27/08/19 Echo des tribunaux Application du règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine - pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel
Arbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif.
Recours en matière civile contre la sentence arbitrale rendue le 30 avril 2019 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/O/5794 et CAS 2018/O/5798).
Consultez l'arrêt du Tribunal fédéral
Arrêt du Tribunal fédéral du 29.07.2019
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