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13/02/25 Information du Pouvoir judiciaire Point de situation sur la transition numérique de la justice en Suisse et à Genève après le vote de l'Assemblée fédérale en décembre 2024

L'Assemblée fédérale a adopté, le 20 décembre 2024, les dispositions fédérales devant permettre la transition numérique de la justice en Suisse. Le Pouvoir judiciaire en profite pour mettre à jour les informations publiées sur son site internet au sujet de cette réforme d'envergure.

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Vous n'en aviez peut-être pas connaissance mais le système judiciaire suisse est en pleine mutation.

Les cantons et la Confédération travaillent ensemble à la transition numérique de la justice. L'Assemblée fédérale adopté, en décembre 2024, les dispositions fixant le cadre de cette réforme pour ce qui concerne le droit de procédure fédéral. Le projet national Justitia 4.0 avance à grands pas et teste actuellement la plateforme de communication et de consultation électronique justitia.swiss.

Le Pouvoir judiciaire genevois poursuit pour sa part ses travaux d'adaptation de ses processus de travail, de son système d'information, de ses équipements et de ses salles d'audience, dans le cadre de son projet eDossier judiciaire.

 

Pour toute information

Patrick Becker, secrétaire général du Pouvoir judiciaire

Par le biais de la direction de la communication