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22/09/25 Information du Pouvoir judiciaire Une nouvelle prestation pour mieux accompagner les parents lors de séparations conflictuelles

Afin de renforcer la prévention des conflits parentaux, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) et le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (SEASP) proposent désormais une nouvelle prestation afin de renforcer la prévention des conflits parentaux lors de séparations conjugales conflictuelles.

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Ce dispositif innovant s’inscrit dans la continuité d’un projet pilote mené ces dernières années pour soutenir la coparentalité et placer le bien-être de l’enfant au centre des préoccupations lors de séparations conjugales difficiles. Inspirée de pratiques reconnues en Suisse et à l’étranger, cette approche vise à favoriser des accords entre parents tout en réduisant le recours aux procédures judiciaires prolongées.

Le projet pilote s’est appuyé sur quatre principes essentiels:

•    une mobilisation rapide des professionnels concernés;
•    la promotion de méthodes collaboratives et d’un accompagnement adapté;
•    une intervention coordonnée de la justice et des services étatiques;
•    et la limitation des échanges écrits au profit d’un accompagnement personnalisé des parents.

Des résultats concrets au bénéfice des enfants

Pendant la phase de test d'une durée de 24 mois, 134 enfants, âgés en moyenne de 9 ans, ont été concernés par cette nouvelle mesure. Près de la moitié des dossiers éligibles ont pu bénéficier de ce suivi spécifique. Dans environ 80 % de ces situations, un accord parental a pu être trouvé avant même la tenue d’une audience, permettant ainsi de préserver les liens familiaux et de réduire la judiciarisation des conflits.

Fort de ces résultats encourageants, le TPAE et le SEASP pérennisent ce dispositif, qui constitue aujourd’hui un outil supplémentaire pour aider les parents à construire ensemble des solutions respectueuses des besoins de leurs enfants.