Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par décision du 12 septembre 2022, la Vice-présidente du Tribunal de première instance a octroyé l'assistance juridique à A______ (ci-après : le recourant) pour une action prud'homale à l'encontre de B______ (C/1______/2022), avec la précision que sa situation financière serait réexaminée à l'issue de la procédure.

b. Les parties ont trouvé un accord lors de l'audience de conciliation, une somme de 6'000 fr. étant versée au recourant pour solde de tout compte.

B. a. Par pli du 14 janvier 2025, le greffe de l'Assistance juridique a demandé au recourant de lui fournir, dans un délai échéant au 13 février 2025, les éléments utiles pour réexaminer sa situation financière. Il était précisé que sans réponse de sa part à l'échéance du délai imparti, il serait considéré que sa situation financière s'était améliorée et il serait condamné à rembourser à l'Etat de Genève le montant total des prestations consenties, soit 2'816 fr. 35.

b. Ce courrier a été retiré à la poste par le recourant le 15 janvier 2025, qui n'y a pas donné suite.

C. Par décision du 19 février 2025, reçue par le recourant le 7 mars 2025, la vice-présidence du Tribunal civil a condamné ce dernier à rembourser la somme de 2'816 fr. 35 à l'Etat de Genève, l'invitant cas échéant à contacter les Services financiers du Pouvoir judiciaire pour convenir d'un arrangement de paiement de cette somme par mensualités.

En l'absence de réponse au courrier l'invitant à actualiser sa situation financière, le recourant était présumé pouvoir rembourser les prestations fournies par l'État.

D. a. Par acte expédié le 12 mars 2025 au greffe de l'Assistance juridique, transmis à la Cour de justice pour raison de compétence, le recourant a déclaré former opposition contre la décision du 19 février 2025. Il a transmis des décomptes de l'Hospice général et s'est excusé de son retard, faisant valoir que son état de santé ne lui permettait pas de répondre à toutes les demandes administratives.

b. Dans ses observations du 24 mars 2025, la vice-présidence du Tribunal de première instance a relevé que seule la voie du recours était ouverte contre les décision de remboursement, à l'exclusion de toute reconsidération.

1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidence du Tribunal de première instance, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC).

1.2. En l’espèce, le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi. Bien que le recourant, agissant en personne, n'ait pas pris de conclusions formelles, l'on comprend qu'il sollicite l'annulation de la décision entreprise. Le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du ch. 2, ci-après.

2.             2.1. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2513-2515, p. 453).