133 correspondances exactes trouvées pour 6B_395/2021
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11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu -
08.02.2024 6B 88/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
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18.01.2023 6B 566/2022
Cour de droit pénalInfractionsEmploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire
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24.11.2022 6B 93/2022
Strafrechtliche AbteilungStrafrecht (allgemein)Strafzumessung (mehrfache sexuelle Handlungen mit Kindern usw.), Massnahme
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24.07.2023 7B 72/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
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28.06.2022 6B 1396/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentatives de contrainte; abus de confiance; sursis; arbitraire
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29.11.2022 6B 1252/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
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09.05.2022 6B 1061/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
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15.06.2023 6B 1180/2022
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
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09.06.2022 6B 1403/2021
publié
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.