18/05/15 Information du Pouvoir judiciaire Elargissement de l'offre de jurisprudence genevoise sur le site Internet du Pouvoir judiciaire

Le Pouvoir judiciaire genevois étoffe encore son offre de jurisprudence en ligne et publie désormais en ligne les décisions rendues par le Tribunal pénal.

• Tribunal pénal de 1ère instance (regroupant le Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Tribunal criminel)

• Tribunal des mesures de contrainte

• Tribunal d'application des peines et des mesures

Toute la jurisprudence genevoise est accessible sur la page Jurisprudence.