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Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

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A/2522/2024

ATA/855/2025 du 08.08.2025 ( TAXE )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2522/2024-TAXE ATA/855/2025

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 8 août 2025

 

dans la cause

 

A______ recourant

contre

ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS

et

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS intimés



Vu le recours interjeté le 31 juillet 2024 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______ contre la décision sur réclamation prise le 2 juillet 2024 par l’administration fiscale cantonale ;

vu la suspension de la procédure prononcée le 7 octobre 2025 ;

vu les lettres des parties respectivement des 18 et 29 juillet 2025 demandant la reprise de la procédure ;

vu, en droit, l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

prononce la reprise de la procédure ;

impartit un délai à l’administration fiscale cantonale au 9 septembre 2025 pour se déterminer sur le recours de A______ ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision à Monsieur A______, à l’administration fiscale cantonale ainsi qu'à l’administration fédérale des contributions.

 

Au nom de la chambre administrative :

la greffière :

 

 

 

C. MEYER

 

le juge délégué :

 

 

 

P. CHENAUX

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

 

Genève, le 

 

 

 

 

 

la greffière :