Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/1150/2022 du 21.12.2022 ( ARBIT ) , RETIRE
| rÉpublique et | canton de genÈve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE
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| A/2135/2022 ATAS/1150/2022 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES | ||
| du 21 décembre 2022 | ||
En la cause
| GROUPE MUTUEL, sis MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, rue des Cèdres 5, Martigny
| demandeur |
contre
| Monsieur A______, domicilié au Grand-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE
| défendeur |
Vu la demande en paiement de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA du GROUPE MUTUEL contre Monsieur A______ déposée en date du 29 juin 2022 ;
Attendu que par courrier du 14 décembre 2022, le demandeur a indiqué qu'il retirait sa demande et prié le Tribunal arbitral de rayer la cause du rôle, sans frais à charge des parties ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ;
Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ;
Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
3. Renonce à percevoir des frais de procédure.
| La greffière
Maryline GATTUSO |
| La présidente
Catherine TAPPONNIER |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le