Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1990, de nationalité italienne et titulaire d’un permis d’établissement, s’est inscrite auprès de l’office régional de placement (ci-après : ORP), pour un taux d’activité de 80%, en date du 8 juillet 2021. Elle a conclu avec sa conseillère en personnel un contrat d’objectifs de recherches d’emploi, en date du 19 juillet 2021, prévoyant un nombre minimum de 10 recherches d’emploi par mois. Ce nombre a ensuite été réduit à 6 recherches d’emploi par mois, selon le contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 10 août 2021.

b. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur par la caisse de chômage UNIA.

c. L’assurée a fait l’objet de plusieurs sanctions décidées par l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé), pendant les années 2021 et 2022, notamment pour n’avoir pas remis dans les délais les preuves de recherches d’emploi, ainsi que pour une absence à un entretien de conseil par visioconférence et pour n’avoir pas postulé à un emploi qui lui avait été assigné. Chaque décision de sanction mentionnait que le cumul de sanctions constituait un motif de négation de l’aptitude au placement, qui pouvait avoir pour conséquence l’arrêt total du versement des indemnités de chômage.

d. À l’issue du mois de mars 2022, l’assurée n’a pas transmis son formulaire récapitulatif de ses recherches d’emploi ; un délai lui a été accordé au 9 mai 2022, pour qu’elle exerce son droit d’être entendue, s’agissant de ce nouveau manquement. Dans le délai qui lui avait été octroyé, l’assurée n’a pas réagi. Selon les éléments figurant au dossier, il ressortait que celle-ci avait confirmé sa pleine capacité et disponibilité à l’emploi à sa caisse de chômage, sur le formulaire « indications de la personne assurée » du mois de mars 2022.

B. a. En date du 13 mai 2022, l’OCE a rendu une décision d’inaptitude au placement de l’assurée, dès le 1^er mars 2022. La décision récapitulait les sanctions qui avaient déjà été prononcées à l’encontre de l’assurée, et rappelait la dernière violation des devoirs de demandeuse d’emploi, qui n’avait pas transmis ses recherches d’emploi du mois de mars 2022, ce manquement supplémentaire cumulé avec les précédents justifiant la décision d’inaptitude au placement.

b. Le 16 mai 2022, l’OCE a communiqué à l’assurée un courrier l’informant de l’annulation de son dossier de demandeuse d’emploi dès le 27 avril 2022.

c. Par courriel du 18 mai 2022, l’assurée a exprimé son désaccord avec la décision de l’OCE et l’a informé qu’elle n’était pas apte à travailler au mois de mars 2022 pour cause de maladie, ce qu’elle était disposée à prouver par l’envoi d’un certificat médical. Elle ajoutait qu’en raison de ses problèmes de santé, elle avait des difficultés à tenir son dossier à jour.

d. L’assurée a confirmé son opposition par courrier du 31 mai 2022 en reprenant les différentes sanctions dont elle avait fait l’objet et en fournissant des explications supplémentaires. S’agissant de la décision d’inaptitude au placement, à laquelle elle s’opposait, elle a expliqué qu’elle n’avait pas fait de recherches d’emploi en mars 2022 car elle était en incapacité de travailler pour cause de maladie et a joint en annexe un certificat médical le démontrant. Elle ajoutait qu’elle souffrait de dépression depuis plusieurs années et qu’il s’agissait d’une maladie chronique qui était difficile à traiter. Lors de ses épisodes dépressifs, elle mentionnait avoir beaucoup de mal à « gérer ses papiers » ainsi que tous les autres aspects de sa vie et communiquait plusieurs certificats médicaux qui l’excusaient du 27 septembre 2021 au 31 janvier 2022 ainsi que pour mars 2022, tout en précisant que son état de santé allait et venait et ne pouvait pas être réduit à ces seuls mois. Elle ajoutait encore qu’elle avait fait ses recherches d’emploi pour les mois d’avril et mai 2022. En annexe à son opposition figuraient plusieurs certificats médicaux, signés par la docteure B______, médecin interne aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), respectivement datés du 2 novembre 2021, du 26 novembre 2021, du 5 janvier 2022 et enfin, concernant le dernier manquement, un certificat médical du 25 mai 2022 attestant d’un arrêt de travail pour maladie à 100% du 1^er au 31 mars 2022.

e. Par décision sur opposition du 6 juillet 2022, l’OCE a écarté l’opposition de l’assurée et a confirmé la précédente décision du 13 mai 2022, au motif que selon la jurisprudence et les directives du secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO), il y avait lieu de considérer que l’assurée ne pouvait pas se prévaloir d’un certificat médical qu’elle n’avait produit qu’au stade de l’opposition, pour justifier l’absence de recherches personnelles d’emploi en mars 2022, dès lors que ledit certificat médical avait été établi plusieurs mois après la maladie.

C. a. Par écriture postée en date du 8 août 2022, l’assurée a recouru contre la décision sur opposition du 6 juillet 2022 par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Elle mentionnait ses difficultés de santé mentale et le fait qu’elle souffrait d’un trouble de la personnalité borderline et d’un état dépressif plus ou moins constant depuis ses 16 ans ; cet état de santé était récurrent et induisait chez elle une incapacité d’agir, elle mettait de côté ses démarches administratives, n’arrivait pas à s’exprimer, ni à respecter les délais. En raison de ses troubles de la santé, elle considérait que le manquement était excusable et concluait, implicitement, à l’annulation de la décision d’inaptitude au placement.

b. Par réponse du 6 septembre 2022, le service juridique de l’OCE a déclaré s'en rapporter à justice sur la question de savoir s’il fallait tenir compte du certificat médical du 25 mai 2022, étant toutefois souligné que ce dernier avait été rédigé plusieurs mois après les faits et que la Dre B______ avait précédemment établi des certificats médicaux attestant d’une incapacité de travail pour maladie à quatre reprises. L’OCE ajoutait encore que la recourante n’avait jamais déclaré à l’ORP ou à sa caisse de chômage qu’elle avait été en incapacité de travail pour raison de santé.

c. Par réplique du 5 août [recte : octobre] 2022, l’assurée s’est étonnée que l’OCE ne prenne pas en compte la gravité de son état de santé. Elle a à nouveau exposé ses problèmes psychiques ainsi que les limitations fonctionnelles qui en résultaient et a conclu à ce que son dossier soit rouvert et que les allocations lui soient versées pendant la période où elle était sous certificat médical. Elle a joint plusieurs certificats médicaux, dont un certificat médical daté du 4 août 2022 établi par le département de psychiatrie des HUG et rédigé par la Dre B______, qui exposait que la recourante était connue pour un trouble de la personnalité borderline sévère (F60.31) se manifestant par des difficultés à réguler les émotions, rendant compte actuellement d’une instabilité professionnelle sociale et familiale et d’un trouble identitaire. Elle avait débuté une prise en charge spécialisée pour le trouble borderline et avait pu apprendre à intégrer des compétences de tolérance à la détresse et d’efficacité interpersonnelle. Il était encore mentionné qu’elle souffrait d’un état dépressif, qui était une comorbidité fréquente chez les patients souffrant d’un trouble de personnalité borderline, les signes de l’état dépressif étant apparus en septembre 2021 et s’étant aggravés au début de l’année 2022, avec une baisse de la thymie, une apparition d’idées noires, aboulie et anhédonie et des difficultés à se projeter dans l’avenir. Un traitement antidépresseur lui avait été prescrit qui avait apporté les premiers effets bénéfiques objectivés en mars 2022. Compte tenu de ces pathologies, la docteure confirmait qu’en raison du cadre psychopathologique complexe, pendant les périodes indiquées dans les certificats médicaux qui avaient été établis, la recourante était incapable à 100% d’exercer sa profession ou toute autre activité professionnelle.

d. Par duplique du 20 octobre 2022, l’OCE a considéré que la réplique ne contenait pas d’élément susceptible de modifier la décision sur opposition et qu’il était relevé, pour le surplus, que l’assurée faisait référence, notamment, à la décision de refus du service des prestations cantonales en cas de maladie, alors que la décision contestée portait sur son inaptitude au placement.

e. La chambre de céans a appointé, en date du 6 avril 2023, une audience de comparution personnelle des parties ainsi qu’une convocation de la Dre B______ en qualité de témoin. La recourante et le témoin ne se sont pas présentés.

f. Convoqués à une nouvelle audience, appointée en date du 4 mai 2023, les parties et le témoin se sont présentés à l’audience. Le témoin a expliqué qu’elle n’avait pas été informée de l’audience du 6 avril 2023 car elle avait été en incapacité de travail pour cause de maladie, puis en vacances et n’avait pris connaissance de la convocation qu’à son retour sur son lieu de travail, après le 6 avril 2023. La recourante, quant à elle, s’est excusée de n’avoir pu se présenter à l’audience du 6 avril 2023 car elle n’avait pas reçu la convocation ; elle se trouvait alors en Angleterre, dans le cadre d’un cursus d’une année d’université en relations internationales à Brighton (UK).

Sur le fond, la recourante a expliqué qu’elle avait été suivie par la Dre B______ depuis septembre 2021 jusqu’au mois de juin 2022, étant précisé qu’il s’agissait du terme du traitement thérapeutique, d’une durée de deux ans. Par la suite, elle avait consulté un psychiatre privé, le docteur C______, une première fois en septembre 2022, puis une seconde fois, au mois de décembre 2022, surtout dans la perspective d’obtenir un renouvellement de ses prescriptions d’antidépresseurs, qu’elle consommait à raison de 100 mg de Sertraline par jour. Il était prévu qu’elle revoie le Dr C______ dans le courant de l’été et de reprendre éventuellement un lien thérapeutique avec ce dernier. Elle confirmait n’avoir pas renvoyé son formulaire du mois de mars 2022, en raison de ses troubles psychiques, illustrant ses difficultés en expliquant qu’elle n’était même pas parvenue à signer un simple formulaire qui lui aurait permis d’obtenir ses indemnités de chômage au mois de janvier 2022, ce qui était dû à son trouble borderline et à un trouble identitaire qui l’empêchait, notamment, de se nourrir et d’effectuer des démarches quotidiennes. Ce n’était pas par mauvaise volonté qu’elle agissait ainsi, mais en raison de ses troubles psychiques.

La représentante de l’OCE a rappelé que l’inaptitude au placement avait été prononcée à la suite d’un cumul de sanctions, soit les absences de recherches d’emploi pendant le délai de congé, puis les insuffisances de recherches d’emploi au mois de juillet et de septembre 2021, puis l’assignation du 3 février 2022 à laquelle la recourante n’avait pas donné suite, puis une absence à un test et enfin une absence à l’entretien de conseil du 14 mars 2022. Sur question du président, elle a précisé que le service juridique ne demandait une expertise médicale que s’il était approché par la caisse de chômage qui, par hypothèse, aurait reçu des certificats médicaux. Une deuxième possibilité était que le conseiller en personnel contacte le service juridique si le demandeur d’emploi lui avait fait part de ses troubles de santé.

La recourante a exposé que tous ses problèmes étaient survenus à la suite d’une démission impulsive qu’elle avait effectuée en mai ou juin 2021 et qui était typique de personnes souffrant de troubles borderline ; les manquements qui s’en étaient suivis, notamment au niveau des recherches d’emploi, découlaient de la même problématique. Elle n’avait pas voulu faire recours contre les décisions de sanction car elle n’avait pas demandé de certificat médical et c’était sa conseillère en placement qui lui avait conseillé d’aller consulter un médecin.

Entendue en qualité de témoin, la Dre B______ a exposé être déliée de son secret de fonction ainsi que du secret médical ; elle était à présent médecin cheffe de clinique au service des spécialités psychiatriques (ci-après : SSP) du département de psychiatrie des HUG. En vue de l’audience, elle avait réexaminé le dossier médical de la recourante et expliquait qu’elle avait pu établir, au mois de mai 2022, l’état de santé et les troubles psychiques de la recourante au mois de février et de mars 2022, en raison du fait qu’il y avait deux composantes dans les troubles dont souffrait la recourante ; tout d’abord, sa patiente avait un trouble de la personnalité borderline, qui était un trouble relativement constant ; ensuite, elle avait souffert d’une dépression qui était venue s’ajouter à ce trouble de la personnalité. Elle situait le début de la dépression à l’automne 2021, avec un pic au mois de février ou mars 2022 ; pendant cette période, sa dépression pouvait être qualifiée de modérée à sévère, ce qui l’avait conduite à prescrire à la recourante un traitement antidépresseur, commençant par une dose minimale de 50 mg qui avaient été maintenue jusqu’en été 2022, date à laquelle le suivi thérapeutique s’était terminé. Après le commencement du traitement antidépresseur, les idées noires, notamment suicidaires, avaient disparu mais le trouble borderline se maintenait en parallèle et nécessitait une prise en charge psychothérapeutique à raison d’une fois par semaine, étant précisé qu’elle était, elle-même, arrivée dans l’unité des troubles de la régulation émotionnelle au mois de novembre 2022 et que le système de séances hebdomadaires était déjà en place entre son prédécesseur et la patiente. Elle ajoutait que cette dernière souffrait également d’un trouble de l’attention de type hyperactif (ci-après : TDAH), ce qu’elle avait pu constater grâce à un test effectué par une neuropsychologue en 2022, étant précisé que ce trouble était déjà présent, mais qu’il fallait déterminer de façon plus précise, s’il était de type hyperactif ou inattentif. Lors du test de 2022, c’était la composante hyperactive qui était dominante mais, sur le plan de l’inattention, les valeurs étaient juste en dessous du point limite et il n’était pas exclu, qu’au gré des circonstances, la recourante puisse rebasculer dans une composante inattentive majoritaire. La Dre B______ ajoutait qu’aux HUG, les médecins établissaient un dossier informatique du patient, qui était notamment complété par un « débriefing », après les séances, ainsi que par les éventuelles prescriptions médicamenteuses ; avec ce système informatique, la docteure pouvait suivre la patiente et pouvait ainsi établir, même après un ou deux mois, les troubles psychiques dont elle souffrait en février ou mars 2022. Dès les premières séances, elle avait pu constater la présence du TDAH chez la recourante, ce qui avait été confirmé par le test de la neuropsychologue en 2022. Questionnée par la représentante de l’OCE sur l’aptitude au placement de la recourante eu égard à ses troubles psychiques, le médecin répondait qu’à teneur des certificats médicaux qu’elle avait remis, elle était en incapacité de travail pendant les périodes indiquées, mais en dehors de ces périodes, elle pouvait être capable de travailler, ce qui était le cas de plusieurs personnes qui souffraient du même trouble. Le fait de souffrir d’un trouble de la personnalité borderline et d’un TDAH n’empêchait pas forcément l’assurée de travailler, cela dépendait des circonstances et des personnes.

À l’issue de l’audience, la représentante de l’OCE a encore ajouté qu’il avait été demandé à la recourante de se présenter à une visite médicale auprès du médecin-conseil, le docteur D______, mais une date définitive n’avait pas encore pu être fixée.

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

h. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable.

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision d’inaptitude au placement de l’assurée, dès le 1^er mars 2022.

4.              

4.1 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.

L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g).