Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur D______, domicilié à Genève, est titulaire d’un permis de conduire pour diverses catégories de véhicules à moteur, dont les catégories B et D.

2. Il est chauffeur poids lourd, employé par une entreprise de transports depuis 2005.

3. Par décision du 6 juin 2008, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN), a retiré, à titre préventif, à M. D______ son permis de conduire toutes catégories et sous-catégories, nonobstant recours. Pendant la durée de son retrait, il lui était interdit de conduire des véhicules des catégories spéciales F, G et M ainsi que les véhicules pour lesquels un permis de conduire n’est pas nécessaire. D’autre part, le SAN a mandaté l’institut universitaire de médecine légale (ci-après : l’IUML) pour procéder à un examen approfondi visant à évaluer ses aptitudes à la conduite des véhicules à moteur.

M. D______ avait été contrôlé, le 21 mai 2008, sur la route du Pas-de-l’Echelle à Veyrier, alors qu’il conduisait son camion en état d’ébriété. La prise de sang avait révélé un taux d’alcool de 2,07 grammes par kilo de sang. Même si M. D______ pouvait justifier d’une bonne réputation de conducteur, l’examen de son dossier et l’importance du taux d’alcool à l’heure de l’infraction incitaient le SAN à concevoir des doutes quant à son aptitude à la conduite des véhicules à moteur.

4. Par acte du 2 juillet 2008, M. D______ a interjeté recours contre cette décision.

Il ne contestait pas la conduite en état d’ébriété, mais fournissait des explications sur les raisons de celle-ci. La veille du jour de son interpellation, le recourant avait fait la fête avec des amis et consommé des quantités importantes de boissons alcooliques. Il avait rejoint son véhicule à pied vers une heure du matin et s’était couché. Le lendemain, il avait pris son travail et son activité de conduite, se sentant bien et apte à conduire, n’ayant eu en aucun cas à l’esprit qu’il pouvait alors encore se trouver sous l’effet de l’alcool consommé la veille. Le 21 mai 2008 à midi, il avait bu deux verres de vin rouge puis avait repris son travail et s’était fait interpeller par les gardes-frontière à la douane de Thônex-Vallard.

Le SAN ne pouvait justifier sa décision de lui retirer son permis de conduire à titre préventif sans avoir les résultats de l’expertise et sur la base de l’importance du taux d’alcool. Il n’avait pas pris en compte ses explications sur les raisons qui avaient fait que, le 21 mai 2008, il s’était retrouvé en état d’ivresse en raison de sa consommation de la veille. La jurisprudence du Tribunal fédéral n’était pas applicable à son cas, dans la mesure où un permis de conduire ne pouvait être retiré qu’à un conducteur qui présente un taux d’alcool de plus de 2,5 ‰ et seulement lorsque celui-ci avait conduit immédiatement après les libations.

5. Le SAN a déposé son dossier en date du 9 juillet 2008. Il en ressort que :

- selon le rapport d’arrestation du 21 mai 2008, M. D______ a pris le volant de son camion tôt le matin. Au moment de son interpellation, il avait déjà effectué cinq à six courses entre le Pas-de-l’Echelle et l’agglomération genevoise ;

- le permis de conduire du recourant a été immédiatement saisi par les gendarmes, le rapport de saisie du 21 mai 2008 précisant que M. D______ présentait des signes d’ébriété (haleine sentant l’alcool et yeux injectés). Selon le rapport de constat de l’incapacité de conduire du même jour, établi par la brigade de sécurité routière, le test de l’éthylomètre révélait un taux d’alcoolémie de 2,13 ‰. Le recourant conduisait de manière incertaine et sentait l’alcool, même s’il avait une bonne compréhension verbale et s’est montré de bonne coopération ;

- le 23 mai 2008, les résultats de l’analyse sanguine ont confirmé cette alcoolémie, constatant un taux d’alcool dans le sang de 2,07 grammes par kilo de sang, plus ou moins 0,1 gramme.

- Le 26 mai 2008, le recourant a été invité à s’exprimer sur une éventuelle mesure administrative, tel que le retrait du permis, qui pouvait être prise à son encontre. Il a répondu par courrier de son conseil du 30 mai 2008 en demandant la restitution immédiate de son permis de conduire. Des raisons spéciales (ivresse datant de la veille) avaient fait qu’il s’était retrouvé en état d’ébriété. En tant que chauffeur professionnel, il avait impérativement besoin de récupérer son permis de conduire. Il avait joint à ce courrier une attestation de son employeur appuyant sa demande de restitution.

6. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 25 juillet 2008.

Le recourant a persisté dans ses explications sur les raisons de son alcoolémie sans la contester. Il ne souffrait pas de problèmes d’alcool. Il était chauffeur professionnel. Il ne s’opposait pas au principe de l’expertise par l’IUML et s’était acquitté de l’émolument. Il s’opposait par contre à la mesure de retrait préventif qui l’empêchait de reprendre son travail, considérant qu’elle avait été prise sans respecter les conditions jurisprudentielles relatives au taux d’alcool minimum. Il considérait que les circonstances de son alcoolémie ne justifiaient pas un tel retrait préventif.

7. Le Tribunal administratif a averti les parties que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le recourant ne remet pas en question la légitimité de la demande du SAN d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer son aptitude à la conduite. Par contre, il conteste la mesure de retrait préventive car le taux d’alcoolémie relevé, allié aux explications données sur les circonstances de la consommation (consommation de la veille) n’autorise pas, selon lui, qu’on lui retire son permis sans attendre les résultats de cette analyse.