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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_266/2011
  1. 19.08.2011 4A 266/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; consentement éclairé
  2. 10.01.2012 4A 490/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 30.07.2012 4A 219/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités de licenciement
  4. 18.04.2019 4A 464/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation du travailleur d'offrir ses services; demeure
  5. 11.04.2019 4A 498/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; part patronale des charges sociales; salaire variable (art. 322a CO); interprétation de la volonté des parties
  6. 15.12.2014 4A 551/2013 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Assicurazione responsabilità civile
    responsabilità del medico
  7. 02.04.2013 4A 540/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière
  8. 27.08.2021 5A 357/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droit de réponse
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