Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par acte d'accusation du 21 octobre 2022, il est reproché à X______ d'avoir, le 8 juillet 2020, dans son appartement sis 56 rue E______ à Genève, alors que A______ s'y trouvait pour lui acheter du haschich et qu'elle l'avait averti qu'il ne pourrait jamais la toucher, saisi A______ pour la coucher sur un lit par la force, tiré le short de celle-ci vers le bas et avoir réussi à le descendre, malgré la résistance de celle-ci, malgré le fait qu'elle l'avait remonté à plusieurs reprises et qu'elle lui répétait qu'il n'avait pas le droit de la toucher, qu'elle ne voulait pas et n'avait pas envie, puis d'avoir, alors qu'elle pleurait et le suppliait de ne rien faire, tenu A______ par force, essayé de l'embrasser alors qu'elle détournait la tête, de l'avoir léchée dans le cou alors qu'elle disait non, qu'elle ne voulait pas, de lui avoir touché les seins, d'avoir appuyé fortement avec ses mains sur les cuisses de A______ pour les écarter alors qu'elle résistait, de s'être placé sur elle et de l'avoir pénétrée vaginalement avec sa verge en la maintenant couchée par la force alors qu'elle tentait de se dégager et était effrayée, qu'elle lui répétait non, qu'elle ne voulait pas, faits qualifiés de viol au sens de l'art. 190 du code pénal du 21 décembre 1937 (RS 311.0 ; CP) (chiffre 1.1.1).

b.a. Il lui est également reproché d'avoir, dans son appartement, vendu une quantité indéterminée de haschich et de marijuana à un nombre indéterminé de consommateurs, notamment à deux reprises à A______ et à de nombreuses reprises à E______, depuis le 17 juillet 2015 à tout le moins et jusqu'au 20 juillet 2020, ainsi que d'avoir détenu chez lui, le 16 juillet 2020, 845.2 grammes de marijuana, 445.7 grammes de haschich, ainsi que les sommes de CHF 13'330.- et EUR 20.- issus du commerce de stupéfiants, faits qualifiés de détention et d'aliénation de stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (RS 812.121 ; LStup) (chiffre 1.1.2).

b.b. Il lui est de plus reproché d'avoir, du 29 septembre 2019 au 20 juillet 2020, régulièrement consommé des stupéfiants de type cannabique, faits qualifiés de consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a LStup (chiffre 1.1.3).

c. Finalement, il lui est reproché d'avoir, le 22 septembre 2020, à Genève, circulé au volant de son véhicule de marque AUDI immatriculé GE 1______ alors que celui-ci était dépourvu d'assurance responsabilité civile, ce qu'il savait car il avait vu les sommations d'assurance, faits qualifiés de conduite d'un véhicule automobile sous défaut d'assurance responsabilité civile au sens de l'art. 96 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (RS 741.10 ; LCR) (chiffre 1.1.4).

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :

Des évènements en lien avec A______ et les stupéfiants

a.a. Aux termes du rapport d'arrestation du 20 juillet 2020, A______ a téléphoné le 10 juillet 2020 au poste des Pâquis pour faire part d'une agression sexuelle dont elle avait été victime. Elle paraissait extrêmement choquée. Les agents l'ont invitée à se présenter directement au poste pour discuter des évènements. Sur place, elle a expliqué oralement que le 8 juillet 2020 vers 16h00, elle s'était rendue chez son dealer pour acheter du haschich. Une fois dans l'appartement, l'homme l'avait fait longuement patienter puis l'avait saisie par le t-shirt pour l'emmener de force dans la chambre à coucher. En ce lieu, il lui avait enlevé son short et l'avait pénétrée avec son pénis, muni d'un préservatif. Non consentante, elle s'était débattue, sans succès. L'homme lui avait également léché le côté droit du visage. Après l'acte, elle avait réussi à quitter les lieux en courant.

D'après les renseignements qu'elle avait fournis, le numéro de téléphone utilisé par l'agresseur était +2______, dont le détenteur était X______, lequel était domicilié rue E______ 56, ______ Genève.

Le 16 juillet 2020, une perquisition a eu lieu au domicile de ce dernier, laquelle a permis de saisir 845.2 grammes de marijuana, 445.7 grammes de haschich, CHF 13'330.-, EUR 20.- et l'iPhone de l'intéressé.

a.b.a. Entendue par la police le 10 juillet 2020, A______ a déposé plainte pénale. Elle a expliqué que le mercredi 8 juillet 2020, elle était allée voir un dealer prénommé "X______", qu'elle a reconnu sur planche photographique comme étant X______, à la rue E______ 56, ______ Genève. Elle a précisé l'avoir vu uniquement deux fois avant cette date, soit une première fois une semaine plus tôt avec une amie, G______, pour acheter 3 grammes de "weed" pour CHF 20.- et 3 grammes de haschich pour CHF 20.-. Elle l'avait revu le mardi 7 juillet 2020 pour acheter pour CHF 40.- de "weed", à l'occasion d'un échange rapide. Le 8 juillet 2020, elle s'était présentée chez lui vers 16h03. La drogue qu'elle avait préalablement demandée n'était toutefois pas encore prête. Il lui avait dit de rentrer le temps de préparer la marchandise, ce qu'elle avait fait. Elle était venue avec une bouteille de "Hugo" destinée à la soirée prévue le jour même avec ses amies. Il lui avait pris la bouteille, malgré son opposition, en disant qu'il allait la mettre au frais, dans la mesure où la préparation allait prendre un moment. Dans la cuisine, elle avait constaté que le frigo était rempli de diverses drogues. Une fois sa drogue prête, elle avait pris le haschich, s'était assise sur un fauteuil et s'était roulé un joint. X______ s'était ensuite approché d'elle et l'avait saisie par le poignet pour l'attirer sur le balcon. Elle lui avait alors dit qu'elle devait partir mais s'était finalement dit qu'elle pouvait fumer son joint avant de quitter les lieux. Sur le balcon, il lui avait parlé de sa voiture, laquelle était garée en contrebas. Dans la mesure où cela ne l'intéressait pas, elle avait simplement répondu "ok" tout en fumant son joint. Elle avait tenté de changer de sujet, sans succès. Il avait commencé à complimenter son corps et, comme elle ne répondait rien, lui avait dit "You're welcome". Elle lui avait demandé d'arrêter de la "mater", ce qui l'avait fâché. Comme il se rapprochait d'elle, elle avait reculé et lui avait dit, à plusieurs reprises, qu'il ne pouvait pas la toucher, ni la regarder. Il lui avait répondu qu'il n'allait pas la toucher mais qu'elle n'avait pas à lui dire où regarder.

Une fois le joint terminé et après qu'ils étaient rentrés au salon, elle avait récupéré son sac dans le but de s'en aller. Il l'avait alors prise par le poignet et lui avait dit qu'il voulait lui faire écouter sa musique, précisant qu'il s'agissait de son vrai métier. Cela se passait dans sa chambre. Une fois dans celle-ci, il s'était assis sur son lit et avait mis de la musique. Elle avait déclaré qu'elle voulait partir. Il l'avait alors agrippée, peut-être par les hanches – elle n'en était pas sûre – et l'avait tirée vers lui. Elle s'était retrouvée sur lui, sur le lit, et s'était déplacée sur le côté. Elle s'était retrouvée sur le dos. X______ s'était mis par terre, à genoux, et avait descendu le short sous sa robe. Elle l'avait remonté à deux reprises mais il l'avait à chaque fois redescendu, quand bien même elle lui avait répété qu'il n'avait pas le droit de la toucher, qu'elle ne voulait pas cela, qu'elle n'en avait pas envie. X______ lui avait répondu que lui le voulait, maintenant. Elle ne l'avait plus retenu car elle n'en avait plus la force. Il lui avait dit qu'il n'aimait pas utiliser de préservatif et elle avait protesté, en disant que cela n'allait pas. Elle l'avait encore supplié de ne rien faire et avait essayé de resserrer ses jambes, alors qu'elle était toujours couchée sur le lit. Il était au-dessus d'elle, sur le bord du lit, avec une main sur l'intérieur de sa cuisse. Il avait rigolé et dit qu'il avait des préservatifs, étant précisé qu'elle avait constaté la présence d'un préservatif sur le côté du lit. Elle ignorait quand il l'avait mis car elle se débattait. Elle avait eu très peur et n'avait plus essayé de fuir. X______ la tenait toujours avec sa main sur sa cuisse. Elle avait continué à lui dire non et qu'elle ne voulait pas. Il s'était approché pour essayer de l'embrasser mais elle avait tourné la tête. Il lui avait léché le cou, une partie du visage et l'oreille du côté droit. Il l'avait ensuite pénétrée vaginalement, ce qui avait été douloureux. Elle avait continué à dire non mais au bout d'un moment, elle n'était plus parvenue à parler. Il avait le coude gauche posé sur son buste. L'acte avait duré environ 3 minutes, puis il s'était retiré. Il avait également touché ses seins, par-dessus sa robe. Elle ignorait s'il avait éjaculé. Une fois l'acte terminé, X______ était allé directement dans la salle de bain. Elle en avait profité pour quitter l'appartement, sans récupérer sa bouteille d'alcool.

A 16h45, elle avait envoyé un message à une amie pour l'informer qu'elle avait oublié ladite bouteille chez X______. Elle avait également écrit à ce dernier pour lui demander de descendre la bouteille. Lorsque son amie l'avait appelée, elle lui avait dit que X______ lui avait fait quelque chose de mal. Celle-ci lui avait répondu de ne pas retourner chez ce dernier. Plus tard le même jour, X______ lui avait envoyé des messages pour lui dire qu'il n'avait pas compris pourquoi elle était partie et qu'elle ne devait pas s'inquiéter, qu'il ne dirait à personne ce qu'il s'était passé. Il lui avait dit qu'elle avait eu envie de coucher avec lui, ce qu'elle avait contesté. Il se comportait comme si elle avait voulu tout ce qu'il s'était passé. Elle avait bloqué son contact téléphonique.

Elle avait ensuite passé la soirée avec ses amies, F______, H______, G______ et une certaine I______, et leur avait expliqué ce qu'il s'était passé. Elle avait bu de l'alcool, contrairement à ses habitudes. Elle était confuse. Ses amies lui disaient plein de choses.

A______ a précisé qu'elle ne souhaitait pas que ses parents soient informés des évènements. En effet, s'ils l'apprenaient, ils ne voudraient plus lui parler, pour des raisons liées à leur culture. Elle n'avait d'ailleurs pas voulu remettre sa carte d'assurance maladie lors des examens médicaux, dans la mesure où son père avait des liens avec l'assurance en question. Elle a également demandé à ce que les courriers liés à la procédure soient envoyés chez son amie, F______.

Il ressort du procès-verbal établi par la police que A______ a pleuré au moment de relater les évènements s'étant déroulés dans la chambre de X______.

a.b.b. A______ a remis à la police les échanges de messages qu'elle avait eus avec X______ le 8 juillet 2020. Il en ressort que, préalablement à son déplacement chez le précité, tous deux ont discuté d'une transaction de haschich. Après son départ du logement de X______, celui-ci lui a demandé pourquoi elle était partie, ajoutant qu'elle ne devait pas s'inquiéter, car il ne dirait à personne ce qu'il s'était passé. Elle lui a répondu par les messages suivants :

-            "Excuse me??"

-            "You are so disgusting. You are a disgusting human"

-            "HOW MANY TIMES DID I SAY STOP IT"

-            "HOW MANY TIMES DID I SAY"

-            "I DONT WANT IT"

-            "HOW MANU TOMES [sic] DID I PUSH U AWAY"

-            "???"

-            "ARE U BLIND OR DEAF"

-            "Or both ?!?"

-            "How many times did I tell u I don't want it"

-            "How many times did I say"

-            "DON'T TOUCH"

-            "And u still pushed"

-            "And u are so disgusting !"

-            "So so disgusting"

-            "U saw my face"

-            "You saw how I was"

-            "Are u stupid ?!?"

-            "Serisouly"

-            "Like are u thick ?!!".

Après que X______ lui a répondu "Nah", "You wanted some dick", A______ a encore écrit:

-            "No, I did not want any god damn dick"

-            "And I told you"

-            "Why"

-            "Would u think"

-            "I WANTED TO HAVE SEX?!?"

-            "Did I say do ? Did I initiate ? Did I EVEN ENJOY"

Après que X______ a répondu "You said yess", elle a encore écrit:

-            "I WAS IN PAIN"

-            "wtf no i pushed and pushed and u kept pushing and u are so disgusting"

-            "You are"

-            "So degrading"

Après que X______ a écrit "You wanted when touch your [emoji animal]" et "And when I was inside", A______ a répondu:

-            "??????"

-            "I did not want !!"

-            "I did not say yes"

-            "And u are disgusting"

-            "Respect woman more !!"

-            "Fuck u man go to hell"

Elle a finalement bloqué son contact.

a.c.a. Selon l'attestation médicale provisoire et le certificat des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 9 juillet 2020, A______ a été examinée le même jour à 14h30. Ledit examen mettait en évidence, s'agissant de premiers éléments objectifs, des ecchymoses sur les cuisses. Elle a été mise au bénéfice d'un arrêt de travail à 100% du 9 juillet 2020 au 16 juillet 2020.

a.c.b. Selon le rapport d'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) du 2 octobre 2020, A______ a été examinée le 9 juillet 2020 dès 14h30. A cette occasion, elle a expliqué s'être rendue chez X______ pour acheter du cannabis. Ce dernier avait insisté pour qu'elle entre dans son appartement. Il lui avait demandé si quelqu'un l'attendait et avait insisté pour qu'elle reste dans l'appartement le temps qu'il aille chercher la drogue. Après la transaction, elle s'était levée pour partir mais il avait insisté pour qu'elle reste, en se positionnant devant elle et en l'empêchant de sortir. Ils avaient ensuite discuté et fumé du cannabis. Sur le balcon, il lui avait touché les seins par-dessus les habits. Elle l'avait alors repoussé en lui disant qu'elle ne voulait pas qu'il la touche. Un peu plus tard, il lui avait dit de l'accompagner dans sa chambre pour écouter de la musique, ce qu'elle avait accepté, par politesse. Dans la chambre, X______ l'avait saisie par les avant-bras et l'avait assise sur le lit. Il s'était ensuite mis à genoux sur le sol et avait descendu son short. Elle avait alors indiqué qu'elle ne voulait pas et avait remonté son short. L'homme avait toutefois redescendu ce même vêtement à deux reprises. Il avait ensuite indiqué qu'il n'aimait pas porter de préservatif. Elle avait protesté et lui avait dit qu'elle ne voulait pas. Il avait ri, dit qu'il mettrait un préservatif et qu'il en avait "besoin maintenant". Il avait touché sa vulve avec ses doigts et l'avait pénétrée vaginalement avec son pénis, tout en lui touchant le sein droit par-dessous son soutien-gorge. Il essayait également de l'embrasser. Elle lui avait dit de ne pas la toucher mais il avait répondu que c'était lui qui décidait. Elle ignorait s'il avait éjaculé. Après l'acte, il s'était dirigé vers la salle de bain tandis qu'elle avait immédiatement pris ses affaires et quitté l'appartement. Au cours de l'entretien, elle avait pleuré à plusieurs reprises à l'évocation des faits.

L'examen pratiqué sur A______ avait mis en évidence trois ecchymoses, l'une située au niveau de la face postérieure de la cuisse droite, les deux autres situées au niveau des faces médiale et postérieure de la cuisse gauche. Ces ecchymoses étaient la conséquence de traumatismes contondants (heurt/s du corps contre un/des objet/s contondant/s, coup/s reçu/s par un/des objet/s contendant/s ou pression/s locale/s ferme/s), et étaient trop peu spécifiques pour pouvoir se prononcer quant à leur origine précise. L'examen gynécologique n'avait pas montré de lésion traumatique au niveau des organes génitaux et de l'anus, ce qui n'était pas en contradiction avec la survenue d'un rapport sexuel pénien vaginal tel que rapporté par la patiente. Le bilan lésionnel était compatible avec les déclarations de l'expertisée. Un dossier photographique des lésions constatées a été joint au rapport.

a.c.c. A______ a produit un rapport médical établi le 16 novembre 2020 par le Dr J______, psychiatre, duquel il ressort qu'elle présentait un état de stress post-traumatique avec évolution vers une dépression majeure d'intensité sévère dans laquelle l'anesthésie affective demeurait un symptôme prépondérant.

a.c.d. En date du 12 janvier 2023, le Conseil de A______ a produit une attestation médicale de la Dre K______ du 21 septembre 2022, duquel il appert que A______ suivait un traitement contre l'anxiété et les crises d'angoisse.

a.d. Entendu par la police le 20 juillet 2020, X______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés.

Il avait rencontré A______ environ 10 jours plus tôt. Tous deux avaient dû se voir 3 fois. La première fois, il lui avait donné, gratuitement, 1 ou 1.5 gramme de "weed", pour la dépanner. La deuxième fois, il lui avait remis 1 ou 1.5 gramme de haschich contre CHF 20.- – elle avait insisté pour payer. Le 8 juillet 2020, A______ était arrivée chez lui entre 15h00 et 16h00. Il a indiqué, dans un premier temps, qu'elle devait venir fumer un joint avec lui. Il a ensuite soutenu que A______ ne devait pas rester chez lui, mais qu'elle avait mis une bouteille dans son frigo, en demandant à fumer un joint le temps que cette dernière refroidisse. Ils s'étaient posés et avaient fumé dans le salon. Ils avaient ensuite écouté de la musique dans la cuisine et il lui avait demandé si elle savait danser le "twerk", ce à quoi elle avait répondu positivement. Il l'avait prise par la main et emmenée dans la chambre. Il s'était assis sur le lit et avait attendu qu'elle se mette à danser. Après qu'il lui avait demandé si elle allait danser, il avait compris, dans le regard de A______, que celle-ci voulait "autre chose". Elle l'avait regardé sensuellement en souriant, avait remonté sa robe au niveau des genoux, tout en s'approchant de lui. Il s'était lui-même approché et avait mis sa main à l'intérieur de la cuisse de A______. Il avait constaté qu'elle était excitée par ce geste – elle avait gémi. Il avait une nouvelle fois compris qu'elle voulait "autre chose". Il s'était donc levé, l'avait enlacée et embrassée en la touchant "un peu partout". Sur question des policiers, il a indiqué que A______ le touchait également – elle lui avait touché le sexe. Il n'avait pas senti de résistance et tous deux étaient "passés à l'acte". Il l'avait tournée sur le lit qui se trouvait derrière lui. Ils s'étaient couchés et il l'avait "pas mal doigtée". Sur question des policiers, il a déclaré que c'était plus lui qui dominait, qui "gérait la danse". Elle l'avait "quand même" masturbé. Il l'avait touchée et elle ne disait pas non. Il avait approché la tête de A______ de son sexe pour qu'elle lui fasse une fellation. Elle avait refusé de s'exécuter car il ne portait pas de préservatif. Il lui avait dit de "laisser tomber". Il lui avait dit de s'allonger. Elle s'était alors couchée sur son lit et avait écarté les jambes. Il avait mis son préservatif et l'avait pénétrée. Elle lui avait dit d'aller doucement, ce qu'il avait fait. Elle ne s'était jamais débattue et semblait tout à fait volontaire. Il pensait qu'elle était très excitée car elle était très mouillée. Tous deux ne s'étaient pas trop parlé pendant l'acte, en dehors du refus de lui prodiguer une fellation sans préservatif et de la demande d'aller doucement. Il y avait toutefois eu des gémissements. Il ne pensait pas qu'elle était vierge car son vagin était "un tunnel", "d'autres y étaient passés avant [lui]". L'acte n'avait pas duré longtemps et il avait éjaculé. Il était ensuite allé se laver dans la salle de bain. A son retour, A______ n'était plus là, ce qu'il n'avait pas compris.

Sur questions de la police, il a précisé que, sur son balcon, il avait "un peu complimenté" A______ en lui disant qu'elle était jolie et attirante. Il ne l'avait pas tirée par le poignet. Elle s'était déshabillée toute seule et il en avait fait de même. Il n'avait pas senti de résistance et ils étaient passés à l'acte. Si elle n'avait pas été d'accord, il aurait arrêté sur le champ. A aucun moment, elle n'avait fait part de son refus.

Après le départ de A______, il avait tenté de l'appeler et lui avait envoyé un message. Finalement, elle lui avait écrit pour lui dire qu'elle avait oublié une bouteille dans son réfrigérateur et qu'elle souhaitait la récupérer. Il l'avait attendue mais elle n'était pas venue. Elle lui avait ensuite reproché, par messages, de l'avoir forcée à entretenir une relation sexuelle, ce qui n'était pas vrai. Il avait répondu qu'il n'avait rien fait. Elle l'avait ensuite bloqué. Le 9 juillet 2020, il avait envoyé un message vocal, par Whatsapp, à F______, qui était une amie de A______. Lui-même la connaissait depuis environ 7 ans.

S'agissant de la drogue retrouvée à son domicile, elle était destinée à sa consommation personnelle. Il l'avait achetée en juin 2020, étant précisé que les quantités en cause devaient lui permettre d'assurer sa consommation pendant 5 à 6 mois. Il mettait la marchandise au congélateur afin de la conserver. Il ne vendait pas de drogue mais il lui arrivait de dépanner des personnes, parfois gratuitement, parfois en échange d'un peu d'argent. La somme de CHF 13'330.- saisie par la police provenait de ses économies, étant précisé qu'il n'avait pas confiance dans les banques.

a.e. Entendue par la police le 27 juillet 2020, F______ a indiqué avoir appris l'agression sexuelle de son amie, A______, suite à un appel téléphonique de celle-ci le 8 juillet 2020 peu avant 17h00. Lors de cette conversation, A______, qui était en pleurs et criait, lui avait dit qu'elle avait laissé la bouteille confiée par ses soins chez le dénommé "X______". A______ était alors angoissée et elle avait eu l'impression que quelque chose de grave lui était arrivé. Elle l'avait rappelée un peu plus tard et lui avait dit de se calmer, de rentrer chez elle et d'oublier cette histoire de bouteille. Elle avait alors compris que son amie s'était fait agresser par X______ chez lequel la précitée s'était rendue pour se procurer de la drogue. A______ lui avait indiqué avoir dit "non", ajoutant que l'homme l'avait forcée. Elle avait demandé à A______ si elle avait été violée, ce à quoi son amie avait répondu par l'affirmative. Elle avait ensuite appelé une autre amie pour qu'elle se rende chez A______ afin de ne pas la laisser seule. Après le travail, elle s'était directement rendue chez A______ où se trouvaient également d'autres amies, soit H______, G______ et, plus tard, I______. A______ avait beaucoup pleuré. Malgré les évènements, celle-ci avait voulu aller en soirée. Pour elle, son amie était alors en état de choc et voulait penser temporairement à autre chose. Il ne fallait pas la brusquer.

S'agissant des faits, F______ avait appris de A______ que celle-ci s'était rendue chez X______ pour acheter des stupéfiants. L'homme l'avait invitée à rentrer chez lui, ce qui n'était pas dans ses habitudes. Il avait mis sa bouteille au frais et lui avait parlé de sa musique et de sa voiture. Il avait également touché son amie quelque part sur le corps et cette dernière l'avait repoussé. Ensuite, il avait poussé A______ sur le lit et l'avait pénétrée vaginalement alors qu'elle lui disait "non". Après les faits, son amie avait demandé à X______ pourquoi il avait fait cela. Il lui avait répondu que c'était ce qu'elle voulait et qu'il pensait qu'elle était bourrée.

F______ a encore indiqué que X______ lui avait envoyé un message vocal sur Whatsapp un peu après les faits. Elle a précisé qu'elle le connaissait depuis 5 ou 6 ans. A l'époque, des amis lui avaient remis ses coordonnées en lui indiquant qu'il pouvait lui fournir des stupéfiants. Par la suite, il avait été son dealer de marijuana et de haschich, étant précisé qu'elle n'allait le voir que de temps en temps.

a.f. Devant le Ministère public:

a.f.a. Entendue le 21 août 2020 en présence de X______, A______ a confirmé ses déclarations faites à la police. Elle a ajouté que lors de ses achats précédents de stupéfiants, la transaction avait lieu à la porte du logement. Cette fois-là, le précité lui avait dit que la drogue n'était pas prête et lui avait demandé d'entrer. Il avait vu la bouteille en sa possession et l'avait prise pour la mettre au frigo. Elle lui avait dit qu'elle était pressée. Alors qu'il préparait la drogue, il lui avait dit de fumer un joint. Elle avait roulé un joint avec l'intention de le fumer plus tard, en marchant. Il l'avait toutefois prise par le poignet pour la tirer sur le balcon. A cet endroit, il l'avait complimentée plusieurs fois. Elle n'avait pas répondu à ses remarques et il lui avait dit, fâché, "You're welcome". Elle avait ensuite essayé de changer de sujet en abordant le sujet "Black Life", sans succès. Lorsqu'elle lui avait dit qu'il ne pouvait ni la regarder ni la toucher, il lui avait répondu "peut-être pas aujourd'hui mais cela finira par se passer". Elle avait répété que cela n'arriverait pas et pensait qu'il avait alors compris. Ils avaient commencé à parler de musique et X______ lui avait dit qu'il faisait des "beats". Il lui avait dit que le matériel de musique se trouvait dans sa chambre, de sorte qu'elle l'avait suivi. Elle était toutefois restée sur le palier de la chambre. Elle avait écouté sa musique pendant 3 secondes et avait complimenté celle-ci. Il avait commencé à la regarder bizarrement. Elle s'était alors sentie inconfortable. Elle était sur le point de partir lorsqu'il l'avait prise par les hanches et l'avait tirée sur le lit. Elle s'était retrouvée sur lui. Elle s'était débattue. Elle avait essayé de l'empêcher de lui retirer son short, en relevant ce dernier à trois reprises. Elle avait dit qu'elle ne voulait pas mais il avait dit qu'il avait besoin de le faire maintenant. Par la suite, elle s'était sentie paralysée et incapable de bouger. Il avait mis sa main sur sa cuisse en plaisantant sur le fait qu'il ne voulait pas mettre de préservatif, alors qu'elle pleurait et essayait de fermer ses cuisses. Elle avait finalement dit "doucement" car elle ne pouvait plus l'empêcher. Elle était en pleurs, en douleur. Il l'avait pénétrée alors qu'il se trouvait sur elle. Elle s'était débattue mais il était fort. X______ n'était pas une personne mais une machine ou un animal. L'acte n'avait pas duré longtemps et elle avait dit d'arrêter. Après 3 ou 4 minutes, il s'était levé pour aller à la salle de bain. Elle avait alors pris son sac, ses habits et avait quitté l'appartement.

Une fois à l'extérieur, elle avait été confuse. Elle avait envoyé sa localisation à X______ car il lui paraissait normal de restituer cette bouteille, qui ne lui appartenait pas, à son amie. Cette dernière lui avait ensuite dit d'oublier la bouteille et de rentrer chez elle, raison pour laquelle elle n'était pas retournée chez le précité. Les messages que X______ lui avait envoyés étaient inhumains, dégoûtants et constituaient un manque de respect.

Elle n'avait rien à gagner en accusant X______ et en participant à cette procédure. Elle se mettait dans une situation traumatisante pour que cela ne se reproduise plus. Elle avait une prescription pour des antidépresseurs et avait entrepris un traitement avec une psychologue de l'association LAVI. Elle n'arrivait plus à dormir et faisait des cauchemars chaque nuit. Elle avait des absences et présentait des douleurs physiques. Elle n'avait pas pu présenter sa thèse de master. Elle était perdue.

Selon les notes établies par le Ministère public au cours de l'audition de A______, celle-ci a successivement fait un malaise, vomi et pleuré.

a.f.b.a. Entendu le 20 juillet 2020, X______ a confirmé ses déclarations faites à la police. A______ avait été consentante. Il a ajouté avoir envoyé un message vocal à F______ car celle-ci commençait à propager l'information selon laquelle il aurait violé A______, selon ce qu'un ami lui avait rapporté. Il n'était qu'un consommateur de stupéfiants mais il lui arrivait de dépanner des amis, à l'exclusion d'inconnus. S'agissant de la somme de CHF 13'330.-, elle provenait de ses économies, étant précisé qu'il avait reçu, en 2012, un rétroactif de CHF 71'000.- de l'assurance-invalidité (ci-après : "AI").

a.f.b.b. Entendu le 21 août 2020 en présence de A______, X______ a précisé que le 8 juillet 2020, A______ était venue chez lui pour acheter du cannabis, pour CHF 20.- ou CHF 40.-. Il lui vendait alors de la drogue pour la troisième fois. Il avait prélevé ces stupéfiants sur ceux dédiés à sa consommation personnelle, étant relevé qu'il avait acheté de la marijuana et du haschich en gros, en raison du confinement. Depuis 2019, il fumait entre 2 et 3 joints par jour, au maximum.

Lorsque A______ s'était présentée chez lui, elle avait une bouteille d'alcool qu'elle avait voulu mettre au frais. Il lui avait proposé de la mettre au frigo et, en attendant qu'elle refroidisse, tous deux étaient allés fumer un joint sur son balcon, après que A______ l'avait roulé, assise sur le sofa. Sur le balcon, il l'avait complimentée en lui disant qu'elle était belle, quand bien même elle n'était pas son genre de femme. Une fois le joint terminé, il était allé dans la cuisine où elle l'avait rejoint. Il lui avait fait écouter sa propre musique, qu'elle avait aimée, et lui avait demandé si elle savait "twerker". Elle avait répondu que oui et il l'avait prise par la main pour la conduire dans sa chambre. Elle n'était pas stressée. Une fois dans la chambre, elle était restée immobile mais lui avait souri. Elle avait "commencé à le séduire" et levé sa robe tout en s'approchant de lui. Il l'avait alors prise par l'intérieur de la jambe – il l'avait à peine touchée. Au moment où il avait enlevé ses vêtements, elle en avait fait de même avec ses sous-vêtements. Il s'était approché et elle l'avait masturbé. Elle avait refusé de lui prodiguer une fellation sans préservatif. Il lui avait dit "allonge-toi" et elle avait "tout de suite compris" – elle avait écarté les cuisses. Juste avant de la pénétrer, elle lui avait dit "s'il te plaît, vas-y doucement" puis ils avaient eu un rapport sexuel.

Il n'était pas à l'origine des ecchymoses constatées sur les cuisses de A______. Elle présentait déjà de petites taches noires ainsi que des boutons entre les jambes. Il n'avait senti aucune résistance chez la précitée. Celle-ci était consentante "à 100%". Elle avait pris du plaisir, elle avait dit "yes oh yes". Si elle était partie sans lui dire un mot, alors qu'il se trouvait dans la salle de bain, c'était peut-être parce qu'elle avait eu honte de faire l'amour aussi vite. Il a ajouté que sa mère pensait qu'on l'avait piégé. Peut-être A______ avait-elle été envoyée dans ce contexte. Soit A______ l'avait piégé, soit elle avait eu honte de leur relation sexuelle. Il a ajouté que si A______ avait vraiment été violée, elle n'aurait pas pensé à sa bouteille d'alcool et ne lui aurait pas écrit pour récupérer cette dernière. On n'écrivait pas à son agresseur. Il n'avait pas besoin de violer. Il avait de nombreuses amies plus belles que A______. Cette dernière mentait. Il avait été envoyé en prison pour rien.

Il avait écrit à F______ car celle-ci le connaissait très bien. Il était déçu qu'elle ne soit pas restée neutre.

Invité à se déterminer sur les réactions physiques présentées par A______ lors de l'audience de confrontation, il a indiqué : "à partir du moment où elle ment sur moi, moi je n'ai pas d'empathie, elle n'a qu'à vomir".

a.f.c. Entendue par le Ministère public le 7 septembre 2020, F______ a en substance confirmé ses déclarations faites devant la police. A______ était devenue une amie proche. Selon elle, il n'était pas dans les habitudes de cette dernière de mentir ou d'exagérer ses propos. Elle avait senti son amie sincère. Avant les faits, A______ n'avait aucune raison d'en vouloir à X______ car tous deux ne se connaissaient pas.

S'agissant des achats de stupéfiants, elle-même allait voir X______ lorsque sa personne de contact n'était pas disponible ou que le temps d'attente était trop long. Pour elle, le précité était un dealer. Elle avait déjà donné son nom à des personnes qui cherchaient un dealer. Au cours des dernières années, elle l'avait uniquement vu pour des nécessités de consommation. Lorsqu'elle avait fait sa connaissance, 5 ou 6 ans plus tôt, il avait déjà cette "casquette" de dealer. X______ était une connaissance, pas un ami.

Selon les notes établies par le Ministère public au cours de l'audition de F______, A______ a pleuré et vomi.

a.f.d. Entendue par le Ministère public le 17 novembre 2020, I______ a indiqué que son amie, F______, l'avait appelée le 8 juillet 2020. La précitée, qui semblait très stressée, lui avait demandé d'appeler urgemment A______, ce qu'elle avait fait. Cette dernière lui avait expliqué s'être rendue chez X______ pour acheter du cannabis. Elle lui avait indiqué s'être sentie à l'aise au début mais que le comportement de l'homme était devenu de plus en plus inapproprié. Il avait commencé à la complimenter en disant qu'elle était jolie. Il avait mis de la musique qu'il avait lui-même mixée et, par politesse, son amie avait dit que c'était bien. X______ l'avait encouragée à danser. Il l'avait prise par la main. La suite était un peu floue pour I______. Elle a néanmoins ajouté que X______ avait commencé à violer A______ alors que cette dernière avait dit non. Il avait demandé s'il pouvait la pénétrer sans préservatif, ce à quoi son amie avait répondu "definitely not". Après les faits, lorsque l'homme s'était rendu dans la salle de bain, A______ avait pris ses affaires et était partie en courant. Lorsqu'elle avait parlé avec A______ le 8 juillet 2020, celle-ci lui avait paru désorientée, traumatisée et stressée. Elle pleurait très fort et de manière sauvage, sans être embarrassée par les gens autour.

Depuis ces faits, I______ continuait à voir régulièrement A______. Cette dernière ne lui avait jamais menti. Elle ne pensait pas que son amie était quelqu'un qui pouvait mentir facilement, en particulier s'agissant d'un tel sujet. Selon elle, il n'y avait aucune raison qui justifiait l'invention d'une telle histoire sur X______.

Elle n'avait jamais eu de contact avec X______. Selon sa compréhension, il s'agissait d'un dealer, étant relevé qu'il avait vendu des stupéfiants tant à A______ qu'à F______.

Du défaut d'assurance responsabilité civile

b.a. D'après un rapport de renseignements du 23 septembre 2020, en date du 22 septembre 2020, lors d'une patrouille à la rue L______, la police a procédé au contrôle d'un automobiliste, au volant d'un véhicule de marque AUDI A7, immatriculé GE 1______, lequel se trouvait stationné hors des cases de stationnement avec le moteur allumé. Le conducteur et détenteur a été identifié comme étant X______. Les contrôles d'usage ont permis d'établir que le véhicule faisait l'objet d'un retrait de plaques, en l'absence de couverture d'assurance.

b.b. Entendu par la police le 23 septembre 2020, X______ a indiqué qu'il n'était pas au courant que son véhicule se trouvait sous défaut d'assurance. Si tel avait été le cas, il ne l'aurait jamais conduit. Il a précisé que c'était son curateur de gestion qui était supposé s'occuper de l'aspect administratif de ses affaires, notamment du paiement de ses factures. Il avait apporté les bulletins de versement émis par la compagnie d'assurance M______ à son curateur aux alentours du 8 septembre 2020.

b.c.a. A teneur d'une ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 13 février 2014, X______ fait l'objet d'une curatelle de représentation avec gestion. Selon cette décision, les curateurs étaient notamment chargés de représenter et de sauvegarder les intérêts du précité dans ses rapports juridiques avec les tiers, en particulier en matière d'administration et d'affaires juridiques, de veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, d'administrer ses biens et d'accomplir tous les actes juridiques liés à cette gestion.

b.c.b. Selon les pièces produites par le Service cantonal des véhicules, une décision de retrait du permis de circulation et du numéro de plaque GE 1______ a été adressée le 20 août 2020 au Service de protection de l'adulte (ci-après: "SPAd"). Ledit courrier précisait qu'une nouvelle attestation d'assurance pouvait être présentée dans un délai de 10 jours. Un courrier d'exécution de décision de retrait a encore été adressé le 11 septembre 2020 au SPAd.

b.c.c. Par courriel du 13 juin 2022, N______, employé du SPAd, a confirmé que X______ faisait l'objet d'une curatelle de représentation et gestion du patrimoine. Les factures de M______ étaient réglées par le SPAd depuis le mois d'août 2016. Les rappels émis en 2020 par cette compagnie d'assurance étaient liés à la pandémie de COVID-19. En effet, cette dernière avait entraîné, pour le SPAd, énormément de retard dans le paiement de nombreuses factures, lesquelles n'avaient pas été traitées pendant les premiers mois du confinement.

b.d. Entendu par le Ministère public le 31 août 2022, X______ a expliqué que le SPAd était toujours débordé. Ce dernier recevait en principe les factures pour son assurance automobile. Il avait lui-même reçu une sommation indiquant qu'il devait payer dans un certain délai, à défaut de quoi il devrait restituer les plaques d'immatriculation. Il avait apporté ce courrier au SPAd. Le 22 septembre 2020, il ne savait pas que sa voiture n'était plus couverte par une assurance responsabilité civile. Il ignorait si la prime d'assurance avait été payée, étant précisé que, dans son esprit, il ne s'agissait plus de son problème.

De l'expertise psychiatrique

c. X______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique diligentée par les Drs O______ et P______, auteurs du rapport du 10 juin 2021.

Au cours des entretiens, X______ a expliqué que, selon lui, c'était A______ qui avait initié le rapport sexuel. Il avait eu l'impression qu'elle lui "faisait des avances". C'était elle qui "l'a[vait] séduit". Il pensait qu'elle avait eu du plaisir, mais ne savait pas dire sur quels arguments.

Selon le rapport d'expertise, X______ présentait au moment des faits des 8 et 20 juillet 2020 un trouble dyssocial de la personnalité peu sévère, avec des signes précoces apparus dans l'enfance. Ce trouble se définissait par un mode général de mépris et de transgression des droits d'autrui avec, notamment, une incapacité de se conformer aux normes sociales qui déterminent les comportements légaux, une absence de remords et un discours autocentré, sans place pour l'autre et encore moins pour ses sentiments. Les difficultés d'empathie s'exprimaient au travers du déficit dans la reconnaissance des émotions d'autrui, notamment la peur. Il présentait également au moment des faits un usage nocif du cannabis, avec une consommation quotidienne.

X______ possédait la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes. Il lui était toutefois un peu plus difficile de se déterminer d'après cette appréciation – sa capacité volitive était très légèrement diminuée. Ainsi, la responsabilité de X______ était très faiblement restreinte. Le risque de récidive d'infractions à caractère sexuel était qualifié de faible. Le trouble présenté par l'expertisé était en lien, dans une certaine mesure, avec les faits qui lui étaient reprochés. Le prononcé d'une peine seule n'était pas suffisant pour écarter le danger que l'expertisé commette de nouvelles infractions. Un traitement ambulatoire consistant en une prise en charge psychothérapeutique était recommandé, avec un travail sur la reconnaissance des émotions et de l'empathie. X______ était prêt à se soumettre à ce traitement. Une psychothérapie bien investie devrait permettre de diminuer le risque de récidive.

De l'audience de jugement

C. Lors de l'audience de jugement :

a.a.a. X______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés en relation avec A______. Le rapport sexuel avec cette dernière était consenti. Il a ajouté qu'elle était venue chez lui pour acheter du cannabis. De "fil en aiguille", ils avaient fumé un joint ensemble. Il lui avait proposé de mettre sa bouteille dans le frigo pendant ce temps. Ils avaient discuté et eu un bon "feeling". Sur le balcon, il y avait eu beaucoup de sourires, "un peu de séduction". Il lui avait surement fait des compliments car c'était une jolie femme. Elle avait dû le remercier. Elle ne l'avait pas repoussé et n'avait pas été distante avec lui. Il lui avait ensuite proposé de danser sur l'un de ses "sons". Elle avait accepté et il l'avait conduite dans la chambre, en la prenant par la main.

Dans la chambre, elle lui avait fait des avances, elle l'avait regardé en lui souriant – il s'agissait vraiment d'un regard de séduction. Elle avait remonté sa robe en s'approchant de lui. Il avait touché sa cuisse et elle avait fait une sorte de gémissement, de sorte qu'il avait compris qu'elle était vraiment excitée. Il s'était levé et l'avait embrassée. Interrogé sur les hématomes mis en évidence sur les cuisses de A______, il a indiqué s'être renseigné sur internet. A cet égard, un bleu devenait bleu seulement 48 à 72 heures après le choc, alors que A______ avait fait son examen médical le lendemain des faits. Il ne pouvait dès lors pas être l'auteur de ces blessures. Ils s'étaient embrassés sur la bouche, mais pas de manière prolongée. La relation sexuelle s'était déroulée dans la position du missionnaire, à savoir qu'il s'était trouvé sur A______ alors que celle-ci était allongée sur le dos. Au cours de ces évènements, la précitée lui avait parlé deux fois: la première, pour refuser une fellation sans préservatif; la seconde, pour lui demander d'aller doucement, juste avant la pénétration.

Il pensait que A______ était partie sans dire un mot parce qu'elle avait eu honte d'elle-même, qu'elle avait regretté d'avoir eu une relation sexuelle avec lui – il ignorait pourquoi. Il savait toutefois une chose: lorsqu'une femme vient de se faire agresser ou violer, elle ne retourne pas au contact de son agresseur pour récupérer une bouteille. Il avait dit devant le Ministère public que A______ n'était pas son genre de femme car il savait qu'elle n'était pas quelqu'un avec qui il aurait pu construire quelque chose de sérieux. Elle restait toutefois une jolie femme, de sorte qu'il n'avait pas de raison de refuser une relation – un "coup d'un soir".

Au terme du procès, X______ a indiqué qu'il regrettait les déclarations faites "à chaud" en lien avec A______. Avec le recul, il avait réalisé qu'il s'agissait de propos déplacés.

a.a.b. La quantité de drogue retrouvée à son domicile était destinée à sa consommation personnelle. Il s'agissait de sa réserve pour l'année, quand bien même il reconnaissait avoir vendu des stupéfiants à des amis ou aux amis d'amis. Il avait acheté la drogue en France voisine au moyen de ses économies. Il a présenté ses excuses, précisant qu'il s'était écarté des stupéfiants.

a.a.c. S'agissant enfin de la conduite en l'absence d'assurance responsabilité civile, il a confirmé avoir vu les sommations d'assurances. Il avait remis ces dernières au SPAd et s'était dit que les sommes en question seraient payées dans les jours suivants. Il ne pensait pas être sans assurance ou que les plaques de contrôle avaient été retirées. Si tel avait été le cas, il aurait fait les démarches nécessaires.

a.b. X______ a déposé des conclusions en indemnisation fondées principalement sur l'art. 429 al. 1 let. c du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (RS 312.0 ; CPP), subsidiairement fondées sur l'art. 431 al. 2 CPP.

b. A______, par le biais de son Conseil, a émis des conclusions civiles à l'encontre de X______ à hauteur de CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 2020. Elle a produit un certificat médical du 16 novembre 2020 du Dr J______, une preuve de paiement relative à huit séances de psychothérapie des mois de décembre 2020 et de janvier 2021, ainsi qu'une attestation du 12 mai 2021 de Q______, psychothérapeute. Il ressort de cette dernière, notamment, qu'il était impossible pour A______ de gérer le traumatisme vécu sans une aide extérieure, situation qui avait affecté sa capacité à étudier, étant précisé qu'elle avait désormais une année de retard dans ses études universitaires.

c. Entendue en qualité de témoin, R______ a indiqué connaître X______ depuis plus de 13 ans. Il était un ami très cher, très respectueux avec des valeurs, sur lequel elle pouvait compter. Elle ne l'avait jamais vu avoir un comportement irrespectueux ou des gestes déplacés envers qui que ce soit. Elle avait été choquée d'apprendre les faits qui lui était reprochés et de voir la peine que cela lui avait causée.

D.a. X______, de nationalité suisse, est né le ______ 1989 en Somalie. Il est célibataire, sans enfants. Ses parents se sont séparés peu après sa naissance. Il est arrivé en Suisse avec sa mère en 1991. Sa mère s'est remariée. Sa famille, soit sa mère, son beau-père ainsi que ses sept demi-frères et demi-sœurs, vivent en Angleterre, étant précisé que l'un d'entre eux est revenu en Suisse suite à des problèmes de santé. Dès l'âge de 6 ans, il a été scolarisé en école spécialisée puis a intégré une classe atelier au début du cycle d'orientation. Il a été placé en foyer de ses 11-12 ans à ses 16 ans. À l'âge de 16 ans, il est retourné vivre dans sa famille. Suite à une demande de rente AI établie par son beau-père, et explorée par une expertise en avril 2010, il perçoit une rente AI à 100% à hauteur d'environ CHF 3'000.- par mois. Il indique être cameraman pour un indépendant travaillant avec l'S______. Cette activité lui aurait rapporté, au total, entre CHF 1'800.- et CHF 2'000.-. Il indique avoir des dettes à hauteur de CHF 9'000.-. Il a des économies gérées par son curateur.

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné à cinq reprises depuis le 27 novembre 2013 :

·         le 27 novembre 2013 par le Ministère public du canton de Genève, à 120 heures de travail d'intérêt général et une amende de CHF 100.-, pour recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup) et contravention selon l'art. 19a LStup ;

·         le 4 décembre 2015 par le Ministère public du canton de Genève, à 240 heures de travail d'intérêt général et une amende de CHF 300.-, pour délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 LStup) et contravention selon l'art. 19a LStup ;

·         le 25 août 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR) ;

·         le 18 juillet 2017 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.- et une amende de CHF 100.-, pour incapacité de conduire (art. 91 al. 2 let. b LCR), conduite d'un véhicule automobile malgré un permis de conduire à l'essai caduc (art. 95 al. 1 let. c LCR) et contravention selon l'art. 19a LStup ;

·         le 22 juillet 2020 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 90.- avec sursis à l'exécution et délai d'épreuve de 3 ans, une amende de CHF 300.- et une amende de CHF 720.-, pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et contravention selon l'art. 19a LStup.

EN DROIT

Culpabilité

1.1. Selon l'art. 329 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (RS 312.0 ; CPP), la direction de la procédure examine s'il existe des empêchements de procéder (let. c). Les alinéas 4 et 5 de cette disposition prévoient en outre que, lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.

1.2. Au sens de l'art. 109 CP, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans s'agissant des contraventions.

statuant contradictoirement :

Préalablement,

Classe la procédure s'agissant des faits visés sous rubrique 1.1.3. de l'acte d'accusation pour la période du 29 septembre 2019 au 17 janvier 2020 (art. 19a ch. 1 LStup) (art. 329 al. 5 CPP).

Cela fait,

Déclare X______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) pour la période du 18 janvier 2020 au 20 juillet 2020.

Acquitte X______ de conduite d'un véhicule automobile sous défaut d'assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 50 jours de détention avant jugement et de 55 jours au titre de l'imputation des mesures de substitution (art. 40 et 51 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 12 mois.

Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Ordonne à X______, à titre de règle de conduite, d'entreprendre un suivi psychothérapeutique ambulatoire pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 94 CP).

Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 93 al. 1 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter la règle de conduite durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP).

Condamne X______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement ainsi que du rapport d'expertise psychiatrique du 10 juin 2021 au Service de l'application des peines et mesures.

Condamne X______ à payer à A______ CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 2020, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO).

Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 1 à 5 et 8 de l'inventaire n° 27705020200716 du 16 juillet 2020 (art. 69 CP).

Ordonne le séquestre des sommes de CHF 13'330.- et EUR 20.- figurant sous chiffre 6 de l'inventaire n° 27705020200716 du 16 juillet 2020 (art. 268 al. 1 let. a CPP).

Ordonne la restitution à X______ du téléphone portable figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 27705020200716 du 16 juillet 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ aux 9/10^èmes des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 15'727.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, soit CHF 14'154.30 (art. 426 al. 1 CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat envers X______ portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 6 de l'inventaire n° 27705020200716 du 16 juillet 2020 (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 3'279.45 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 8'809.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit de A______ (art. 138 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service cantonal des véhicules, Service de l'application des peines et mesures, Service de probation et d'insertion, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Observations :

- 16h30 à Fr. 150.00/h = Fr. 2'475.–.

- Total : Fr. 2'475.– + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 2'970.–

- 1 déplacement A/R à Fr. 75.– = Fr. 75.–

- TVA 7.7 % Fr. 234.45

* Ajouts :
- 5h00 de temps d'audience de jugement
- 1 forfait déplacement à CHF 75.-

Indemnisation du conseil juridique gratuit

Observations :

- 35h05 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 7'016.65.
- 1h15 à Fr. 110.00/h = Fr. 137.50.

- Total : Fr. 7'154.15 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 7'869.55

- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.–
- 2 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 110.–

- TVA 7.7 % Fr. 629.85

* Réduction 0h15 pour le poste "conférences" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, l'entretien téléphonique avec la cliente étant une prestation comprise dans le forfait "courriers/téléphones".

N.B. le tarif "stagiaire" pour le forfait "déplacements" A/R s'élève à CHF 55.-

- Réductions :
- 0h40 pour tenir compte du temps effectif de l'audience du 21.08.20
- 0h30 pour tenir compte de la consultation du 18.08.20, mais ajout d'un forfait déplacement
- 3h45 pour le poste "Conférences", 4h00 de réunion avec la cliente pour le seul mois d'août 2020 étant suffisants (total de 7h45)

* Ajouts :
- 5h00 de temps d'audience de jugement
- 2 forfaits déplacements à CHF 100.-.

Le forfait courrier/téléphone est fixé à 10 % au-delà de 30 heures d'activité.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à A______, soit pour elle son Conseil
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale