Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la demande d’AXA FONDATION LPP (ci-après : la demanderesse) contre A______ SA (ci-après : la défenderesse) du 18 octobre 2022 ;

Attendu que la défenderesse a été déclarée en faillite par prononcé du Tribunal de première instance du 6 octobre 2022 ;

Que la procédure de faillite a été suspendue faute d’actifs par jugement du Tribunal de première instance du 2 février 2023 et clôturée par jugement du 9 mars 2023 ;

Que la société a été radiée d’office au registre du commerce en date du 17 mars 2023 ;

Que, par courrier du 7 novembre 2022, la Cour de céans a invité la demanderesse à se déterminer dans un délai échéant au 21 novembre 2022, suite au prononcé de la faillite ;

Que la demanderesse n’a donné aucune suite à ce courrier ;

Attendu que la défenderesse a été radiée du registre du commerce ;

Que la procédure est dès lors devenue sans objet, en l’absence de légitimation passive de la défenderesse ;