03/12/20
Communiqué de presse - Cour de justice
La chambre constitutionnelle de la Cour de justice octroie l'effet suspensif à deux recours dirigés contre l'interdiction temporaire des cultes religieux
03/12/20
Communiqué de presse - Cour de justice
La chambre constitutionnelle de la Cour de justice refuse d’octroyer l’effet suspensif au recours formé contre l’extension des horaires d’ouverture des magasins le samedi
01/12/20
Communiqué de presse - Ministère public
Homicide au boulevard Carl-Vogt: prévenu renvoyé en jugement
27/11/20
Communiqué de presse - Ministère public
Renvoi en jugement d'un prévenu accusé d'actes d'ordre sexuel sur des enfants
25/11/20
Communiqué de presse - Ministère public
Renvoi en jugement de deux promoteurs immobiliers et de trois représentants d'une entreprise générale
23/09/20
Communiqué de presse - Direction de la communication
Olivier Francey, nouveau chargé de relations médias du Pouvoir judiciaire
18/09/20
Echo des tribunaux
Sentence internationale/compétence/dépôt et certificat de force exécutoire