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14/02/25 Communiqué de presse - Ministère public Foyer de Mancy: classement de la procédure

En date du 13 février 2025, le Ministère public a classé la procédure pénale dirigée contre quatre employés, faute de pouvoir établir les circonstances ayant conduit une résidente à ingérer des médicaments. 

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Le 28 mars 2021, une résidente du foyer de Mancy âgée de 16 ans a ingéré une quantité indéterminée de Temesta. La molécule de deux autres médicaments a été découverte lors d'un prélèvement capillaire. Le 1er avril 2021, l'office médico-pédagogique a dénoncé ces faits au Ministère public. Une plainte pénale contre inconnu a également été déposée le 15 septembre 2021. 

Au cours de l'instruction, quatre employés du foyer ont été entendus par le Ministère public en qualité de prévenus des chefs d'exposition (art. 127 CP), de violation du devoir d'assistance (art. 219 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et d'infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques. Il leur était reproché d'avoir administré à la résidente précitée des médicaments qui ne lui avaient pas été prescrits et d'avoir ainsi mis sa santé en danger. Le Ministère public a ordonné l'établissement d'une expertise médicale et d'une expertise pharmacologique.

Par ordonnance du 13 février 2025, le Ministère public a classé la procédure, considérant qu'il était impossible de déterminer dans quelles circonstances la résidente avait ingéré du Temesta et d'éventuels autres médicaments. Les expertises indiquent pour le surplus que la santé de la résidente n'a pas été mise en danger. 

La décision du Ministère public peut faire l'objet d'un recours auprès de la chambre pénale de recours dans un délai de 10 jours. 

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

Nous contacter

M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication