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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_28/2013
  1. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  2. 14.11.2014 6B 598/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine; présomption d'innocence
  3. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
Page de résultats: 1

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