Aller au contenu principal

Formulaires
Avocat∙e·s
Jurisprudence
Agenda des audiences

Ministère public

Tribunal civil

Tribunal de première instance

Tribunal des baux et loyers

Commission de conciliation en matière de baux et loyers

Tribunal pénal

Tribunal des mesures de contrainte

Tribunal de police

Tribunal correctionnel

Tribunal criminel

Tribunal d'application des peines et des mesures

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

Tribunal des prud'hommes

Tribunal des mineurs

Tribunal administratif de première instance

Cour de justice

Cour civile

Chambre civile

Chambre des baux et loyers

Chambre des prud'hommes

Chambre de surveillance

Cour pénale

Chambre pénale d'appel et de révision

Chambre pénale de recours

Cour de droit public

Chambre administrative

Chambre des assurances sociales

Chambre constitutionnelle

Greffe de l'assistance juridique

Greffe des pièces à conviction

Greffe des traductions et interprétations

Greffe universel
Accéder à la rubrique
Bureau de la médiation

Déroulement d'une médiation

Accéder à la rubrique
Comprendre la justice

Missions

Filière civile

Filière pénale

Filière de droit public

Réformes judiciaires

La justice en vidéo

Un peu d'histoire

Organisation

Organes de gouvernance et de surveillance

Secrétariat général

Directions de support

Commissions

Organigramme interactif

Projets

Magistrature

Carrières

Règlements et directives

Bibliothèque

Actualités

Publications et statistiques

Plan stratégique 2021-2025

Comptes rendus d'activité

Enquêtes de satisfaction

Communication électronique

Durée des procédures
Accéder à la rubrique
Adoption

Assistance juridique

Conflit en droit du travail

Consignation des loyers

Curatrices, curateurs et mandataires de protection

Information aux témoins

Information aux victimes

Protection de l'adulte

Protection de l'enfant

Séparation et divorce

Successions

Accéder à la rubrique
Ressources en ligne

Jurisprudence

Agenda des audiences

Liste des avocat∙e∙s

Recueil systématique cantonal

Recueil systématique fédéral

Prestation en ligne

Catalogue des bibliothèques

Lexique

Liens utiles

Formulaires

Accès aux documents officiels

Questions/réponses

Permanences et conseils juridiques

Services financiers
Contacts

Accès

Dispositifs de sécurité

Accès aux sites et salles du Pouvoir judiciaire

Formulaires
Avocat∙e·s
Jurisprudence
Agenda des audiences

fr
en
de
it

Horaires de fin d'année

Fermeture du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.

> Consultez les heures d'ouverture et les permanences

Looking for: (predictive search)

When autocomplete results are available use up and down arrows to review and enter to select. Touch device users, explore by touch or with swipe gestures.

Accueil
Page introuvable!

Page introuvable!

Share this article

La page que vous avez demandée n'existe pas.

Revenir à la page d'accueil

Tribunaux et Ministère public

Ministère public
Tribunal civil
Tribunal pénal
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal des prud'hommes
Tribunal des mineurs
Tribunal administratif de première instance
Cour de justice
Greffe de l'assistance juridique
Greffe des pièces à conviction
Greffe des traductions et interprétations
Greffe universel

Médiation

Bureau de la médiation
Déroulement d'une médiation

Le Pouvoir judiciaire

Comprendre la justice
Organisation
Projets
Magistrature
Carrières
Règlements et directives
Bibliothèque
Actualités
Publications et statistiques

Thèmes

Adoption
Assistance juridique
Conflit en droit du travail
Consignation des loyers
Curatrices, curateurs et mandataires de protection
Information aux témoins
Information aux victimes
Protection de l’adulte
Protection de l'enfant
Séparation et divorce
Successions

Ressources en ligne

Jurisprudence
Agenda des audiences
Liste des avocat∙e·s
Recueil systématique cantonal
Recueil systématique fédéral
Prestation en ligne
Catalogue des bibliothèques
Lexique

Liens utiles

Formulaires
Accès aux documents officiels
Questions/réponses
Permanences et conseils juridiques
Services financiers

Contacts et accès

© Pouvoir judiciaire

Plan du site
Mentions légales
Prestataires
Espace médias
Carrières
Contact