Décisions | Chambre civile

Pour

A______ SA, sise ______, requérante sur mémoire préventif formé le 13 octobre 2023, représentée par Me Miguel OURAL et Me Sevan ANTREASYAN, avocats, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6.

Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 13 octobre 2023, A______ SA a conclu, au cas où [l'Association] B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles, à ce qu'elle soit rejetée;

Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 25 octobre 2023;

Que B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);

Que, B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;

Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

* * * * *