Décisions | Chambre civile

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 10^ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2025, représenté par Me Lucie BEN HAMZA-NOIR, avocate, LN Avocats, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève,

et

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Claudio FEDELE, avocat, Saint-Léger Avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4.

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/739/2025 du 10 novembre 2025 par laquelle le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et du mobilier le garnissant (chiffre 1 du dispositif), lui a attribué la garde des enfants C______ et D______ (ch. 2), a réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer une semaine sur deux du mercredi au lundi retour à l'école et durant la moitié des vacances scolaires, sauf accord contraire des parties (ch. 3), a condamné A______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2024, à titre de contribution à l'entretien de C______ : 1'270 fr. du 1^er janvier 2024 au 31 juillet 2024, 670 fr. du 1^er août 2024 au 31 juillet 2025 et 690 fr. dès le 1^er août 2025; pour D______ : 535 fr. du 1^er janvier 2024 au 31 juillet 2025 et 640 fr. dès le 1^er août 2025 (ch. 4); que le père a par conséquent été condamné à verser à la mère, à titre d'arriérés, la somme de 32'415 fr. sous imputation de 5'418 fr. 35 versés avant le prononcé du jugement (ch. 5); que le Tribunal a par ailleurs condamné A______ à verser à B______ la somme de 3'732 fr. correspondant aux allocations familiales dues pour la période d'octobre 2024 à mars 2025 (ch. 6); qu'il a enfin arrêté les frais judiciaires, sans allouer de dépens (ch. 7 à 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9);

Que le Tribunal a notamment retenu, pour A______, un revenu mensuel net d'environ 5'678 fr., pour des charges maximales de 3'585 fr.;

Vu l'appel formé par A______ contre cette ordonnance, concluant à l'annulation des chiffres 2 à 5 de son dispositif; qu'il a par ailleurs conclu, principalement, à l'attribution d'une garde partagée sur les deux mineurs, les frais les concernant devant être partagés par moitié entre les parties, de même que les allocations familiales; qu'il a enfin conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engageait à verser un montant de 7'269 fr. 35 à titre d'arriérés de contributions d'entretien;

Que préalablement, il a conclu à l'octroi de l'effet suspensif;

Que sur ce point, il a allégué ne disposer que d'un montant mensuel de l'ordre de 990 fr. après paiement de ses charges, de sorte qu'il était dans l'incapacité de s'acquitter non seulement de l'arriéré mis à sa charge, mais également des contributions courantes; qu'en l'absence d'effet suspensif, il risquait de faire l'objet de poursuites, voire d'une plainte pour violation d'obligation d'entretien, ce qui lui causerait un préjudice difficilement réparable;

Que sur le fond, il a notamment contesté ses revenus et charges, tels que retenus par le premier juge;

Que l'intimée s'est opposée à l'octroi de l'effet suspensif;

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1);

Que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, l'instance d'appel peut, sur demande, exceptionnellement suspendre le caractère exécutoire dans les cas prévus à l'al. 2 (art. 315 al. 4 let. b CPC);

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF
138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2);

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);

Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D);

Qu'en l'espèce, l'atteinte portée au minimum vital de l'appelant n'est pas d'emblée évidente, étant relevé que les griefs relatifs à ses revenus et à ses charges seront examinés dans l'arrêt au fond;

Que rien ne justifie par conséquent d'accorder l'effet suspensif s'agissant des contributions courantes à l'entretien des enfants, lesquels vivent en l'état avec leur mère;

Que l'arriéré des contributions, tel que calculé par le Tribunal, représente un montant non négligeable, lequel concerne une période passée; qu'il peut être exigé de l'intimée qu'elle patiente jusqu'au prononcé de l'arrêt au fond pour réclamer le paiement d'un éventuel arriéré;

Qu'au vu de ce qui précède, l'effet suspensif sera accordé à l'appel s'agissant des chiffres 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée pour les contributions d'entretien dues pour la période allant du 1^er janvier 2024 au 31 octobre 2025;

Que la requête d'effet suspensif sera rejetée pour le surplus, l'appelant n'ayant fourni aucune motivation s'agissant des chiffres 2 et 3 du dispositif de la décision attaquée;

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC).

* * * * *

Suspend le caractère exécutoire attaché aux chiffres 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance OTPI/739/2025 du 10 novembre 2025, en tant qu'ils portent sur les contributions d'entretien dues pour la période allant du 1^er janvier 2024 au 31 octobre 2025.

Rejette la requête pour le surplus.

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours :

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.