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8 correspondances partielles trouvées pour 6S_126/2007 "6S.126/2007"
  1. 07.06.2007 6P.56/2007 Pertinence 40%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
    Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1 StGB), Strafzumessung (Art. 63 StGB)
  2. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 27.04.2017 6B 493/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol et de contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  5. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  6. 14.05.2019 6B 326/2019 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, viol (acquittement), arbitraire
  7. 05.07.2021 6B 1425/2020 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 33% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
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