu'il revoie le Dr F______ pour ses cervicales et qu'il poursuive la rééducation en ergothérapie. Le Dr D______ n'avait pas revu le patient depuis lors.

l. Par pli du 23 septembre 2022, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, s'est étonné que les courriers des 5 mai 2020 et 31 août 2022 ne soient pas désignés comme des décisions et qu'ils ne respectent pas les exigences de forme en la matière. Il considérait que ces documents ne constituaient donc pas des décisions. Dans tous les cas, il s'y opposait. Il a joint le rapport de la Dre I______ du 18 juillet 2022 (déjà cité) qui préconisait la poursuite de traitements médicaux. Il a en conséquence sollicité la prise en charge des examens et des traitements nécessaires pour une amélioration notable des suites accidentelles.

m. Dans un rapport du 4 novembre 2022, la Dre B______ a indiqué que l'assuré souffrait actuellement de nucalgies et brachialgies droites, associées à des contractures musculaires cervicodorsales. L'examen électromyographique de juillet 2022 montrait une atteinte lésionnelle et axonale du nerf ulnaire au coude droit, qui expliquait les douleurs et les troubles de la sensibilité de la main droite, ainsi que sa faiblesse gênant le port de charges.

n. Dans un rapport du 28 novembre 2022, le docteur J______, chirurgien orthopédiste en France, a fait état de signes de neuropathie ulnaire permanente purement sensitive axonale résiduelle, focalisable, avec atteinte motrice au coude droit, paralysies ulnaire et médian, ainsi que grosse perte de force de la main droite.

o. Dans son appréciation du 6 février 2023, le Dr E______ a rappelé que lors de l'examen du 13 mai 2019, il avait été mis en évidence une pathologie concernant le coude droit post-traumatique, assurée par la SUVA et traitée par une transposition antérieure du nerf ulnaire le 8 octobre 2018. Sur la base de l'évaluation clinique, une pré-exigibilité avait été proposée notamment à l'attention de l'OAI si besoin concernant uniquement la problématique du coude droit, en lien de causalité probable avec l'accident. Une nouvelle appréciation avait été établie en octobre 2019 dans laquelle la pré-exigibilité avait été considérée comme définitive. L'atteinte à l'intégrité en lien avec la problématique du coude droit avait été évaluée en avril 2020 sur la base de la table n° 17 de la SUVA pour les atteintes neurologiques de type déficitaire par analogie. Les troubles à la colonne cervicale étaient à la charge de l'assurance-maladie. Il s'est référé à son appréciation du 25 août 2022 à ce propos. Les troubles de l'épaule gauche n'étaient pas en relation de causalité pour le moins probable avec l'événement du 14 décembre 2017 car le bilan radiologique n'avait pas montré de lésion objective. Les troubles de l'épaule droite n'étaient pas non plus imputables à cet accident ; aucun rapport médical ne faisait état d'un traumatisme de cette épaule et il n'existait pas d'information sur une pathologie de cette épaule entre la date du sinistre et l'examen du 13 mai 2019.

p. Dans un rapport du 9 février 2023, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé les diagnostics d'omalgies et cervicales droites d'origine peu claire et d'atteinte du nerf ulnaire droit en cours d'investigation.

q. L'échographie du coude droit du 9 février 2023 a mis en évidence l'absence d'instabilité significative lors des tests dynamiques réalisés en flexion-extension, une discrète irrégularité de la structure fasciculaire du nerf à la hauteur de l'épitrochlée sans signe de compression extrinsèque ni d'hyperémie à l'examen doppler couleur, l'absence de signe de compression distale du nerf, l'absence d'altération significative sur le plan articulaire, l'absence d'épanchement articulaire, d'hypertrophie de la membrane synoviale articulaire ou d'hyperhémie significative locale au doppler couleur, l'absence d'anomalie décelable du nerf interosseux postérieur, l'absence de signe de compression au niveau de l'arcade de Fröhse et l'absence d'altération significative de la structure ou de la taille du nerf médian au niveau de la face antérieure du coude.

r. L'IRM du coude droit du 10 mars 2023 a conclu à l'absence d'argument pour une complication au niveau du site de transposition du nerf ulnaire.

s. Dans un rapport du 14 mars 2023, le Dr C______ a relevé que l'ENMG du membre supérieur droit du 10 mars 2023 retrouvait des signes de neuropathie ulnaire purement sensitive et axonale, non focalisable, avec une perte de l'ordre de 70% par rapport au côté controlatéral, sans atteinte motrice.

t. L'IRM de la colonne cervicale du 13 mars 2023, pour un bilan de cervicalgies avec irradiation scapulaire droite, a révélé une discrète unco-discarthrose C5 à C7 ne provoquant pas de rétrécissement canalaire ou foraminal significatif, une hernie de Schmorl avec remaniements inflammatoires du plateau supérieur de C7 et une zygarthrose cervicale discrète plus marquée en C4-C5 droite avec remaniement graisseux pour une inflammation chronique (sans poussée inflammatoire actuellement) de la facette articulaire supérieure de C5.

u. L'IRM de l'épaule droite du 14 mars 2023 a conclu à l'absence de franche lésion post-traumatique objectivée, à une enthésopathie insertionnelle de la coiffe supérieure associée à une discrète fissuration interstitielle du supra-épineux et à un labrum d'aspect très épaissi à son versant supérieur parlant pour un complexe de Buford en premier lieu (variante anatomique).

v. Dans un rapport du 5 avril 2023 relatif à des consultations des 8 février et 15 mars 2023, les docteurs L______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, et M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont posé les diagnostics de neuropathie du nerf ulnaire post-traumatique et de hernie de Schmorl du plateau supérieur de C7 avec un MODIC inflammatoire. Ils n'ont pas retenu d'indication opératoire dans le cadre de la chirurgie de la main. Il leur semblait judicieux de proposer un avis chez un neurochirurgien pour la prise en charge de la lésion en C7 notamment.

w. Dans un courriel, en réponse aux questions posées par l'avocat de l'assuré, reçu par la SUVA le 26 avril 2023, le Dr L______ a estimé qu'un éventuel traitement complémentaire devait être examiné par un neurochirurgien et que le traitement évoqué de neurostimulation était un traitement de la douleur qui devait être évalué par des anesthésistes interventionnels dans les centres spécialisés pour la douleur.

x. Dans son appréciation du 3 mai 2023, le Dr E______ a maintenu ses précédentes conclusions.

C. a. Par décision du 5 mai 2023, la SUVA a refusé le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, la comparaison des revenus sans (CHF 73'020.-) et avec (CHF 66'668.-) invalidité n'aboutissant qu'à une perte de gain de 9%, inférieure au taux minimal de 10% requis par la loi. Elle lui a reconnu par contre le droit à une IPAI de CHF 7'410.- sur la base d'un taux de 5%.

b. Par décision du 15 mai 2023, la SUVA a nié le lien de causalité naturelle entre l'accident du 14 décembre 2017 et les troubles aux épaules. Quant aux troubles cervicaux, l'état de santé tel qu'il aurait été sans cet évènement pouvait être considéré comme atteint douze mois après celui-ci. Elle a ainsi clos le cas au 30 septembre 2022.

c. Le 5 juin 2023, l'assuré, par l'intermédiaire d'un avocat, s'est opposé aux deux décisions précitées, en concluant à leur annulation, à l'octroi des indemnités journalières et frais de traitement au-delà du 30 septembre 2022, subsidiairement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire et plus subsidiairement à l'octroi d'une rente d'invalidité de 45% dès le 1^er octobre 2022, d'une IPAI de 45% et de divers frais de traitement.

Il a reproché au médecin d'arrondissement de la SUVA, qui n'était pas un spécialiste en neurologie ou en neurochirurgie, de ne pas avoir tenu compte de ses complications d'ordre neurologique survenues à la fin de l'année 2021 qui impliquaient de reconsidérer la pré-exigibilité que celui-ci avait fixée en mai 2019. L'assuré a allégué ne plus pouvoir utiliser sa main droite dans un contexte professionnel. Trois de ses doigts étaient paralysés dans une position de pseudo griffe depuis la fin de l'année 2022, en plus d'une perte de force, de paresthésies et de lâchages à répétition. Il s'est référé aux rapports des Drs L______ et H______ des 5 avril et 25 mai 2023 (joints à son écriture). Ce dernier évoquait également une altération de l'état psychologique. L'avis du Dr E______, fondé sur un examen vieux de plus de quatre ans, n'était donc pas suffisant pour évaluer les activités qu'il pouvait effectuer, le taux de l'IPAI et la nécessité de poser un neurostimulateur susceptible d'éviter une aggravation de son atteinte au coude droit. Un examen clinique complet actuel s'imposait.

Subsidiairement, seule une activité monomanuelle gauche pourrait entrer en ligne de compte. Une telle limitation fonctionnelle justifiait un abattement de 25% sur le revenu d'invalidité que l'assuré fixait à CHF 65'815.- (qui se chiffrait en fin de compte à CHF 49'361.-). Comparé au revenu sans invalidité qui s'élevait selon lui à CHF 88'626.55, il en résultait un taux d'invalidité de 45%.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

1.2 Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2).

1.3 L'ancien employeur du recourant, lequel est domicilié en France, est situé dans le canton de Genève. Partant, la chambre de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d'espèce.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours (du 20 novembre 2023) a été interjeté postérieurement au 1^er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).