Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1971, mariée et mère de deux enfants, nés les ______ 1999 et ______ 2005.

B. a. Elle a demandé des prestations de l’assurance-invalidité le 17 décembre 2015 à l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé), faisant valoir qu’elle était atteinte depuis sa naissance d’un trouble de l’attention sans hyperactivité (ci-après TDAH) et de dépression.

b. Dans un rapport du 20 janvier 2016, la doctoresse B______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de TDAH (2009) et d’état dépressif moyen existant (2007). L’assurée travaillait comme assistante de direction. Dans l’activité exercée à ce jour, elle manquait de rigueur dans son travail, avait une distractibilité, des oublis fréquents et une inattention. Cela se manifestait au travail par des erreurs mineures qui devenaient de plus en plus ingérables. Du point de vue médical, l’activité exercée était exigible au maximum à 30-50%. La concentration était bonne dans les heures qui suivaient la prise de médicaments. Une activité adaptée serait possible dès qu’une activité serait identifiée et les moyens pour l’exercer mis en place. On pouvait s’attendre à la reprise de l’activité professionnelle à 80-90% à partir du moment où la formation nécessaire pour le nouveau travail serait accomplie.

c. Dans un rapport établi le 3 juin 2016, la Dresse B______ a estimé la capacité de travail actuelle de l’assurée à 60% dans une activité structurée, à caractère répétitif et avec peu de contacts humains.

d. Le 14 décembre 2016, la Dresse B______ a indiqué que sa patiente était apte à une reprise professionnelle et qu’elle pouvait assurer une activité régulière à 50%, avec la possibilité d’augmenter ce pourcentage dans les mois à venir.

e. Dans un rapport d’expertise établi par la doctoresse C______, médecin psychiatre-psychothérapeute (médecin expert AI), le 24 octobre 2017, celle-ci a indiqué que la symptomatologie attentionnelle de l’assurée était mineure et n’occupait pas le devant du tableau. Les difficultés exécutives à la planification mentale fine ne ressortaient en tout cas pas entièrement de l’éventuelle composante TDAH mais étaient à replacer dans le contexte de l’efficience intellectuelle. Les problèmes rencontrés dans la réadaptation dépendaient du tableau clinique de l’assurée. Il fallait tenir compte du diagnostic hyperkineptique posé en 2009 pour les difficultés de concentration et de la symptomatologie dépressive de l’expertisée depuis 2007. Le caractère raisonnablement exigible des mesures de réadaptation était fondé. Le diagnostic de dépression que l’assurée présentait était invalidant. Une capacité de travail à 100% devrait être atteinte graduellement dans le délai de six mois.

f. Le 14 novembre 2017, la Dresse C______ a précisé à l’OAI s’être fondée sur un examen neuropsychologique fait quatre ans auparavant, lequel lui semblait suffisant pour l’expertise de l’assurée. Malgré tout, un examen neuropsychologique avait été effectué le 9 novembre 2017 dont elle transmettait une copie à l’OAI.

g. Selon le rapport établi le 14 novembre 2017 par Madame D______, psychologue FSP, neuropsychologue spécialiste ASNP, sur le plan psychométrique, l’examen avait montré une atteinte attentionnelle sévère et dans une moindre mesure exécutive. Ce tableau était probablement en lien avec le TDAH connu et exacerbé par la fatigue. Toutefois, l’ampleur de cette atteinte aux épreuves informatisées, bien que réalisées en fin d’examen, contrastait avec le comportement de la patiente et la normalité aux épreuves réalisées précédemment durant l’examen. Ses difficultés attentionnelles étaient apparues sous Concerta pris avant l’examen.

h. Dans un rapport final établi le 21 novembre 2017, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a estimé que l’expertise était convaincante.

i. Le 16 mars 2018, la Dresse B______ a indiqué à l’OAI que l’examen neuropsychologique de l’assurée effectué le 14 novembre 2017 mettait en cause le diagnostic de l’expertise effectuée en mai 2017.

j. Le 17 octobre 2018, la Dresse C______ a rédigé un complément d’expertise suite à un entretien avec l’expertisée. Les seules limitations fonctionnelles étaient liées, à ce jour, au diagnostic de TDAH. La capacité cognitive de l’expertisée restait efficiente avec le traitement de Concerta et le respect des horaires de travail et des temps de pauses. Si le traitement de Concerta n’était pas pris, ou mal pris, l’expertisée allait très vite développer des difficultés d’attention qui allaient l’épuiser et elle allait manifester des symptômes d’anxiété et surtout une désorganisation, et au final un épuisement. L’expertisée avait une bonne capacité d’analyse et une bonne compréhension de la problématique qu’elle gérait bien toute seule. Elle avait confiance en elle quand elle occupait une activité plaisante, qui lui donnait confiance et la valorisait, sans oublier qu’elle était mono-tâche.

k. Dans un rapport final établi le 27 novembre 2018, le SMR a retenu que la capacité de travail de l’assurée était de 0% dans son activité habituelle et de 50% dans une activité adaptée dès le 24 octobre 2017. Les limitations fonctionnelles étaient : perte d’intérêt, réduction de l’énergie, manque de motivation, perte de confiance, sentiment injustifié de culpabilité, idées noires et de mort, difficultés de concentration, impulsivité avec perte de performance et impossibilité d’effectuer des tâches multiples et de suivre plusieurs consignes. Le Concerta était raisonnablement exigible pour une longue durée. La révision du cas était proposée dans deux ans.

l. Un mandat de réadaptation a été établi le 14 février 2019 pour évaluer si des mesures d’ordre professionnel étaient indiquées.

m. Dans une note de travail du 10 avril 2019, le gestionnaire du dossier a indiqué que la date du 24 octobre 2017 avait été retenue par l’experte comme début de l’incapacité de travail alors que les médecins traitants de l’assurée retenaient une capacité de travail déjà en 2016. En outre, dans l’avis SMR du 21 novembre 2017, il était reconnu une capacité de travail de 50% dès le 1^er janvier 2008, puis de 100% dès le 1^er décembre 2017 dans toute activité. En plus de la problématique des dates qui apparaissaient incohérentes, on pouvait s’interroger sur la nature incapacitante l’atteinte à la santé et sur le degré d’activité exigible dans une activité adaptée. Le dossier allait être revu par le SMR.

n. Le 29 avril 2019, le SMR a estimé nécessaire de faire procéder à une nouvelle expertise psychiatrique.

o. L’OAI a confié l’expertise au docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

p. Dans son rapport du 14 novembre 2019, le Dr E______ a retenu un trouble dépressif récurrent en rémission ou rémission partielle et un TDAH mineur, car celui-ci n’avait pas été à l’origine d’un dysfonctionnement précoce, l’assurée ayant pu maintenir une relation conjugale et travailler jusqu’à ce qu’elle se consacre à son rôle de mère au foyer. L’expert a encore retenu des traits de personnalité limites, type faux-self (anxieux), qui ne pouvaient pas être assimilés à une atteinte à la santé mentale. Selon lui, l’assurée était totalement capable de travailler dans toute activité.

q. Dans un avis médical du 4 décembre 2019, le SMR a considéré l’expertise du Dr E______ convaincante, mais souhaité que celui-ci se détermine sur l’évolution de la capacité de travail de l’assurée de janvier 2008 à janvier 2016, en précisant sur quelles bases il s’appuyait.

r. Le 13 décembre 2019, le Dr E______ a indiqué n’avoir aucune raison de s’écarter de l’avis de la Dresse B______, qui retenait une activité à 50% dans l’activité habituelle avec augmentation à 90% rapidement. Dans les faits, ce « rapidement » devait être interprété comme une capacité de travail quasiment entière dans une activité adaptée. Il n’y avait pas d’argument très clair pour justifier un 50% dans le secrétariat. Il fallait considérer que la capacité de travail médico-théorique de l’assurée était de 50% en janvier 2016 sans justification outre un TDAH et donc déjà à 100% dans son ancienne activité à ce moment-là et non dès le 18 mai 2017. Il fallait comprendre le 18 mai 2016 avec un petit laps de temps qu’il avait laissé pour le passage de 50% à 100%, comme le suggérait la Dresse B______, en raison du déconditionnement face au monde du travail.

s. Dans son avis du 17 février 2019, le SMR a retenu une incapacité de travail de l’assurée de 50% dès janvier 2016 et de 0% dès le 18 mai 2016 dans toute activité.

t. Par projet de décision du 20 février 2020, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée du 17 décembre 2015. Après consultation de l’ensemble des éléments médicaux au dossier, il apparaissait qu’une atteinte à la santé invalidante ne pouvait être retenue. Hormis pour quelques périodes d’interruption momentanées, sa capacité de travail raisonnablement exigible dans les activités professionnelles habituelles demeurait complète sans baisse de rendement.

u. Le 28 février 2020, la Dresse B______ a indiqué à l’OAI que la demande d’assurance-invalidité avait été déposée dans l’objectif d’aider l’assurée à se réinsérer professionnellement, car le secteur bancaire où elle avait travaillé précédemment était trop difficile actuellement. L’expertise de la Dresse C______ ne mentionnait pas les difficultés professionnelles de l’assurée en lien avec un TDAH, ne mettant son incapacité de travail que sur le compte de sa symptomatologie dépressive.

L’expertise du Dr E______ retenait que sans traitement, l’assurée pouvait travailler à 100% dans le marché libre sans tenir compte du fait que celle-ci ne travaillait actuellement qu’à 60% pour Trajets.

Le 18 février 2020, la responsable du suivi des collaborateurs de cette institution, pour laquelle l’assurée travaillait depuis trois ans, avait indiqué à la Dresse B______ que la capacité de travail de celle-ci était de 50% au maximum.

v. Le 16 mars 2020, le SMR a considéré que le rapport de la psychiatre de l’assurée n’apportait aucun nouvel élément médical et que les conclusions de celle-ci relevaient d’une évaluation différente de celle du Dr E______ d’un même état de faits. En conséquence, le SMR ne modifiait pas son avis du 17 février 2020.

w. Par décision du 17 mars 2020, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée.

C. a. Le 4 juin 2020, l’assurée a informé la chambre des assurances sociales (ci-après : la CJCAS) qu’elle lui avait envoyé un recours le 6 avril 2020 et qu’elle n’avait pas reçu de réponse. Elle supposait que son recours n’avait pas été reçu.

Elle a produit un courrier adressé le 6 avril 2020 à la CJCAS dans lequel elle indiquait vouloir faire recours contre la décision du 17 mars 2020.

b. Par arrêt du 24 août 2020, la CJCAS a déclaré le recours de l’assurée irrecevable pour cause de tardiveté.

D. a. L’assurée a déposé une nouvelle demande à l’assurance-invalidité le 5 février 2021 en raison d’angoisses, d’anxiété, de perte de repères face aux consignes, d’agoraphobie, de troubles de la personnalité, d’impulsivité, de phases dépressives régulières, d’une incontinence et d’une difficulté à gérer les émotions, depuis 2007.

Elle a produit un rapport établi le 31 décembre 2020 par le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, dans lequel celui-ci attestait que la situation de l’assurée s’était aggravée dans le contexte d’un TDAH et d’un trouble dépressif récurrent. Il avait constaté cette année un épisode de rechute qui avait nécessité le changement du traitement antidépresseur vers une autre molécule, la Duloxétine, avec encore la persistance de signes inhabituels d’instabilité affective et de fatigabilité cognitive.

b. Le 25 février 2021, l’OAI a informé l’assurée que les pièces produites l’autorisaient à entrer en matière sur sa nouvelle demande et qu’il procédait à son instruction.

c. Dans un rapport établi le 2 mars 2021, le Dr F______ a indiqué que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission, qui avait un impact sur sa capacité de travail, et d’un TDAH, sans impact sur sa capacité de travail. Elle avait besoin d’un accompagnement pour l’évolution du poste adapté en terme de responsabilités ou pour la réinsertion vers l’économie libre.

d. Dans un avis du 26 mai 2021, le SMR a estimé qu’au vu des documents reçus, l’aggravation de l’état de santé de l’assurée n’avait été que très temporaire et que la description de la situation médicale par le Dr F______ était comparable à celle faite lors de la précédente demande.

e. Par projet de décision du 4 juin 2021, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de l’assurée, faute d’atteinte à la santé invalidante au sens de la loi.

f. Dans un rapport établi le 16 juin 2021, le Dr F______ a posé les diagnostics d’agoraphobie et de trouble dépressif récurrent avec épisode actuel léger. Il avait constaté depuis le mois de mars, en raison du stress lié à l’incertitude de l’avenir, une aggravation de l’état de santé psychique de l’assurée. Elle avait une anxiété au moment de quitter le domicile, gérée par une médication anxiolytique, due à la peur de la foule et des transports en commun, avec des attaques de panique (anxiété paroxystique avec oppression thoracique, tachycardie et hypersudation). Il retrouvait aussi des symptômes phobiques sociotypiques (préoccupation du regard des autres, sentiment d’être bizarre à leurs yeux) ainsi qu’une décompensation sur le plan de l’humeur (agitation inhabituelle, humeur de nouveau déprimée la plupart du temps, hypohédonie large, distractibilité inhabituelle, troubles dans l’endormissement allongée de 30 minutes, augmentation de l’appétit, idées suicidaires non concrètes avec des gestes auto-dommageables parasuicidaires) depuis un mois, en dépit du traitement antidépresseur de prévention. Cela faisait évoquer une récidive du trouble dépressif récurrent et craindre une évolution vers un état dépressif plus intense. L’impact sur la capacité de travail concernait la distractibilité plus grande sur le terrain de vulnérabilité dû au TDAH avec une aggravation imputable au trouble anxieux et aux signes dépressifs ainsi que des conduites d’évitement impérieuses conditionnées par l’anxiété paroxystique et la baisse de motivation dépressive.

g. Dans un avis du 25 juin 2021, le SMR a retenu que l’assurée présentait une aggravation d’allure réactionnelle anxio-dépressive récente et qu’il y avait lieu de réévaluer la situation psychiatrique auprès du psychiatre dans trois mois.

h. Dans un rapport établi le 1^er novembre 2021, la doctoresse G______, FMH en médecine interne générale, a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur les conséquences de l’atteinte psychique à la santé de l’assurée.

i. Le 29 novembre 2021, le Dr F______ a indiqué avoir revu l’assurée les 16 juin et 6 septembre 2021. L’humeur était restée globalement stable avec un épisode d’intensité légère dernièrement. L’assurée avait une appréhension anxieuse essentiellement. Il n’y avait aucune restriction de travail dans le poste adapté qu’elle occupait. Il existait probablement une capacité de travail dans un poste non adapté qu’elle envisageait elle-même, mais il n’avait aucune base objective pour l’estimer. Il faudrait pour cela une mise en situation. L’assurée prenait du Duloxétine 90 mg pour le traitement et la prévention du trouble dépressif récurrent et du Concerta 50 mg pour le TDAH. Il proposait à l’OAI d’accompagner l’assurée dans son projet de réinsertion progressive dans l’économie libre.

j. Par décision du 24 janvier 2022, l’OAI a retenu, sur la base d’un avis du SMR du 20 janvier 2022, qu’à l’issue de l’instruction complémentaire du cas, l’état de santé de l’assurée était superposable à celui de 2019 sans aggravation manifeste et durable. En conséquence, la demande était rejetée.

E. a. L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la CJCAS le 24 février 2022, concluant à ce qu’une nouvelle expertise psychiatrique indépendante soit ordonnée, à l’octroi d’une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. Le Dr F______ ne la suivait plus et il n’avait pas pu changer de position quant à son dernier rapport médical transmis à l’OAI le 29 novembre 2021. Dans celui-ci, il confirmait qu’il existait potentiellement une capacité de travail dans une activité adaptée à définir par l’OAI et recommandait que ce dernier la définisse, car il n’avait aucune base pour le faire.

b. Le 5 mai 2022, elle a fait valoir qu’elle avait eu une nouvelle crise avec des idées noires en raison de laquelle elle avait dû être hospitalisée pendant les vacances pascales. Depuis lors, elle était suivie au CAPPI de la Jonction, par la doctoresse H______, médecin interne du département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève.

c. Le 31 mai 2022, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport établi par la Dresse H______ le 20 mai 2022, dont il ressortait que sa capacité de travail était de 60% dans un milieu protégé tel que son travail pour Trajets. Cette activité comportait clairement une part sociale et se distinguait d’une activité du marché économique normal. Contrairement à ce qu’avait retenu les experts, sa capacité de travail n’était pas adaptée dans ce marché. C’était à tort, vu les diagnostics évoqués par ses médecins traitants, qu’aucune investigation complémentaire n’avait été demandée pour compléter l’instruction de son état de santé après les expertises.

Selon le rapport établi par la Dresse H______ le 20 mai 2022, l’assurée était suivie au sein du CAPPI de la Jonction depuis le 19 janvier 2022. Elle bénéficiait d’un suivi au programme de consultation avec des entretiens médicaux mensuels. Les diagnostics étaient un trouble dépressif récurrent, un trouble anxieux, une personnalité émotionnellement labile et un TDAH. Sa capacité de travail était de 60% dans une activité adaptée.

d. Le 20 juin 2022, l’OAI s’est rallié à l’appréciation du SMR qui considérait dans un avis du 14 juin 2022 que le rapport de la Dresse H______ n’amenait pas de nouvel élément médical objectif par rapport aux précédents rapports médicaux du Dr F______. Le SMR ne comprenait pas pourquoi la recourante ne pourrait travailler uniquement à temps partiel en atelier protégé. Sa précédente appréciation demeurait valable.

F. a. Par courrier du 15 décembre 2022, la chambre de céans a informé les parties de son intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées.

b. Par écriture du 9 janvier 2023, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il s’opposait à une expertise judiciaire. Aucun élément médical objectif, voire aucun élément de nature clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré n’avait été apporté par la recourante, de sorte que la mise en place d’une expertise ne se justifiait pas. Si la chambre persistait dans son intention, il n’avait pas de motifs de récusation contre l’expert annoncé. Il proposait de joindre à la mission la question complémentaire suivante, selon l’avis SMR du 20 décembre 2022 annexé : « effectuer un dosage sanguin des traitements psychotropes que l’assurée utilise ».

c. Le 11 janvier 2023, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation à faire valoir à l’encontre de l’expert ni de questions supplémentaires à lui adresser.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.              

2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

2.2 Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).