Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1967, est ressortissant du Kosovo.

b. Selon ses dires, il réside en Suisse et à Genève depuis 2001.

c. Il a requis des visas afin de se rendre au Kosovo les 21 décembre 2019, 7 février 2020 et 4 mars 2021.

B. a. Par courrier du 26 décembre 2018, A______ a saisi l’office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM) d’une demande de régularisation de ses conditions de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité, en application de l'« opération Papyrus ».

À l’appui de sa requête, il a notamment fourni la copie de son passeport, un courrier de B______ et C______, non datée, indiquant le connaître depuis 2002, un extrait de son casier judiciaire, des attestations de l'office des poursuites (ci‑après : OP) et de l'Hospice général, une attestation de quittance 2008 pour l'administration fiscale non signée, une confirmation d’enregistrement d'un numéro de téléphone D______, une quittance de transfert d’argent via E______ du 3 décembre 2018, un certificat de travail de la société F______, non daté, relatif aux années 2012 à 2014, indiquant qu’il avait travaillé pour elle respectivement deux mois en 2012 et 2013 et 2 mois et demi en 2014, un certificat d'assuré 2007 auprès de G______, un extrait de compte individuel de la caisse de compensation mentionnant des cotisations en 2001 (5 mois), 2002 (2 mois), 2003 à 2008 (12 mois), 2009 (10 mois) et 2010 (1 mois) et une attestation de H______ indiquant qu’il avait le niveau A2 oral en français.

b. Par courriel du 19 juin 2019, il a encore transmis à l’OCPM un contrat de travail conclu avec la société I______ Sàrl le 1^er juin 2009, un formulaire M ainsi que cinq lettres de recommandation de personnes indiquant le connaître depuis plusieurs années, sans autre précision de date.

c. Par courrier du 13 septembre 2019, l’OCPM a invité A______ à lui transmettre un formulaire « Papyrus », les formulaires de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT), une déclaration par laquelle il attestait n'avoir pas déposé de demande d'autorisation de séjour dans un pays de l’UE/AELE, des justificatifs de résidence pour les années 2011 à 2017 et un extrait de compte de l'assurance vieillesse et survivants (ci-après : AVS) récent. Au surplus, il lui rappelait les directives concernant les justificatifs de présence en Suisse acceptés et l’informait que l'attestation de travail de la société F______ était insuffisante.

d. Le 16 décembre 2019, A______ a transmis à l’OCPM des extraits du registre du commerce concernant l'entreprise individuelle (désormais radiée) « F______, J______ », des photos, des plannings hebdomadaires 2018, une attestation de K______, non datée, indiquant qu’A______ avait habité de 2011 à 2014 à l’adresse : L______, des tickets de caisse, une attestation confirmant qu’il n’avait pas déposé de demande ni possédé d'autorisation de séjour dans un pays de l'UE/AELE, ainsi que le formulaire de demande « Papyrus ». Il précisait pour le surplus, s’agissant de son compte individuel AVS, n’avoir plus été déclaré par ses employeurs à partir de 2010, ces derniers redoutant les conséquences pénales de l’emploi d’une personne sans autorisation.

e. Le 19 mai 2020, A______ a fait l'objet d'une dénonciation de l’OCPM auprès du Ministère public de Genève, à la suite de soupçons portés sur différentes pièces produites, notamment le certificat de travail établi par la société F______, laquelle apparaissait dans de nombreux dossiers « Papyrus ». Une procédure pénale (P/1______/2020) a été ouverte à son encontre.

f. Le 3 mars 2022, lors de son audition par les services de police, la saisie des empreintes digitales d'A______ a révélé qu’il avait déposé une demande d'asile en Allemagne le 9 mars 2015. Dans ce cadre, le précité a pour le surplus confirmé avoir travaillé pour la société F______ entre 2012 et 2014. Il ne pouvait donner aucun détail quant à cette activité. Les pièces litigieuses lui avaient été remises gratuitement par le patron. Il avait par ailleurs travaillé pour le restaurant M______ de 2001 à 2009, pour N______de 2010 à 2011 et « à droite à gauche et pas tous les jours » dès 2015, pour des sociétés qui n’existaient plus et dont il ne se souvenait plus du nom, puis de 2016 à 2018 chez O______. Il expliquait l’absence de cotisations pour les sociétés pour lesquelles il avait travaillé de 2015 à 2019 par le fait qu’il avait travaillé sans autorisation. Il s’était marié entre 1992 et 1995 et était père de deux enfants nés en 1994 et 1996. Ils vivaient au Kosovo, de même que sa femme, son père et deux frères. Depuis 2001, il n’était retourné qu’une fois au Kosovo, deux mois, en 2011.

g. Le 10 mars 2023, A______ a fait l’objet d'une ordonnance de classement partiel prononcée par le Ministère public genevois. L’infraction de faux dans les titres n’était pas retenue au motif que les documents de la société F______ n’étaient pas des titres. Il était par ailleurs relevé qu’entendu par-devant le Ministère public le 7 septembre 2022, J______, titulaire de cette société, avait confirmé que l’intéressé avait travaillé pour celle-ci. Il ne se rappelait pas des dates exactes en raison de troubles de la mémoire et n’avait conservé aucune preuve de l’emploi d’employés temporaires tels qu'A______. Il lui avait fait confiance et avait inscrit sur les attestations les dates indiquées par ce dernier.

Par une deuxième ordonnance pénale du même jour, A______ a été condamné par le Ministère public pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation (art. 115 LEI).

h. Par courriel du 24 mai 2023, l’OCPM a requis d'A______ un formulaire M dûment rempli, la copie de ses trois dernières fiches de salaire, le justificatif de son adresse et des preuves de séjour pour les années 2011 à 2017, lui rappelant les différentes catégories de documents pouvant justifier son séjour et lui précisant que la prise en compte des documents relatifs à l'entreprise F______, après lecture de l'ordonnance de classement partielle du 10 mars 2023, était exclue. Il l’invitait également à lui fournir des explications quant à sa demande d'asile en Allemagne.

i. Par courriel du 14 septembre 2023, faisant suite à plusieurs demandes de prolongation de la part d'A______, avec un dernier délai imparti au 13 septembre 2023, l’OCPM a informé ce dernier refuser de lui accorder un nouveau délai pour donner suite à sa demande de renseignements.

j. Par courrier du 22 septembre 2023, relevant qu’aucune suite n’avait été donnée à son courriel du 24 mai 2023, l’OCPM a fait part à A______ de son intention de ne pas donner de suite favorable à sa demande de régularisation, tout en lui impartissant un délai de trente jours pour faire valoir par écrit son droit d’être entendu.

k. Dans ses observations du 25 octobre 2023, A______ a fait valoir qu’il n’avait en toute bonne foi pas signalé le dépôt de sa demande d’asile en Allemagne, considérant qu’il ne s’agissait pas d’une demande d’autorisation de séjour dans un autre pays. Il n’avait séjourné que trois semaines en Allemagne et s’y était rendu pour rendre visite à des membres de sa famille. Rappelant sa bonne collaboration, la durée de son séjour en Suisse et son excellente intégration, il a persisté dans sa requête d’octroi d’une autorisation de séjour au titre de l’« opération Papyrus » ou pour cas de rigueur, dès lors qu’il en remplissait toutes les conditions. Il a joint des pièces.

l. Par courrier du 11 décembre 2023, faisant suite à une demande de renseignements de l’OCPM, P______ a indiqué qu'A______ ne vivait pas chez elle mais utilisait sa boîte aux lettres pour adresse.

m. Par décision du 12 janvier 2024, l’OCPM a refusé de donner une suite favorable à la demande d’autorisation de séjour d'A______ et, par conséquent, de soumettre son dossier avec préavis positif auprès du secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM), prononçant son renvoi et lui impartissant un délai au 12 avril 2024 pour quitter le territoire helvétique et celui des États membres de l'Union européenne et des États associés à Schengen, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI.

Sa situation ne répondait pas aux critères de l'« opération Papyrus » ni à ceux relatifs à un cas individuel d'extrême gravité, s’agissant en particulier de la condition du séjour prouvé et continu de dix ans minimum à Genève.

Il n’avait pas été en mesure de fournir des preuves de séjour complémentaires pour les années 2011 à 2017 et les explications concernant sa demande d'asile en Allemagne en 2015 ne convainquaient pas. Quand bien même l’omission de l’informer de cette procédure serait assimilée à une erreur d'interprétation, il n’en découlait pas moins qu’il avait séjourné hors de Suisse pour une durée inconnue. De plus, l’adresse indiquée dans ladite demande correspondait au Centre d'accueil de l'État à Q______ (Allemagne) et non à celle de sa famille auprès de laquelle il disait s'être rendu. Pour le surplus, les photographies fournies n’étaient pas datées, les justificatifs d’achats pas nominatifs et, en toute hypothèse, ces pièces pouvaient uniquement établir une présence à un instant T. Les témoignages d'amis ou d'anciens logeurs n’étaient pas considérés comme « engageants ». Quant aux documents de l'entreprise F______, ils perdaient en crédibilité du fait qu’il ressortait notamment de l'ordonnance de classement partielle du 10 mars 2023 que le patron de ladite société avait confirmé ne plus se rappeler des dates auxquelles il avait travaillé et avoir fait confiance à A______ au moment d'inscrire les dates sur les attestations.

Par ailleurs, bien qu’il ne fît l'objet d'aucune poursuite et ne perçût pas d'aide sociale, son intégration socioculturelle n'était pas celle attendue de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Il n’avait en particulier, malgré ses demandes, pas fourni son adresse de vie effective, persistant à ne donner qu'une adresse postale. Ainsi, il ne pouvait pas justifier d’un lieu de vie sur le territoire du canton depuis l'année 2019, mais uniquement d’une présence dans le cadre de son activité professionnelle.

Finalement, il n’avait pas démontré qu’une réintégration dans son pays d'origine, où vivaient sa femme et ses enfants, aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place. Né au Kosovo, il y avait suivi l'école primaire et secondaire et y avez travaillé un certain nombre d'années. Il en maîtrisait dès lors la langue et la culture.

C. a. Par acte du 15 février 2024, A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci‑après : TAPI) contre cette décision, concluant principalement à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de lui délivrer une autorisation de séjour ; subsidiairement, à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de préaviser favorablement sa demande d’autorisation auprès du SEM. Préalablement, il a requis son audition ainsi que celle de sept témoins à même de prouver la continuité de son séjour en Suisse et sa bonne intégration, soit R______, son frère, S______, en lien avec son activité de 2001 à 2011 auprès de M______ et de N______, J______, en lien avec son activité de 2012 à 2014 auprès de F______, T______, qui l’avait hébergé entre 2011 et 2014 et avec qui il avait travaillé dans le déménagement, U______, V______et W______, respectivement pizzaïolo, serveur et aide de cuisine au restaurant O______, où il avait travaillé de 2016 à 2018.

La décision violait son droit d’être entendu. Il avait collaboré de manière complète en fournissant tous les éléments de preuve nécessaires pour étayer sa demande, contribuant ainsi à établir les faits, et il ressortait clairement de celle-ci, pièces à l’appui, qu’il remplissait toutes les conditions à l'obtention d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur et au titre de l'« opération Papyrus ». Il était parfaitement intégré à Genève, y travaillant depuis son arrivée en 2001 dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, de la construction et du déménagement. Il s’y était tissé un important réseau de connaissances et d'amitiés. Or, l’OCPM, se basant sur l'ordonnance de classement du Ministère public du 10 mars 2023, avait écarté de manière injustifiée les documents liés à l'entreprise F______, prétendant ainsi qu’il n’aurait pas fourni suffisamment de preuves pour établir son séjour ininterrompu à Genève. De ce fait, les allégations de l'autorité, que l'on pouvait qualifier d'attentatoires à l'honneur, étaient dépourvues de fondement et il s'imposait par conséquent de reconnaître les documents qui attestaient de son emploi au sein de cette entreprise de 2012 à 2014.

L'OCPM considérait pour le surplus que son séjour était interrompu au motif que l'adresse qu’il indiquait depuis 2019 n'était pas son adresse effective. Il ne souhaitait pas communiquer le nom de son logeur actuel à Genève car ce dernier ne souhaitait pas être exposé. En tout état, sous l’angle de l’« opération Papyrus », il convenait de retenir qu’il vivait à Genève depuis plus de 22 ans, qu'il parlait parfaitement le français, n'émargeait pas à l'aide sociale et n'avait pas de dettes. Il remplissait également les critères relatifs à un cas individuel d’extrême gravité, vu en particulier la durée de son séjour à Genève et sa parfaite intégration tant professionnelle que sociale. Un retour au Kosovo constituerait une grave atteinte à ses intérêts et ne serait justifiée par aucun intérêt prépondérant.

Outre des pièces déjà versées, il a notamment joint les ordonnances pénales du 10 mars 2023 et le procès-verbal d'audience du 7 septembre 2022.

b. Le 22 avril 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Quand bien même il conviendrait de tenir compte d'une durée de séjour relativement longue, A______ n'avait pas démontré à satisfaction de droit — en particulier pour les années 2011 à 2017 — que cette durée aurait été continue, compte tenu notamment de son séjour en Allemagne afin d'y déposer une demande d'asile en 2015 et l'absence de documents probants d'une présence effective à Genève pour ces années, autres que des attestations de proches ou d'anciens logeurs. Une longue durée de séjour ne suffisait en outre pas, à elle seule, à admettre un cas humanitaire sans examiner les autres éléments au dossier.

Or, à cet égard et bien que l’intéressé ait intégré le marché de l'emploi en Suisse, il échouait à démontrer une intégration socioprofessionnelle particulièrement avancée et des attaches importantes avec la Suisse, au sens où l'entendait la jurisprudence en la matière. Sa réintégration dans son pays d'origine, où il était né et avait passé une grande partie de sa vie d'adulte, n'était dès lors pas fortement compromise.

Pour le surplus, il y avait lieu de se référer à la décision attaquée.

c. Par réplique du 16 mai 2024, A______ a expliqué qu’il avait passé moins de trois semaines en Allemagne, lorsqu’il y avait déposé sa demande d’asile. Cette dernière avait d’ailleurs été rejetée moins de deux semaines après son dépôt. Il a persisté pour le surplus dans ses offres de preuves et les termes et conclusions de son recours.

d. Par jugement du 19 juin 2024, le TAPI a rejeté le recours.

On ne pouvait retenir un séjour continu d'A______ en Suisse depuis 2008. L'intégration socioprofessionnelle de ce dernier n'était pas exceptionnelle. Bien que l'on puisse imaginer que la réintégration du précité dans son pays d'origine ne serait pas simple, cette circonstance n'apparaissait pas tant liée à des circonstances personnelles qu'aux conditions socio-économiques prévalant au Kosovo. A______ avait de plus toujours des attaches au Kosovo. L’OCPM n’avait pas violé la loi, ni excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation, en rejetant la demande de régularisation des conditions de séjour d'A______.

D. a. Par acte posté le 22 août 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de préaviser favorablement sa demande d’autorisation auprès du SEM. Préalablement, il a requis son audition ainsi que celle des sept témoins déjà mentionnés dans son recours de première instance.

Le TAPI avait violé son droit d'être entendu, car il aurait dû ordonner l'audition des témoins qu'il voulait faire citer. Celle-ci permettrait de prouver sa présence continue en Suisse – à l'exception de deux séjours de deux mois au Kosovo pour raisons familiales.

Le TAPI avait également mal établi les faits en retenant que son séjour en Suisse n'était pas continu.

A______ a pour le surplus repris son argumentation de première instance, ajoutant notamment que depuis 2019, il travaillait comme plongeur au X______ Sàrl.

b. Le 24 septembre 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments soulevés dans celui-ci, en substance semblable à ceux présentés devant le TAPI, n’étant pas de nature à modifier sa position.

c. Le 10 octobre 2024, l'OCPM a transmis une pièce selon laquelle le recourant avait quitté l'espace Schengen le 27 septembre 2024.

d. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 7 mars 2025 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, et se déterminer au besoin sur la pièce précitée, après quoi la cause serait gardée à juger.

e. Le 24 janvier 2025, l’OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d’observations complémentaires à formuler.

f. Le 5 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et a précisé qu'il n'avait quitté l'espace Schengen que quelques jours. Sa demande d'octroi d'une autorisation de séjour était ainsi toujours d'actualité.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recourant sollicite sa comparution personnelle ainsi que l’audition de sept témoins, que le TAPI avait refusé d'entendre.