Fermeture des guichets
Dès le 17 mars 2020, les guichets des différents tribunaux seront fermés.
Dépôt des actes
Les actes doivent être adressés par voie postale, voire en cas d'extrême nécessité, au greffe universel, Palais de justice, place Bourg-de-Four 1, ouvert de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 16h30.
Les avocats et parties sont invités à recourir prioritairement aux services postaux, le dépôt d'actes au point centralisé devant être exceptionnel et ne délivrant aucun accusé de réception.
Case avocat
Le Pouvoir judiciaire se charge de faire parvenir par courrier postal aux avocats le contenu de leur case.
Accès limité au public
L'accès aux locaux du Pouvoir judiciaire est limité aux personnes convoquées en audience ou devant consulter un dossier et ayant été autorisées à le faire.
Contrôle de la température
Un contrôle de température de toute personne extérieure entrant sur un site judiciaire sera fait.
Modification dans la tenue des audiences
L'activité est limitée, jusqu'à nouvel ordre, aux prestations urgentes ou particulièrement importantes, identifiées dans chacune des filières civile, pénale et administrative. L'instruction a d'ores et déjà été donnée aux juridictions d'annuler toutes les audiences prévues dans les deux semaines à venir, sauf si elles revêtent un caractère urgent ou particulièrement important.
Pour la tenue des audiences maintenues:
- application systématique du huis-clos partiel
- réduction de la capacité des salles d'audience et respect de la distance de sécurité
- mise en oeuvre d'autres mesures si une audience doit être maintenue en présence d'une personne présentant des symptômes (port du masque)
Nous vous remercions pour votre compréhension.