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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_710/2012
  1. 03.04.2013 6B 710/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  3. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
  4. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
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