Décisions | Chambre civile

Entre

A______ SA, sise ______ [GE], demanderesse, représentée par Me François BELLANGER, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8, case postale , 1211 Genève 4,

et

Madame B______, domiciliée ______, défenderesse.

Vu, EN FAIT, l'action en cession de marque, subsidiairement, en constatation de la nullité du droit à la marque formée le 21 décembre 2023 par A______ SA;

Vu le délai imparti à B______ pour répondre à la demande, prolongé en dernier lieu au 8 avril 2024;

Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 14 mars 2024, A______ SA a déclaré retirer sa demande, les parties ayant trouvé une issue amiable au litige les opposant;

Que, selon les termes de ce courrier, contresigné pour accord par B______, les parties renoncent réciproquement à toute réclamation d'indemnité ou de dépens;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Que lorsqu'une cause est retirée, transigée ou déclarée irrecevable, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum, à concurrence des 3/4, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (art. 7 al. 1 du RTFMC);

Qu'en l'espèce les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la partie demanderesse (art. 106 al. 1 CPC);

Qu'ils seront fixés au montant réduit de 1'250 fr. et compensés à due concurrence avec l'avance fournie qui reste acquise à l'Etat de Genève, le solde en 3'750 fr. étant restitué à la demanderesse (art. 17 RTFMC et 111 CPC);

Que les parties supporteront chacune leurs propres dépens, conformément à leur accord.

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