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10/02/22 Communiqué de presse - Ministère public Recours du Ministère public au Tribunal fédéral

Le Ministère public saisit ce jour le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, dans la procédure concernant Pierre Maudet et consorts.

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Recours du Ministère public au Tribunal fédéral.

Le Ministère public saisit ce jour le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, dans la procédure concernant Pierre Maudet et consorts.

 

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication