Amende infligée à un membre d'un mouvement politique pour affichage politique sur le domaine public.
Amende infligée à un membre d'un mouvement politique pour affichage politique sur le domaine public.
Atteinte au droit à la liberté d'opinion et d'information (ou liberté d'expression) jugée admissible en l'espèce, en raison des possibilités offertes par la ville à tous les mouvements politiques d'afficher gratuitement leurs messages sur des emplacements destinés à cet effet, répartis en différents points de la cité.
Arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 03.08.2010
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