09/09/15 Echo des tribunaux Bonus: gratification ou élément du salaire?
Bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu.
Recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 28 juillet 2014 (ATF 4A_653/2014).
Consultez l'arrêt du Tribunal fédéral
Arrêt du Tribunal fédéral du 11.08.2015
Echo des tribunaux
L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.
Voir tous les échos des tribunaux
Les arrêts, les décisions, leur résumé et les données qui figurent sur ce site visent à l'information du public en général. Ils n'ont pas le caractère d'une publication officielle de jurisprudence ni vocation scientifique. Aucune garantie n'est donnée quant à l'intégralité et à l'exactitude des informations; seules les minutes font foi. Il incombe en outre à l'utilisateur de vérifier l'actualité de la solution retenue par l'arrêt, en raison de l'évolution de la jurisprudence et de la législation, notamment.