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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_429/2008
  1. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  2. 14.11.2014 6B 598/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine; présomption d'innocence
  3. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  4. 11.06.2013 6B 346/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et agression
  5. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  6. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  7. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  8. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  9. 22.10.2014 6B 1081/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  10. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
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