Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 15 mars 2023, EGK-GESUNDHEITSKASSE (ci-après : l’assurance) a refusé de garantir à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, des coûts engendrés par la poursuite de sa psychothérapie ambulatoire à partir du 1^er mai 2022 ;

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 1^er juillet 2023, l'assurance considérant que l’assuré n’avait pas fourni de rapport suffisamment motivé de la part de son médecin traitant ;

Que par acte du 30 août 2023, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que l’assurance soit condamnée à prendre en charge les coûts engendrés par la poursuite de sa psychothérapie ambulatoire au-delà du 1^er mai 2022 ;

Que, dans sa réponse du 25 septembre 2023, l’intimée a conclu implicitement au rejet du recours ;

Que le 17 octobre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions ;

Que le 27 novembre 2023, l’intimée a fait de même ;

Qu’une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue en date du 8 février 2024, lors de laquelle a été entendu le docteur B______, psychiatre-psychothérapeute FMH traitant ;

Qu’à l’issue de cette audience, un délai a été accordé à l’intimée pour soumettre le procès-verbal de l'audience à son médecin-conseil et se déterminer ;

Que par écriture du 29 février 2024, l’intimée a indiqué avoir procédé à une reconsidération de la décision litigieuse ; qu'elle a ainsi reconnu à l'assuré le droit à une garantie de prise en charge des coûts de toutes les séances effectuées jusqu’au 29 février 2024, pour 24 séances entre le 1^er mars 2024 et le 28 février 2025, ainsi que pour 24 autres séances entre le 1^er mars 2025 et le 28 février 2026, ceci après déduction de la participation prévue par la loi ;

Que par courrier du 7 mars 2024, le recourant a indiqué qu’il obtenait ainsi satisfaction ; qu’il a fait remarquer que, l’intimée ayant modifié sa position et acquiescé au recours, il convenait de la condamner aux frais et dépens de la procédure.

CONSIDERANT EN DROIT

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;

Que selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et la doctrine majoritaire, par « préavis » ou « réponse » au sens de ces dispositions, il faut entendre la ou les déterminations que l’assureur social est invité à présenter dans le cadre de l’échange d’écritures ordonné par l’autorité de recours ;

Que la possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel l’assureur social a été appelé à se déterminer pour la dernière fois, respectivement jusqu’à la fin de l’échange d’écritures, en d'autres termes jusqu'à l'échéance du délai dans lequel le droit de procédure ou le juge l'ont autorisé à s'exprimer pour la dernière fois ;

Que cette application temporelle large de l’art. 53 al. 3 LPGA et de l’art. 58 al. 1 PA apparaît conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATAS/393/2021) ;

Qu’en l'occurrence, l'intimée a, après avoir une nouvelle fois consulté son médecin-conseil, fait droit aux conclusions du recourant ;

Que le recourant obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA ‑ E 5 10.03]), fixée à CHF 1’500.-.

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