Décisions | Chambre civile

Entre

A______ S.A., sise ______, Luxembourg, demanderesse, représentée par
Me Marc HÄSLER, avocat, H&B LAW, rue des Vignerons 1B, case postale 359,
1110 Morges 1,

et

1)             B______ SA, sise c/o C______/D______ SA, ______ [GE], défenderesse,

2)             C______/E______ SA, sise c/o C______/D______ SA, ______ [GE], autre défenderesse,

3)             C______/F______ SA, c/o C______/D______ SA, ______ [GE], autre défenderesse.

m. Par arrêt ACJC/250/2025 du 11 février 2025, la Cour a ordonné la jonction des causes C/6______/2024 et C/7______/2024 sous numéro de cause C/6______/2024 et, statuant sur mesures provisionnelles, a notamment fait interdiction avec effet immédiat à B______ SA, à C______/E______ SA et à C______/F______ SA de faire usage des marques appartenant à A______ SA déposées sous les numéros d'enregistrement n° 1______ et n° 2______, y compris de sous-licencier ces marques à toute entité, fait interdiction avec effet immédiat à B______ SA, à C______/E______ SA et à C______/F______ SA de faire usage de tout signe distinctif associé aux marques de A______ SA et imparti à A______ SA un délai de trente jours dès la notification de l’arrêt pour ouvrir action au fond, sous peine de caducité des mesures provisionnelles.

Dans ses considérants, la Cour a retenu qu’il était constant que B______ SA et A______ SA s’étaient liées par un contrat de licence, permettant à la première d'exploiter les marques détenues par la seconde sur le territoire genevois. A______ SA avait cependant déclaré résilier ce contrat avec effet immédiat le 15 juillet 2024.

Examinant la question de savoir si la résiliation, fondée sur le motif que B______ SA ne disposait plus de locaux adaptés depuis la fin du bail de ceux sis au n° ______ rue 5______ (B______ SA étant sous-locataire d’une entité du groupe C______), aurait dû être précédée d’un avertissement, la Cour a retenu qu’un tel contrat n'avait pas été conclu par écrit entre les parties pour la période postérieure au 31 décembre 2018. L'acte séparé prévu à cette fin par l'avenant conclu entre A______ SA et M______ SA n'avait en définitive jamais été signé. Les dispositions topiques d'un tel acte, comme celles des contrats précédents, ne pouvaient donc vraisemblablement s'appliquer que par analogie à la relation dernièrement en vigueur entre A______ SA et B______ SA. Il n'était ainsi pas certain qu'un préavis de résiliation particulier aurait dû être respecté par A______ SA en cas de manquement de B______ SA à l'une de ses obligations, comme celle de disposer en propre de locaux adaptés à l'exploitation des marques données en licence.

n. Parallèlement, le 8 novembre 2024, B______ SA a sollicité la mise en œuvre d’une médiation sous l’égide du CMAP dans le cadre du différent l’opposant à A______ SA. Elle a soutenu qu’elle était liée à A______ SA par un contrat signé les 14 novembre 2018 et 27 février 2019, lequel contenait une clause compromissoire. L’objet du litige était la résiliation du 15 juillet 2024 par A______ SA du contrat de licence les liant, dont celle-ci contestait la validité.

B.            a. Par demande en validation de mesures provisionnelles et demande en paiement, A______ SA a conclu, préalablement, à la confirmation de l’ordonnance sur mesures provisionnelles rendue par la Cour de justice le 11 février 2025 (ACJC/250/2025), à la production par B______ SA, C______/E______ SA, C______/F______ SA, C______/D______ SA, M______ SA et C______/I______ SA (ci-après également : les Défenderesses) de plusieurs pièces qu’elle a énumérées, à la production par T______ SA de tous les biens immobiliers promus sur son site sous l’enseigne A______ à Genève entre 2014 et 2024 (…), et à la production par [la régie immobilière] Q______ de l’avis d’expulsion établi pour les locaux de A______ SA, situés au n° ______, rue 5______ à Genève.

A titre principal, elle a conclu à ce qu’il soit fait interdiction aux Défenderesses de faire usage des marques A______ déposées sous les numéros d’enregistrement n° 1______ et n° 2______, ainsi que de faire usage de tout autre signe distinctif associé à la marque A______; à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser un montant de 794'359.50 euros, avec intérêts à 5% l’an dès le 18 juillet 2024 (à titre de dommages et intérêts); à ce que les Défenderesses soient condamnées, solidairement entre elles, à lui verser un montant de 32'876 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 18 juillet 2024; à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser un montant de 53'834 fr. 45, avec intérêts à 5% l’an dès le 5 octobre 2024; à ce que soit ordonné le transfert par C______/E______ SA du nom de domaine A______.ch, en faveur de A______ SA dans un délai de 10 jours à compter de l’entrée en vigueur du jugement; à ce que A______ SA soit autorisée à augmenter ses conclusions une fois l’apport des pièces produites; à ce que A______ SA soit autorisée à publier le dispositif de l’arrêt de la Cour de céans dans un délai de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur du jugement, au moyen d’une publication de format libre dans les journaux R______ et S______; à ce que les Défenderesses soient condamnées, solidairement entre elles, en tous les dépens de l’instance, lesquels comprendraient une équitable indemnité valant participation aux honoraires de leur conseil et à ce que les Défenderesses soient déboutées de toutes autres contraires ou plus amples conclusions.

Elle fait valoir essentiellement que B______ SA aurait sous-traité les transactions immobilières inférieures à un certain montant à d'autres entités du groupe "C______", sans en rapporter la valeur à A______ SA et conteste les allégations B______ SA selon lesquelles l'existence d'un seuil de valeur, en dessous duquel les transactions immobilières n'entreraient pas dans le champ de la licence, avait été convenu dès l'entrée en relation des parties. Il avait été mis fin valablement aux relations entre les parties par courrier du 18 juillet 2024. Pourtant, les Défenderesses continuaient d’utiliser les marques dont elle était titulaire. Les redevances dues du 1^er janvier 2019 à juillet 2024 totalisaient 794'359,50 euros, et celles pour la période postérieure à la résiliation respectivement 32'876 fr. et 53'834 fr. 45.

b. Par courrier du 19 mars 2025, les Défenderesses ont requis de la Cour l’autorisation de limiter leur réponse à la question de la recevabilité de l’action contre B______ SA, subsidiairement à sa suspension, et à la question de la suspension de l’action contre C______/E______ SA et C______/F______ SA.

Elles ont fait valoir que la procédure contre B______ SA était irrecevable, au motif de la clause compromissoire contenue dans l’art. 4.1 de l’avenant au contrat de Master-licence. De plus, l’exception de litispendance était réalisée, vu la saisine du CMAP du 8 novembre 2024.

S’agissant des conclusions prises à l’encontre de C______/E______ SA et C______/F______ SA, leur sort dépendait de la question de savoir si le contrat liant B______ SA à A______ SA avait été valablement résilié. Il se justifiait donc de suspendre cette procédure jusqu’à droit jugé par l’arbitre saisi.

c. Dans des déterminations du 6 juin 2025, A______ SA a conclu à la compétence ratione materiae de la Cour et au déboutement de B______ SA de toutes ses conclusions prises le 19 mai 2025. Les avenants des 14 novembre 2018 et 27 février 2019 se limitaient à prévoir que les parties concluraient, par acte séparé, un contrat de licence de marque pour le territoire genevois, prenant effet au 1^er janvier 2019. Or ce contrat n’avait jamais été formalisé, de sorte qu’il ne contenait aucune clause d’arbitrage, laquelle ne pouvait être présumée.

La tentative de résolution amiable du litige (résultant du courrier de B______ SA du 8 novembre 2024) ne pouvait être assimilée à l’introduction d’une procédure susceptible de faire naître la litispendance au sens de l’art. 181 LDIP. De plus, A______ SA avait mis fin de façon unilatérale à la procédure de médiation par courrier du 27 mai 2025, qu’elle ne pouvait produire, puisqu’il était couvert par la confidentialité de la procédure de médiation. Enfin, la requête du 8 novembre 2024 ne contenait aucune conclusion, alors que l’art. 181 LDIP exigeait que tel soit le cas pour admettre la litispendance.

d. Le 11 juin 2025, A______ SA a déposé un « mémoire sur novas » et persisté dans ses conclusions du 6 juin 2025, ainsi que dans celles, au fond, prises le 26 mars 2025.

Elle a exposé que par courrier du 10 juin 2025, le CMAP avait informé son conseil français de la clôture de la médiation entre elle et B______ SA , laquelle n’avait pas introduit de procédure d’arbitrage à son encontre.

e. Le 16 juin 2025, B______ SA a persisté à soutenir que la volonté constante et immuable des parties était de soumettre leur différend à une procédure d’arbitrage, conformément à l’art. 4.1 des avenants des 14 novembre 2018 et 27 février 2019. Cette question devait d’ailleurs être résolue à l’aune du droit français. A______ SA n’avait jamais soulevé l’incompétence du CMAP.

f. Le 30 juin 2025, A______ SA a persisté dans ses précédentes écritures et conclusions.

g. Par courriers du 21 juillet 2025, B______ SA a fait valoir que le passage de l’arrêt de la Cour sur lequel se fondait A______ SA (selon lequel les relations entre les parties reposaient sur un contrat non écrit), n’avait trait qu’à la question de la nécessité d’un avertissement préalable avant résiliation au motif de l’absence de locaux adaptés. La clause compromissoire contenue dans les avenants de 14 novembre 2018 et 27 février 2019, signés par les parties, était valable.

Les conclusions prises par A______ SA à l’encontre de C______/E______ SA et C______/F______ SA étaient accessoires au litige principal, de sorte que les précitées devaient être attraites par la clause principale, par économie de procédure. Subsidiairement, il convenait de scinder le litige pour ne conserver à Genève que les litiges extracontractuels dirigés contre ces sociétés.

h. Le 7 août 2025, A______ SA a répété que la clause compromissoire ne visait que les différends relatifs à la conclusion formelle du contrat écrit envisagé dans les avenants des 14 novembre 2018 et 27 février 2019. Par ailleurs, elle ne fondait son évaluation des dommages que sur la période postérieure au 31 décembre 2018, régie par un contrat de licence non écrit.

i. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 27 août 2025 de ce que la cause était gardée à juger, les Défenderesses ayant renoncé à se déterminer une nouvelle fois par courrier du 22 août 2025.

Cette disposition suppose que le juge suisse qui est saisi d’une exception d’arbitrage soit compétent pour trancher le fond du litige sous réserve de l’exception d’arbitrage. Le juge suisse applique l’art. 7 comme sa lex fori en matière internationale (art. 1 al. 1). Le Tribunal fédéral restreint le champ d’application spatial de l’art. 7 aux cas où l’exception d’arbitrage se fonde sur une convention d’arbitrage avec siège en Suisse (ATF 122 III 139, c. 2a, Fondation M.; ATF 9.1.2008, 4A_436/2007, c. 2), c’est-à-dire aux arbitrages régis par le Chapitre 12 et ceux régis par le CPC en matière internationale lorsque les deux parties sont localisées en Suisse ou lorsqu’elles ont convenu de l’application du CPC à l’exclusion du Chapitre 12 (art. 176 al. 1 et 2).

Lorsque l’exception d’arbitrage fait valoir une convention d’arbitrage avec un siège à l’étranger, le Tribunal fédéral n’applique pas l’art. 7 LDIP, mais la Convention de New York, soit son art. II (ATF 121 III 38, consid. 2, CNT, conformément au principe établi par l’ATF 110 II 54, consid. 2 et 3a, avant la LDIP; arrêt du Tribunal fédéral 4A_279/2010 du 25 octobre 2010, consid. 2; ATF 145 III 199) (tchanz, CR LDIP/CL, art. 7 LDIP no 2 à 4).

1.1.2 La Suisse et le Luxembourg sont parties à la Convention de New-York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères conclue à New York le 10 juin 1958 (CNY).

L’art. II CNY stipule que « Chacun des États contractants reconnaît la convention écrite par laquelle les parties s’obligent à soumettre à un arbitrage tous les différends ou certains des différends qui se sont élevés ou pourraient s’élever entre elles au sujet d’un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel, portant sur une question susceptible d’être réglée par voie d’arbitrage (al. 1). On entend par «convention écrite» une clause compromissoire insérée dans un contrat, ou un compromis, signés par les parties ou contenus dans un échange de lettres ou de télégrammes (al. 2). Le tribunal d’un État contractant, saisi d’un litige sur une question au sujet de laquelle les parties ont conclu une convention au sens du présent article, renverra les parties à l’arbitrage, à la demande de l’une d’elles, à moins qu’il ne constate que ladite convention est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée (al. 3).

Les contestations portant sur l’exigence de forme de la convention d’arbitrage invoquée relèvent de l’art. II ch. 2 CNY, qui prévoit une exigence de forme équivalente à celle de l’art. 178 al. 1 LDIP (tschanz, CR LDIP/CL, art. 7 LDIP no 34).

L’art. 178 al. 1 LDIP dispose que la convention d’arbitrage est valable si elle est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve par texte.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 178 LDIP, la question de la compétence englobe également celle de la portée subjective de la convention d’arbitrage: le Tribunal arbitral doit clarifier, dans le cadre de l’examen de sa compétence, quelles personnes sont liées par la convention d’arbitrage. Selon le principe de la relativité des obligations contractuelles, une clause compromissoire dans un contrat d’obligation ne lie en principe que les parties contractantes. Cependant, le Tribunal fédéral admet de longue date que, dans certaines circonstances, une clause compromissoire peut également lier des personnes qui n’ont pas signé le contrat et n’y sont pas non plus mentionnées, comme par exemple dans le cas d’une cession de créance, d’une reprise (simple ou cumulative) de dette ou du transfert d’une relation contractuelle. De même, dans le cas où un tiers s’immisce dans l’exécution d’un contrat contenant une clause compromissoire, il est réputé, selon une jurisprudence constante, avoir adhéré à la clause compromissoire par actes concluants. On ne discerne pas pourquoi ces principes d’extension aux tiers d’une convention d’arbitrage valablement conclue entre les parties initiales au contrat, même si les tiers en question n’ont pas observé la forme prévue, devraient rester hors du champ d’application de la Convention de New York. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les exigences de forme de l’art. II § 2 CNY se recoupent avec celles de l’art. 178 al. 1er LDIP.

Le libellé de l’art. II § 2 CNY, qui exige que les «parties» signent une convention d’arbitrage ou un échange de lettres ou de télégrammes, n’exclut pas une extension de la clause compromissoire aux tiers. L’expression «signés par les parties» («signed by the parties») doit à cet égard plutôt être comprise comme signifiant que la convention d’arbitrage doit être signée par les parties contractantes (initiales) au moment de la conclusion du contrat (c’est-à-dire au sens de «signed by the parties at the time of concluding the contract»), ce qui explique pourquoi, par exemple, dans le cas d’un transfert de droits et d’obligations découlant d’un contrat à une tierce personne, cette dernière n’a pas à respecter d’autres exigences de forme en ce qui concerne le caractère contraignant de la clause compromissoire qui y est contenue. Cela est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle les conditions de forme de l’art. 178 al. 1er LDIP ne s’appliquent qu’aux déclarations de volonté des parties (initiales) à la convention d’arbitrage, alors que la force obligatoire pour les tiers est régie par le droit matériel applicable (ATF 145 III 199, JdT 2021 II 251, consid. 2.4 et les références citées).

Dans des circonstances particulières, un comportement donné peut suppléer, en vertu des règles sur la bonne foi, à l’observation d’une prescription de forme (ATF 121 III 42 consid. 3 et les références citées).

L’effet de la décision devrait correspondre au pouvoir d’examen du juge suisse saisi, de sorte que le renvoi à l’arbitrage après un plein examen de la compétence arbitrale (conformément à la jurisprudence suisse sous le visa de l’art. II ch. 3 CNY) implique une décision d’incompétence (ou de compétence, niant la compétence arbitrale) ayant autorité de chose jugée (ATF 120 II 155, consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 4P_114/2004 du 13 septembre 2004, consid. 7.3; Poudret, ASA 2005 p. 401).(tschanz, CR LDIP/CL, art. 7 LDIP no 41).

1.2.1 En l’espèce, le contrat de licence initial signé entre A______ SA, concédante, et B______ SA, licenciée, le 7 septembre 2010, comprenait une clause compromissoire, le lieu de l’arbitrage étant Luxembourg Ville. Ce contrat était conclu intuitu personae de G______.

En exécution de ce contrat, B______ SA a exploité une agence à Genève sous l’enseigne A______, sise à la rue 5______.

S’il est constant que ce contrat a été remplacé par le Master contrat du 15 février 2016 conclu entre A______ SA (concédante) et K______ SA (licenciée), et ce en vue de développer les relations entre A______ SA et, notamment, les diverses entités composant le groupe C______, B______ SA est demeurée dans les locaux sis à la rue 5______ et a continué d’exploiter la marque et l’enseigne A______. Il ne ressort pas du dossier si elle a, pour ce faire, conclu un contrat de sous-licence avec K______ SA ou M______ SA, étant relevé que le modèle de sous-contrat prévu à cette fin dans l’annexe 4 contenait également une clause compromissoire, même si celle-ci était en faveur d’un tribunal arbitral sis à Genève. Il est admis que A______ SA a consenti à la poursuite de cette exploitation par B______ SA.

Malgré la résiliation du Master contrat du 15 février 2016, les parties sont convenues que B______ SA continuerait d’exploiter l’arcade de la rue 5______, comme mentionné dans les avenants des 14 novembre 2018 et 27 février 2019, lesquels contenaient également une clause compromissoire. Ces avenants ne sont pas signés par B______ SA, mais par M______ SA, soit pour elle G______, principal interlocuteur de A______ SA dans le cadre des relations commerciales avec les sociétés du groupe C______.

Il était prévu qu’un contrat de licence serait signé entre A______ SA et B______ SA pour formaliser la poursuite de l’exploitation de l’arcade susmentionnée, ce qui n’a finalement pas été le cas. Pourtant B______ SA a continué d’exploiter, comme elle l’avait fait depuis le contrat du 7 septembre 2010, son agence à la rue 5______, et ce jusqu’à la résiliation du bail intervenue à une date qui ne ressort pas du dossier. A______ SA a mis fin à leurs relations (non formalisées) par résiliation du 15 juillet 2024.

Au vu de ces éléments, la Cour considère que la clause compromissoire contenue dans le contrat initial du 10 septembre 2007 a continué de valoir entre A______ SA et B______ SA, indépendamment de la conclusion du Master contrat, avec des sociétés de G______, ce qui n’a pas eu de véritable incidence sur les activités de la seconde dans le cadre de l’exploitation de l’arcade sise rue 5______ à l’enseigne A______. Le litige qui oppose A______ SA et B______ SA devra d’ailleurs également être examiné à la lumière du contrat initial, ce qui justifie aussi qu’il soit tenu compte de la clause compromissoire qui y figure. Par ailleurs, les contrats conclus postérieurement avec d’autres entités du groupe C______ contiennent tous une clause compromissoire. L’interlocuteur de A______ SA a toujours été G______, en qualité de représentant de différentes sociétés, dont le rôle essentiel ressort par ailleurs des clauses intuitu personae contenues dans la plupart des contrats. Celui-ci a signé les avenants des 14 novembre 2018 et 27 février 2019, et donc la clause compromissoire qui s’y trouve.

La Cour considère donc que A______ SA et à tout le moins B______ SA ont voulu que tous les litiges les opposants soient soumis à arbitrage. Le fait que le contrat de sous-licence prévu dans les avenants 14 novembre 2018 et 27 février 2019 n’a pas été formalisé n’y change rien, dans la mesure où la seconde a continué d’exploiter la licence et l’enseigne A______ comme convenu dans le contrat initial qu’elle avait signé. En prétendant autre chose, A______ SA adopte en tout état un comportement contraire à la bonne foi.

En conclusion, la demande, en ce qu’elle est dirigée contre B______ SA, sera déclarée irrecevable, faute de compétence ratione materiae de la Cour. Les parties seront donc renvoyées à l’arbitrage.

1.2.2 La solution doit être différente en ce qui concerne C______/E______ SA et C______/F______ SA qui ne sont au bénéfice d’aucun contrat de licence de la marque ou de l’enseigne A______ et qui, partant n’ont signé aucune clause compromissoire. Leur rôle dans les relations entre les parties n’est pas suffisamment établi pour considérer qu’elles se sont immiscées dans celles-ci au point que la clause compromissoire liant A______ SA à B______ SA leur serait opposable.

En ce qui concerne ces dernières, la compétence de la Cour, fondée sur les art. 5 al. 1 et 10 CPC est donnée, de sorte que la demande, en ce qu’elle est dirigée contre ces sociétés, sera déclarée recevable.

2.             Les Défenderesses sollicitent la disjonction des causes entre A______ SA et B______ SA d’une part, et A______ SA et C______/E______ SA et C______/F______ SA d’autre part, ainsi que la suspension de la seconde dans l’attente du résultat de la procédure arbitrale opposant A______ SA à B______ SA, le sort des conclusions prises à l’encontre des secondes dépendant de la question de la validité de la résiliation du 15 juillet 2024 des relations entre A______ SA et B______ SA.

2.1 Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment ordonner la division des causes (art. 125 let. b CPC).

Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès (art. 126 al. 1 CPC).

2.2 En l’espèce, compte tenu de la solution retenue ci-dessus, il se justifie de diviser la cause opposant A______ SA à B______ SA, laquelle est irrecevable de celle opposant A______ SA à C______/E______ SA et C______/F______ SA, laquelle relève de la compétence de la Cour statuant en instance unique (qui sera enregistrée sous numéro de procédure C/26058/2025).

L’issue du litige opposant A______ SA à B______ SA parait déterminante pour statuer dans la cause opposant la première aux sociétés [du groupe] C______. En effet, dans la mesure où A______ SA fonde sa résiliation sur le fait que B______ SA aurait, à son insu et en violation de leurs relations contractuelles, sous-traité aux précitées, ainsi qu’à d’autres entités du groupe, toutes les opérations immobilières en dessous d’un certain seuil, ces questions seront nécessairement examinées dans le cadre de l’arbitrage, et les constatations y relatives pourraient avoir une incidence dans le litige soumis à la compétence de la Cour. La suspension de ce dernier sera donc ordonnée jusqu’à droit jugé dans la procédure d’arbitrage opposant A______ SA à B______ SA.

3.             A______ SA qui succombe pour l’essentiel, sera condamnée aux frais de la présente décision, arrêtés à 5'000 fr., et compensés à due concurrence avec l’avance fournie.

Elle sera en outre condamnée à verser à B______ SA, C______/E______ SA et C______/F______ SA, conjointement et solidairement, 5'000 fr. à titre de dépens.

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