Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Descripteurs : APTITUDE AU PLACEMENT;DISPONIBILITÉ AU PLACEMENT;SAISONNIER;ACTIVITÉ SAISONNIÈRE

Normes : Cst.8.al1; LACI.8.al1; LACI.15.al1

Résumé : Procédant à une analyse globale des circonstances entourant les contrats saisonniers successifs, reconduits chaque année, que le recourant avait conclus auprès du même employeur pendant six ans, la Cour de céans a retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, que, de fait, l’intéressé s’était accommodé de rapports de travail impliquant de courtes périodes sans emploi (en général trois mois, lors de la fermeture annuelle de l’établissement en hiver). Or, la disposition à accepter un emploi durable constitue une caractéristique essentielle de l’aptitude au placement au sens de l’art. 15 al. 1 LACI, de sorte que c’est à juste titre que l’intimé a considéré le recourant inapte au placement. La situation du recourant, tout comme celle des saisonniers réguliers, est différente de celle des intermittents du spectacle, dès lors que ces derniers travaillent en général pour des employeurs successifs distincts, pour des durées différentes et à des périodes variables. Partant, la décision de l’intimé est conforme aux principes de proportionnalité et d’égalité de traitement.