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07/01/26 Information du Pouvoir judiciaire Nouvelles pages du site internet du Pouvoir judiciaire pour mieux comprendre le déroulement, la durée et le coût des procédures civiles

Pour faciliter la compréhension des procédures civiles et accompagner les justiciables dans leurs démarches, le Pouvoir judiciaire met à disposition du public, sur son site internet des informations sur le déroulement des procédures, leur durée et leur coût.

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Ces nouveaux contenus complètent désormais la rubrique Filière civile et donnent des renseignements sur les sujets suivants:

  • Déroulement des procédures: présentation didactique des différents types de procédures sous forme schématique, ainsi que des facteurs susceptibles d’influencer leur durée et leur coût.
  • Frais de procédures: explication des coûts liés à une procédure judiciaire et des principes qui guident leur détermination.
  • Mainlevées et Faillite: deux nouvelles pages thématiques dédiées aux spécificités de ces contentieux.

Les pages thématiques actuelles Divorce et Conflit du droit du travail ont en outre été enrichies avec des informations relatives aux coûts et à la durée des procédures.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Pouvoir judiciaire d’offrir aux justiciables une information pertinente pour faciliter leur compréhension du contentieux judiciaire. Elles contribuent à rendre le fonctionnement de la justice civile plus visible et plus accessible aux nombreuses personnes qui consultent le site chaque année.