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31 correspondances exactes trouvées pour 6B_984/2020
  1. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  2. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  3. 17.04.2023 6B 920/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire
  4. 11.03.2022 6B 991/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, menaces ; arbitraire
  5. 29.11.2021 6B 579/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc.
  6. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
  7. 01.03.2023 6B 872/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
  9. 26.09.2022 6B 1177/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  10. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
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