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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_246/2016
  1. 14.06.2016 6B 246/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine
  2. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"