Le Conseil supérieur de la magistrature publie ce jour la synthèse de ses travaux sur la situation du Ministère public. Celle-ci se concentre sur les constats et les pistes d'améliorations quant à l'organisation et au fonctionnement de la juridiction, notamment relatifs à sa direction, sa dotation et ses locaux.
Se fondant sur l'art. 16 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), au terme duquel il veille au bon fonctionnement des juridictions, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est saisi de la situation du Ministère public consécutivement à la démission des quatre premiers procureurs intervenue en octobre dernier. Outre un accompagnement de la juridiction visant à faciliter la transition entre l'ancienne et la future équipe dirigeante (Procureur général et premier procureurs), le CSM s'est penché sur la situation du Ministère public par le biais des auditions du Procureur général, des premiers procureurs, de cinq procureurs, ainsi que de membres du personnel administratif, réalisées entre le 10 octobre 2011 et le 9 février 2012. Il en résulte un document de synthèse rendu public ce jour, portant sur les aspects suivants:
- Direction de la juridiction: notamment sur le manque de clarté dans la définition des responsabilités
- Ressources humaines: notamment le manque de ressources et l'effet sur les conditions de travail et la santé des procureurs et collaborateurs, de même que sur le traitement des procédures
- Logistique: notamment la problématique relative à la situation excentrée du bâtiment et son état général
- Communication: notamment le mode de circulation des informations entre la direction, les procureurs et les collaborateurs, de même que la question du devoir de réserve vis-à-vis des médias.
Le CSM tient à souligner le souci aigu de bon fonctionnement constaté au sein des procureurs et collaborateurs du Ministère public, qui a permis à cette juridiction de résister à une première année d'existence tourmentée. Les pistes proposées n'ont pas de valeur contraignante. Il appartiendra aux acteurs et instances concernés de déterminer les mesures qui devront être mises en œuvre afin de permettre une normalisation de la situation du Ministère public.
Le CSM ne fera aucun autre commentaire.