Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par courrier du 27 février 2024, la doyenne de la Faculté B______ (ci-après : la faculté) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) a prononcé l’élimination de A______ du programme de doctorat. Elle devait soutenir sa thèse au semestre d’automne 2023 et une dernière prolongation avait été acceptée par le Collège des docteurs le 8 septembre 2023. La faculté était restée sans nouvelles de sa part.

b. Par décision sur opposition du 2 mai 2024, l’université a déclaré l’opposition de A______ irrecevable. L’opposition ayant été formée le 17 avril 2024, le délai de 30 jours pour contester la décision d’élimination était largement dépassé.

B. a. Par acte du 23 mai 2024, complété le 27 mai 2024, A______ a recouru devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation.

Elle a notamment transmis un courrier d’opposition adressé le 12 avril 2024 à la doyenne de la faculté.

b. Par réponse du 1^er juillet 2024, l’université a conclu au renvoi du dossier à la faculté pour instruction de l’opposition. Il ressortait des pièces que l’intéressée avait contesté la décision d’élimination par courrier (et courriel) du 12 avril 2024, adressé à la doyenne de la faculté. Cette contestation aurait dû être reçue et traitée conformément aux dispositions du règlement relatif à la procédure d’opposition, ce qui n’avait pas été fait.

c. La recourante n’a pas réagi au délai imparti par la chambre de céans pour se prononcer sur la conclusion de l’intimée, si bien que la cause a été gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a déclaré l’opposition de la recourante irrecevable.

2.1 Selon l’art. 51 LPA, la réclamation est formée par écrit avec indication des motifs ainsi que des moyens de preuves éventuels (al. 1), elle a effet suspensif (al. 2), peut être formée par celui qui a qualité pour recourir (al. 3) et doit être formée dans les 30 jours dès la notification de la décision, les dispositions des art. 62, al. 2 à 5, et 63 étant applicables par analogie (al. 4).

Selon l’art. 63 al. 1 let. a LPA, les délais en jours fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement.

2.2 Le délai court dès le lendemain de la notification de la décision (art. 17 al. 1 et art. 62 al. 3 LPA). Par ailleurs, lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile (art. 17 al. 3 LPA). Les délais sont réputés observés lorsque l’acte de recours est parvenu à l’autorité ou a été remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit (art. 17 al. 4 LPA).