Décisions | Tribunal pénal

A. Par acte d'accusation du 16 janvier 2024, il est reproché à X______ d'avoir, dans la nuit du 19 au 20 février 2023, au Boulevard Saint-Georges, après s'être enfermé dans la cave du restaurant "D______" avec A______, couché celle-ci de force au sol et levé sa robe alors qu'elle la tenait baissée, puis de s'être placé sur elle pour l'empêcher de bouger, de l'avoir embrassée sur la bouche et pénétrée vaginalement avec son pénis, alors qu'elle lui disait d'arrêter, qu'elle pleurait et qu'elle ne pouvait plus bouger, faits qualifiés de viol au sens de l'art. 190 CP.

B. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure:

a.a. Le 20 février 2023, à 01h34, la centrale d'engagement a été contactée par des enfants expliquant que leur mère était rentrée à la maison en pleurs et avait été victime d'un viol. A son arrivée sur les lieux, la police a été mise en présence de A______, laquelle se trouvait au sol, en pleurs, et ne cessait de répéter qu'elle ne voulait pas ce qu’il s'était passé. Ses deux enfants, âgés respectivement de 11 et 15 ans, étaient également présents et, vu leur état de choc, ont été isolés dans une autre pièce.

Après avoir exposé aux policiers qu'elle avait été victime d'un viol par un employé du restaurant "D______", A______ a conduit ces derniers sur les lieux des faits, soit un entrepôt situé en-dessous de son immeuble et exploité par l'établissement précité. Une fois sur place, elle a indiqué oralement que l'individu avait commencé à la prendre dans ses bras, au niveau du frigo, à droite de la porte, avant de la pénétrer à plusieurs reprises, vers un tabouret, puis, qu'à un moment donné, elle avait vomi dans la poubelle située entre le tabouret et le frigo, étant précisé qu'après cela, il l'avait à nouveau pénétrée contre sa volonté jusqu'à éjaculer en elle.

A______ a été soumise à l'éthylotest, lequel a révélé, à 02h10, un taux de 0.59 mg/l. Elle a par la suite été acheminée en ambulance aux urgences de la Maternité des HUG pour y subir les examens d'usage.

a.b. Sur place, la police s'est entretenue verbalement avec la voisine de la victime, E______, ainsi qu'avec le patron de l'établissement "D______".

a.b.a. E______ a expliqué avoir contacté A______ le 19 février 2023, vers 16h00, pour aller boire un verre au "D______", où toutes deux s'étaient rendues dans la foulée, qu'elles y avaient bu des verres, que, vers 21h30, elle-même était rentrée chez elle en laissant son amie sur place puis que, vers 01h30, elle avait reçu un appel du fils de la précitée lui expliquant que sa mère avait été violée.

a.b.b. F______ a déclaré que A______ était venue dans son restaurant le 19 février 2023, vers 16h00 ou 17h00, et avait consommé de nombreuses bières à la pêche, sans rien manger, en compagnie d'amis. Lui-même avait quitté les lieux à 00h10, laissant le soin à son ami, X______, de fermer l'établissement, étant relevé que seul ce dernier et A______ étaient encore présents lors de son départ.

F______ a permis à la police de localiser X______ puis, à 03h15, de procéder à son interpellation, étant relevé que ce dernier s'est de lui-même présenté aux forces de l'ordre en venant toquer à la fenêtre du véhicule de service. A 03h36, X______ a été soumis à l'éthylotest, lequel s'est révélé négatif.

b.a. Entendue le 20 février 2023 par la police, A______ a déclaré que, le 19 février 2023, vers 20h00, elle était descendue dans le restaurant situé en bas de son immeuble, où elle avait passé la soirée en compagnie de plusieurs voisins. Même si elle n'aimait pas particulièrement l'alcool, elle pensait avoir consommé ce soir-là quatre verres de bière mélangée à du sirop de pêche. A un moment donné, elle s'était rendue aux toilettes puis, à son retour, avait trouvé un autre verre sur sa table, sans qu'elle ne sache qui le lui avait offert. Elle n'avait bu que quelques gorgées de celui-ci puis, comme elle ne se sentait pas très bien, avait commandé un café. Par la suite, ses voisins et le patron de l'établissement étaient partis et elle s'était retrouvée seule avec X______, qu'elle ne connaissait que de vue et qui ne parlait pas le français. Ce dernier avait tenté tant bien que mal de communiquer avec elle en utilisant Google translate. Elle ne se souvenait plus du sujet de leur discussion mais se rappelait ne pas s'être sentie à l'aise de se retrouver seule avec lui et avoir eu un peu peur, quand bien même elle ne pouvait en expliquer la raison. Malgré le fait qu'elle avait dit à l'intéressé qu'elle souhaitait partir après avoir terminé son café, ce dernier s'était resservi une bière et elle lui avait donc demandé pourquoi il buvait autant. Comme X______ devait se rendre à la cave et que celle-ci était située à côté de l'ascenseur qu'elle utilisait habituellement pour rentrer chez elle, tous deux avaient quitté l'établissement ensemble, empruntant le même chemin en passant par la porte extérieure de l'immeuble qui permettait d'accéder au parking, aux caves et à l'ascenseur. C'était alors qu'elle s'était souvenue que l'ascenseur était en panne. Une fois arrivé devant la cave, X______ avait ouvert la porte au moyen d'une clé, tout en tenant des propos qu'elle ne comprenait pas, étant précisé qu'il avait alors cessé d'utiliser Google translate. Ils étaient entrés ensemble dans la cave et, comme il lui désignait des objets, elle avait pensé qu'il était venu récupérer certaines choses. Elle ne se souvenait pas si X______ avait fermé la porte derrière eux, mais, en tout état, elle ne pensait pas qu'il avait fermé celle-ci à clé. A un moment donné, l'intéressé s'était mis à la toucher partout sur le corps, tout en passant ses mains sous ses habits. Malgré le fait qu'elle ne l'avait pas laissé enlever sa robe, il avait néanmoins mis ses mains par-dessous celle-ci puis lui avait enlevé ses collants et sa culotte. Elle se souvenait aussi qu'il lui avait touché fortement les seins et qu'il l'avait également touchée "en bas". Elle lui avait dit "non", qu'elle ne voulait pas, lui avait demandé d'arrêter et avait pleuré. Il l'avait ensuite jetée par terre, contre des étagères, et elle s'était retrouvée sur le dos, au-dessous de lui. Une fois à terre, X______ s'était couché sur elle et l'avait pénétrée vaginalement à plusieurs reprises, sans utiliser de préservatif. Elle se souvenait qu'il avait éjaculé plusieurs fois dans son vagin car il l'avait nettoyée au moins deux ou trois fois avec des mouchoirs. L'intéressé avait par ailleurs mis de la salive sur ses mains pour la mettre sur son vagin. Il l'avait en outre embrassée sur la bouche en tenant sa tête de chaque côté avec ses mains, ce alors qu'elle tentait de se dégager. A un moment donné, elle avait eu envie de vomir et avait commencé à avoir des spasmes. X______ avait alors pris la poubelle et elle avait vomi à l'intérieur de celle-ci. Elle se souvenait s'être alors trouvée dans l'impossibilité de bouger, avoir pleuré, avoir eu peur qu'il la tue et avoir pensé à ses enfants. Par la suite, l'intéressé l'avait jetée sur un congélateur qui était relativement bas et, le voyant se baisser, elle en avait profité pour quitter les lieux en courant, empruntant les escaliers pour rejoindre son domicile, situé au 3^ème étage. Arrivée chez elle, elle s'était assise par terre, avait pleuré et crié, étant précisé qu'elle n'était pas complètement habillée à ce moment-là. Son fils était venu vers elle et avait appelé la police. D'après elle, X______ avait bu deux canettes de bière au cours de la soirée. Elle ignorait tout de lui, étant relevé que, si elle s'était montrée gentille avec lui, c'était parce qu'il lui faisait de la peine. Lors du rapport, l'intéressé ne l'avait ni "tenue", ni frappée. Il l'avait pénétrée par le vagin et n'avait pas mis son sexe dans sa bouche ni dans son anus. A l'issue de son audition, A______ a déposé plainte pénale pour ces faits.

Il résulte pour le surplus du procès-verbal relatif à son audition qu'elle a pleuré à plusieurs reprises en expliquant le déroulement des événements. Le jour même, l'intéressée a par ailleurs repris contact avec la police, expliquant, en larmes, qu'elle souhaitait réfléchir à un éventuel retrait de plainte, craignant des représailles sur ses enfants et sur sa personne.

b.b. Devant le Ministère public (21 février, 27 juin et 24 août 2023), A______ a confirmé sa plainte pénale. Le soir des faits, elle était ivre et était restée boire un café après le départ de ses amis car elle ne se sentait pas bien. Elle n'avait pas vu le patron de l'établissement partir mais se souvenait s'être sentie mal à l'aise après le départ de ce dernier. Elle n'avait pas eu de vraie discussion avec X______ car l'outil traduisait mal. Elle se souvenait lui avoir demandé si elle pouvait fumer à l'intérieur - le patron l'y autorisant habituellement après le départ des clients -, mais à aucun moment le précité ne lui avait demandé d'aller fumer à l'extérieur. Il lui avait cependant proposé d'aller s'asseoir à un autre endroit car il ne souhaitait pas être vu sur la caméra. Pour le surplus, elle se souvenait qu'ils avaient parlé de "J______", soit la dame qui hébergeait X______, et s'être sentie mal à l'aise à cet égard, car ce dernier lui avait dit qu'il l'aimait et lui avait demandé de l'aide, et qu'elle-même ne voulait pas blesser cette personne. Après avoir terminé son café, elle avait voulu sortir par la porte principale mais, celle-ci étant fermée à clé, elle avait fini par emprunter la porte donnant sur la terrasse. Elle ne se souvenait plus lequel des deux avait pris l'initiative d'accompagner l'autre mais, en tout état, tous deux allaient dans la même direction. Pour rentrer chez elle, il y avait un chemin qui passait devant la cave et un autre qui ne passait pas devant celle-ci. Si X______ ne lui avait pas dit devoir se rendre à la cave, elle n'aurait sans doute pas emprunté le premier. Dans la mesure où tous deux avaient cheminé ensemble suite à leur départ du restaurant, elle n'excluait pas qu'elle ait dû l'attendre, à un moment donné, au bas de l'escalier. S'agissant des faits survenus dans la cave, elle se souvenait qu'il avait tenté de l'embrasser, qu'elle avait essayé de tenir sa robe pour l'empêcher de l'enlever, qu'il lui avait enlevé tout le bas, qu'il avait dégrafé son soutien-gorge - sans l'enlever toutefois - et qu'il lui avait fortement touché les seins. Elle se rappelait aussi s'être trouvée par terre et lui avoir demandé d'arrêter, puis avoir vomi. C'était par la suite, après qu'il l'avait mise sur le congélateur, qu'elle avait ramassé ses affaires et qu'elle était partie en courant. X______ lui avait effectivement demandé s'ils pouvaient être amis, mais c'était tout. Elle ne se souvenait pas avoir compris des messages traduits qu'il souhaitait que leur amitié aille plus loin. Cela ne faisait au demeurant aucun sens car il avait une famille.

b.c. L'examen clinique médico-légal effectué le 20 février 2023 sur A______ a mis en évidence des érythèmes au trapèze, au niveau de la nuque droite, au sein droit, à la cuisse gauche et au fessier, une ecchymose sur la fesse gauche, des dermabrasions sur la lèvre supérieure gauche et un sillon inter-mammaire, l'ensemble de ces lésions pouvant entrer chronologiquement en lien avec les faits.

Pour le surplus, l'examen gynécologique de A______ n'a pas mis en évidence de lésion traumatique au niveau des sphères génitale et anale.

c.a. Entendu le 20 février 2023 par la police, X______ a contesté les faits, soutenant avoir eu un rapport sexuel consenti et non violent avec la victime. Le 19 février 2023, il s'était rendu au restaurant "D______", appartenant à son ami d'enfance, F______, car ce dernier devait l'aider dans ses démarches pour faire rapatrier ses enfants à Genève. Il avait mangé et bu deux ou trois bières avec l'intéressé, puis l'avait aidé au restaurant. En fin d'après-midi, A______ - soit une cliente régulière de l'établissement qu'il connaissait de vue et avec laquelle les échanges s'étaient toujours limités aux simples formules de politesse - était arrivée et avait rejoint un groupe d'amis. Il se souvenait que l'intéressée avait consommé beaucoup d'alcool au cours de la soirée et que, vers 23h30, ses amis étaient partis, étant précisé qu'elle était alors la seule cliente restante dans l'établissement. Alors qu'il discutait avec F______, A______ les avait rejoints et était venue s'asseoir au bar, à côté de lui. F______ avait par la suite dû partir, lui laissant les clés et le soin de fermer le restaurant, et il s'était alors retrouvé seul avec la précitée. Il s'était resservi une bière et avait demandé à A______ si elle désirait aussi boire quelque chose, mais celle-ci lui avait répondu que non car elle ne se sentait pas très bien. Elle lui avait ensuite demandé de lui servir un café, ce qu'il avait fait. Au fil de leur discussion, il avait senti que le courant passait bien et qu'il lui plaisait. A un moment donné, l'idée d'avoir une relation sexuelle avait été évoquée. Dans la mesure où ils ne parlaient pas la même langue et communiquaient par le biais de Google translate, il avait voulu s'assurer qu'elle était bien d'accord et lui avait donc demandé, à plusieurs reprises, au moyen de l'application, si elle voulait bien qu'ils soient "ensemble", ce à quoi elle avait répondu que oui. Même s'il ne savait plus de qui l'idée était venue, il se rappelait qu'ils avaient ensuite discuté de se rendre dans un petit local du restaurant afin de faire l'amour. Entre 00h00 et 00h30, ils étaient descendus dans ledit entrepôt dans le but d'avoir une relation sexuelle, étant précisé que cela était clair pour tous les deux et que A______ n'y avait aucunement été forcée. Une fois devant ledit local, il en avait ouvert la porte avec la clé, puis était entré, suivi par l'intéressée. Il avait ensuite refermé la porte à clé derrière eux, avec l'accord de cette dernière. Après avoir allumé la lumière, il avait proposé à A______ un peu de bière qu'il avait dans la main, étant relevé qu'ils communiquaient par la gestuelle à ce moment-là. Comme l'intéressée avait refusé, il avait bu une dernière goutte puis avait posé son verre. Tous deux avaient alors commencé à s'embrasser et à se toucher mutuellement, par-dessous les habits. Il lui avait touché les seins et le sexe, et elle lui avait également touché le sexe. A______, qui portait une sorte de pull en laine gris, avait ensuite ôté son legging, sa culotte et son soutien-gorge, étant relevé que c'était elle qui avait pris cette initiative. Après que lui-même avait enlevé son pantalon et ses chaussures, la précitée lui avait ôté son caleçon. A______ s'était ensuite allongée sur un congélateur puis il s'était mis sur elle et l'avait pénétrée avec son pénis et ses doigts. A aucun moment la précitée ne lui avait demandé d'arrêter. Au contraire, elle lui avait même demandé de continuer après qu'il avait éjaculé. Au cours de leur rapport, ils avaient changé plusieurs fois d'endroit. A un moment donné, alors qu'il la pénétrait au sol, sur un tapis situé devant un congélateur, A______ s'était soudainement sentie mal et lui avait demandé d'arrêter en lui faisant un signe de la main, ce qu'il avait fait. Elle s'était alors levée et lui avait fait comprendre qu'elle avait besoin de vomir. Dès cet instant, le comportement de l'intéressée avait complètement changé. Après lui avoir tendu une poubelle pour qu'elle vomisse, il lui avait demandé si elle allait bien et l'avait invitée à s'asseoir un moment, mais, alors qu'elle venait à peine de s'asseoir, elle s'était levée, avait pris ses affaires et était partie, tout en lui faisant un signe de la main pour lui dire que ça allait. Dans la mesure où les clés se trouvaient sur la porte, c'était elle qui avait déverrouillé celle-ci en quittant les lieux. Leur rapport sexuel avait été spontané, étant relevé qu'ils n'avaient pas utilisé de préservatif car aucun d'eux n'en avait. Lui-même était dans un état normal lors des faits et n'était pas alcoolisé. Quant à A______, elle tanguait peut-être légèrement sur sa chaise, mais elle n'était pas complètement ivre et comprenait tout ce qu'il lui écrivait. Pour le surplus, il ne l'avait pas vu pleurer pendant l'acte, mais dans le restaurant, en lien avec ses enfants.

Lors de son examen médico-légal effectué le jour même, X______ a déclaré au médecin-légiste qu'alors qu'il se trouvait dans le restaurant avec A______, cette dernière lui avait dit "J'ai envie de toi". Il a en outre précisé avoir vu celle-ci pleurer dans l'entrepôt, après avoir vomi.

c.b. Devant le Ministère public (21 février 2023 et 24 août 2023), X______ a déclaré qu'après le départ de F______, vers minuit et demi, A______ et lui avaient continué à parler et à consommer. Dans la mesure où la précitée souhaitait fumer et où il était interdit de fumer dans le restaurant, il lui avait proposé de sortir, voire de s'installer à l'abri des regards, mais elle avait refusé. Lorsqu'il lui avait demandé si elle se sentait bien, elle lui avait répondu que oui, tout en lui demandant un café. Ils s'étaient ensuite mis à discuter oralement et par écrit au moyen de son outil de traduction. Il se souvenait en particulier du fait que A______ s'était montrée jalouse vis-à-vis d'une vieille dame ("J______") avec laquelle elle pensait qu'il avait une liaison et que lui-même avait alors dû la rassurer à ce propos. Suite à cette discussion, A______ s'était montrée d'accord avec le fait qu'ils soient "amis", étant relevé que, lorsqu'il parlait d'amitié, il parlait de relation. La précitée l'avait d'ailleurs parfaitement compris puisqu'elle avait dit ne pas pouvoir avoir de relation sexuelle avec lui car il était en couple avec "J______". L'idée d'aller à la cave avait ensuite été évoquée. Alors qu'ils cheminaient en direction dudit lieu, il s'était aperçu qu'il avait oublié sa bière et était donc retourné au restaurant, étant précisé que A______ l'avait alors attendu au bas de l'escalier menant à la cave. Après leur entrée dans le dépôt, la précitée s'était montrée intéressée par une bouteille mais lui-même n'avait pas compris ce qu'elle disait. Leurs regards s'étaient ensuite croisés et ils avaient commencé à s'embrasser, à se toucher et à se déshabiller. A______ avait conservé une longue tunique qui descendait plus bas que ses genoux et n'avait rien en-dessous, tandis que lui-même n'avait gardé que son t-shirt. Alors qu'ils s'embrassaient, elle avait voulu s'allonger sur le congélateur et il l'avait aidée. Il l'avait ensuite pénétrée une première fois sur le congélateur puis ils avaient continué à même le sol. A un moment donné, alors qu'elle était par terre, elle lui avait demandé d'arrêter, tout en lui faisant un signe de la main. Il avait senti qu'elle avait envie de vomir et lui avait donc tendu une poubelle à cette fin. Après lui avoir essuyé la bouche avec une serviette, il l'avait invitée à s'asseoir et lui avait amené ses habits. L'intéressée avait cependant quitté les lieux sans se rhabiller, uniquement vêtue de sa tunique. Selon lui, A______ éprouvait des sentiments pour lui et avait consenti à l'acte sexuel, ainsi qu'en attestait notamment le fait qu'elle avait dit être d'accord d'aller à la cave et qu'elle l'avait attendu au pied de l'escalier. Par ailleurs, alors qu'ils se trouvaient dans le restaurant, il lui avait demandé s'ils pouvaient aller plus loin dans leur amitié et elle lui avait répondu que oui au moyen de l'outil de traduction. Une fois dans l'entrepôt, il avait réitéré sa question, s'exprimant en italien cette fois-ci, et, dans la mesure où l'intéressée n'avait pas eu de réaction contraire, il s'était dit qu'elle était d'accord d'aller plus loin, étant pour le surplus relevé qu'à aucun moment elle ne l'avait repoussé. Il s'excusait auprès de A______ s'il s'était mal comporté ou avait mal compris quelque chose.

d.a. Les échanges intervenus entre les parties dans le restaurant "D______" ont été filmés par une caméra de vidéosurveillance. Les images montrent les intéressés assis au bar, côte à côte, communiquer principalement au moyen du téléphone de X______ - ce dernier demandant à l'application de traduction de traduire ses propos du turc vers le français et A______ se servant de ladite application pour traduire ses propos du français vers le turc -, étant relevé que, par moments, les intéressés tentent également d'échanger quelques mots en italien.

Certains des propos tenus par X______ au cours de cette discussion ont fait l'objet d'une traduction par un interprète en langue turque lors de l'audience du Ministère public du 27 juin 2023. L'extraction du téléphone de l'intéressé a en outre permis de récupérer différents fichiers audio contenant une partie des traductions effectuées du turc vers le français par une voix de Google le soir des faits.

Ces différents éléments probatoires ont permis de mettre en évidence, notamment, les interactions suivantes entre les parties:

-          Séquence débutant à 00:20:43:

-          A______ lit à voix haute une traduction du turc vers le français en s'exprimant en ces termes: "Si tu veux, descendons en bas, c'est plus calme pour [inaudible]";

-          en réaction à la traduction susvisée, A______ répond "rien à voir" en rigolant;

-          Séquence débutant à 00:27:51:

-          X______ propose à plusieurs reprises - par la gestuelle ainsi qu'en s'exprimant en italien - à A______ d'aller s'asseoir vers les tables situées à droite ou à gauche du bar;

-          A______ refuse la proposition en indiquant notamment être "mieux ici" puis montre la grande canette que X______ vient de se servir en disant "Ca c'est trop, moi après partir", avant de montrer son propre verre en indiquant "Ca, finito, partire";

-          X______ demande en italien à A______ si elle ne veut pas boire ("Non vuoi bere ?");

-          Séquence débutant à 00:30:27:

-          A______ répond "non" puis dit "la tête", tout en touchant sa tête;

-          X______ demande à A______ "giro ?" (traduction libre du tribunal: "Ca tourne ?"), tout en faisant tourner sa main;

-          A______ répond "oui";

-          Séquence débutant à 00:34:15:

-          la voix de Google dit "Ravi de vous rencontrer, mais pourquoi partez-vous tôt si vous avez le temps? Asseyons-nous et discutons si cela ne vous dérange pas";

-          A______ répond "Non, ça ne me dérange pas" en rigolant;

-          Séquence débutant à 00:37:19:

-          la voix de Google dit "Désolé, vous avez totalement mal compris. […] Il n'y a rien entre moi et […] Je te jure qu'elle m'aide comme ma grand-mère. Une très bonne personne" (traduction faite à l'audience par l'interprète: "Je t'aime beaucoup […] je te jure qu'il n'y a rien entre [J______?] et moi-même");

-          A______ dit "C'est vrai que c'est une gentille personne mais je crois qu'elle a des sentiments et je ne veux pas faire du mal";

-          Séquence débutant à 00:38:51:

-          la voix de Google dit "[…] vous avez très tort, désolé" (traduction faite à l'audience par l'interprète: "[…] je crois que tu te trompes énormément");

-          A______ répond "Je pense qu'elle a un sentiment et moi ça me dérange beaucoup";

-          Séquence débutant à 00:40:23:

-          A______ dit "Je crois qu'elle a des sentiments pour toi alors je ne veux pas faire du mal";

-          la voix de Google dit "Vous avez tellement tort. Il n'y a vraiment rien de tel. […] Je suis comme son petit-fils" (traduction faite à l'audience par l'interprète: "Tu as mal compris, elle n'a pas de sentiment pour moi, je suis comme son petit-fils");

-          Séquence débutant à 00:41:55:

-          la voix de Google dit "Je jure sur toutes vos convictions que nous ne pensons jamais à quelque chose comme ça […] vous pensiez très mal" (traduction faite à l'audience par l'interprète: "[inaudible] j'ai beaucoup de respect pour toi");

-          A______ dit "Je pense à le sentiment qu'elle a parlé le lendemain que t'as dormi chez elle. Elle a parlé d'une façon comme que… c'était le plus beau jour de sa vie";

-          Séquence débutant à 00:44:11:

-          la voix de Google demande "Vous sentez-vous bien en ce moment ?"

-          A______ répond "oui" en rigolant;

-          la voix de Google demande "Voulez-vous boire plus ?";

-          A______ répond "Non, ça va, un autre café peut-être ?" en rigolant;

-          la voix de Google dit "Si vous avez le temps, discutons un peu";

-          A______ répond "oui" en rigolant;

-          la voix de Google dit "Me voici à votre écoute. Vous pouvez dire ce que vous voulez dire";

-          A______ réagit en rigolant à cette traduction, l'air gêné;

-          la voix de Google dit "J'ai tellement envie de t'écouter. Je veux comprendre" (traduction faite à l'audience par l'interprète: "J'aimerais bien t'écouter et bien te comprendre");

-          A______ répond "J'ai pas de choses à dire. Je te connais pas trop pour raconter ma vie. Mais en tout cas je suis à l'écoute";

-          Séquence débutant à 00:47:11:

-          la voix de Google dit "Allons-nous promener si tu veux";

-          A______ répond "Il fait froid […] il fait trop froid" en rigolant;

-          la voix de Google dit "Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, allons-nous descendre et nous pourrons parler plus confortablement là-bas" (traduction faite à l'audience par l'interprète: "Si tu n'as pas d'objection, descendons");

-          A______ demande "parler où? parce que tu parles de parler là-bas où?";

-          la voix de Google dit "Désolé, il y a une caméra juste devant nous. C'est pourquoi je suis embêté" (traduction faite à l'audience par l'interprète: "Je te prie de m'excuser. Il y a trois caméras en face de nous et cela me perturbe");

-          Séquence débutant à 00:49:35:

-          A______ rigole en se tenant sa tête entre les mains puis demande "On va où?";

-          la voix de Google répond "Ci-dessous, l'entrepôt. Allons-y si cela ne vous dérange pas" (traduction faite à l'audience par l'interprète: "En bas il y a un dépôt, on peut y aller si ça ne te fait rien");

-          A______ dodeline de la tête sans toutefois que ce geste ne soit interprétable;

-          X______ tient des propos incompréhensibles, auxquels A______ réagit en disant "non";

-          X______ aide A______ à mettre sa veste;

-          A______ se dirige vers la porte principale aux fins de quitter l'établissement, tandis que X______ lui fait le signe de sortir par le côté;

-          Fichier audio enregistré à 00h59:

-          la voix de Google demande "Pouvons-nous être de bons amis avec vous ?".

d.b. L'extraction du téléphone de A______ a notamment mis en évidence un message adressé le jour des faits, à 11h30, à un dénommé "K______", dans lequel elle indique avoir été violée ("fui violada").

d.c. Des photographies de l'entrepôt prises par la police le jour des faits figurent à la procédure. On y voit notamment diverses étagères contenant des objets de toutes sortes - dont des bouteilles -, ainsi que, sur la droite, en entrant dans la pièce, un frigo/congélateur arrivant à mi-hauteur du corps et, un peu plus loin, une poubelle dans laquelle des traces assimilables à du vomi sont visibles.

e. A teneur du rapport de consultation ambulatoire établi le 8 juin 2023 par les Docteurs G______ et H______, A______ a bénéficié d'un suivi auprès de l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (ci-après: UIMPV) à compter du 7 mars 2023 et a rapporté, lors de ses entretiens, avoir souffert, notamment, de flashbacks réguliers, de cauchemars répétitifs, de troubles de l'endormissement, d'hypervigilance, de perte de confiance, de perte d'appétit et de crises de panique suite aux faits survenus le 20 février 2023. Après avoir, dans un premier temps, diagnostiqué une réaction de stress aiguë chez la précitée, les médecins ont, dans un second temps, retenu un trouble de stress post-traumatique et ont mis en place un traitement antidépresseur associé à un traitement anxiolytique. A______ a pour le surplus été mise en incapacité de travail jusqu'au mois de mai 2023, son arrêt n'ayant par la suite pas nécessité de prolongation en raison de la perte de sa place de stage.

C.a. Lors de l'audience de jugement des 20 et 21 mars 2024, le prévenu a contesté les faits. Selon lui, la plaignante souhaitait entretenir un rapport sexuel car il le lui avait demandé expressément par écrit sur son téléphone et qu'elle avait accepté. Après avoir dans un premier temps déclaré que cette discussion avait eu lieu dans l'entrepôt, le prévenu a par la suite indiqué que la plaignante lui avait déjà dit être d'accord alors qu'ils se trouvaient dans le restaurant, précisant pour le surplus qu'une fois dans l'entrepôt, il avait souhaité s'assurer de son consentement et lui avait fait le signe "d'être ensemble" en joignant ses deux index. Préalablement à la pénétration, ils s'étaient embrassés et caressés. Il ne se souvenait pas si c'était lui qui l'avait déshabillée mais se rappelait qu'elle avait participé à ce geste. Ils n'avaient pas eu d'échanges verbaux concernant le port d'un préservatif ou le fait d'éjaculer dans son vagin car tout s'était fait très soudainement. D'après ses souvenirs, c'était lui qui l'avait embrassée. Elle n'avait pas eu de réaction et il avait donc compris qu'elle le voulait aussi. Il ne pouvait expliquer la présence des lésions constatées sur la victime. A aucun moment il n'avait forcé cette dernière, laquelle s'était peut-être pris un coin par accident. Pour le surplus, le rapport n'avait pas été brusque. Ils avaient commencé sur le frigo et avaient terminé par terre, où elle lui avait demandé d'arrêter et avait vomi. Il n'avait pas compris pourquoi elle avait par la suite quitté précipitamment les lieux sans se rhabiller. Lorsqu'il lui avait demandé avec le peu de français qui était le sien ce qu'il se passait, elle lui avait fait le signe "stop". Il ne se souvenait pas précisément de la durée du rapport mais estimait celui-ci à environ 20 minutes. A aucun moment la plaignante n'avait pleuré dans l'entrepôt. Elle avait cependant eu des larmes au moment de vomir, ces dernières étant cependant liées audit acte. Interrogé sur sa consommation d'alcool le jour des faits, le prévenu a dans un premier temps affirmé que tant la plaignante que lui-même étaient fortement alcoolisés. Confronté au résultat négatif obtenu lors de l'éthylotest effectué suite à son arrestation et à ses précédentes déclarations en cours de procédure, il a indiqué avoir bu deux ou trois bières, tout en précisant que son taux d'alcoolémie avait dû baisser avant son interpellation car il s'était rendu aux toilettes plusieurs fois et qu'il s'était trouvé à l'extérieur. Confronté au rapport de consultation de l'UIMPV du 15 mars 2024 produit par la plaignante, le prévenu a déclaré ressentir de la tristesse pour cette dernière, précisant se trouver dans l'incompréhension dans la mesure où il ne l'avait pas forcée. S'agissant de ses projets d'avenir, il a indiqué souhaiter travailler à son compte dans l'organisation de mariages et être dans l'attente d'une réponse concernant sa demande de regroupement familial.

b.a. La partie plaignante a confirmé sa plainte et ses déclarations durant la procédure. Si elle avait répété à plusieurs reprises, dans le restaurant, que la logeuse du prévenu avait des sentiments pour lui, c'était parce qu'il avait évoqué l'idée d'aller plus loin dans leur amitié - soit d'être plus souvent ensemble - et que, comme elle ne le voulait pas, elle avait prétexté ne pas vouloir faire de mal à cette dame. Si elle était restée dans le restaurant malgré le fait qu'elle ne se sentait pas à l'aise d'être seule avec le prévenu dans le restaurant, c'était parce que ce dernier lui avait dit vouloir lui parler et lui avait demandé son aide. Pour le surplus, il ne cessait de lui écrire des messages et de lui poser des questions. Lorsqu'elle avait voulu sortir de l'établissement, la porte principale - soit celle donnant sur la route - était fermée, de sorte qu'elle avait emprunté l'autre porte indiquée par le prévenu. Selon ses souvenirs, c'était lui qui était venu avec elle, et non l'inverse. Elle ne se rappelait pas l'avoir vu revenir en arrière lorsqu'ils marchaient, ni avoir dû l'attendre au bas des escaliers. Une fois devant l'entrepôt, elle avait aperçu une jolie bouteille et était entrée. Alors qu'elle observait ladite bouteille, le prévenu s'était mis à la toucher, avant de la pousser contre l'étagère et de l'embrasser dans la nuque. Elle ne se souvenait pas comment son collant et sa culotte avaient par la suite été enlevés, mais cela ne venait pas d'elle. Si elle avait tenu sa robe, c'était précisément parce qu'elle ne souhaitait pas qu'il la déshabille. Elle n'avait pas non plus enlevé ni dégrafé son soutien-gorge. Elle se souvenait ensuite s'être retrouvée à terre, lui au-dessus d'elle, et avoir pleuré. Elle lui avait demandé plusieurs fois d'arrêter en lui disant, en français, "Arrête, arrête, arrête", "Tu me fais mal" et "non", mais l'intéressé ne l'avait même pas regardée. Si elle n'avait pas bougé pendant l'acte, c'était parce qu'elle s'efforçait en premier lieu de tenir sa robe et qu'elle avait également peur de lui. Pour le surplus, elle se souvenait s'être sentie impuissante et comme "paralysée" sur le moment. Lorsqu'elle avait commencé à vomir, il avait cessé de l'embrasser et lui avait tendu la poubelle. Par la suite, le prévenu l'avait mise sur un congélateur ou un frigo puis s'était tourné pour mettre quelque chose dans la poubelle. Elle en avait alors profité pour prendre ses habits et partir. A aucun moment elle n'avait laissé entendre au précité qu'elle souhaitait entretenir un rapport sexuel avec lui. Ce dernier ne lui avait pour le surplus jamais fait de signe avec les index. A l'heure actuelle, elle était toujours suivie par l'UIMPV. Les symptômes décrits dans le rapport étaient toujours présents, étant en particulier relevé qu'elle faisait des crises, ne dormait pas bien et avait peur pour ses enfants. Elle avait un traitement antidépresseur et anxiolytique, et prenait également des somnifères. Elle n'avait pour le surplus pas été en mesure de reprendre une activité professionnelle.

b.b. Par l'entremise de son conseil, A______ a produit un chargé de pièces comportant notamment un rapport de consultation ambulatoire de l'UIMPV daté du 15 mars 2024, confirmant le diagnostic de stress post-traumatique ainsi que l'existence d'un épisode dépressif unique modéré. A teneur de ce document, A______ a été vue à 11 reprises entre le 7 mars 2023 et le 23 août 2023 puis, dans le contexte d'un changement de médecin référent, le suivi a été repris le 15 janvier 2024. Au cours des séances, la plaignante a rapporté une recrudescence des symptômes anxieux et dépressifs - se traduisant notamment par des pensées répétitives de l'agression subie, des difficultés d'endormissement, une irritabilité, des troubles de la concentration, des altérations négatives des cognitions, une hypervigilance anxieuse, un sentiment d'impuissance, de frustration et de culpabilité -, ce qui a conduit les médecins à augmenter la dose de son traitement antidépresseur (Sertraline) et à introduire un nouveau traitement à but sédatif en vue de traiter les troubles du sommeil (Quetiapine). La plaignante s'est pour le surplus dite incapable de reprendre une activité professionnelle ou sociale.

A______ a déposé des conclusions civiles tendant à ce que le prévenu soit condamné à lui verser une indemnité de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 20 février 2023, à titre de réparation du tort moral.

D.a. X______, ressortissant turc d'origine kurde, est né le ______ 1986 à ______, en Turquie. Il est marié depuis 2011 et a trois enfants de 6, 7 et 12 ans, lesquels vivent en Turquie avec son épouse. Vers l'âge de 11 ans, il a arrêté l'école primaire et a commencé à travailler dans un restaurant en tant que plongeur. A compter de l'année 2016, il a été incarcéré à plusieurs reprises - pour une durée totale d'environ 3 ans - en raison de ses opinions politiques et de son affiliation au parti politique kurde HDP. Suite à sa dernière libération, en 2021 ou au début de l'année 2022, il a décidé de quitter la Turquie. Le prévenu est arrivé en Suisse en novembre 2022 et a déposé une demande d'asile. Depuis le 27 septembre 2023, il bénéficie d'un permis B de réfugié valable jusqu'au 27 septembre 2024 et est attribué au canton de Vaud. Hormis un cousin vivant à Genève, il n'a pas d'autre membre de sa famille en Suisse. Le prévenu est sans emploi et touche l'aide sociale à hauteur de CHF 1'200.- par mois. Son loyer et son assurance-maladie sont pris en charge par l'aide sociale. Il est sans fortune et a des dettes pour environ EUR 16'000.-, représentant les frais engagés pour venir en Suisse.

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédent.

Question préjudicielle

1. Par l'entremise de son conseil, le prévenu a soulevé une question préjudicielle et réitéré sa requête tendant à ce que les débats soient scindés en deux parties.

1.1. L'art. 342 al. 1 CPP dispose que d'office ou à la requête du prévenu ou du ministère public, les débats peuvent être scindés en deux parties; il peut être décidé que seules seront traitées dans la première partie, la question des faits et de la culpabilité, et dans la seconde partie, la question des conséquences d’une déclaration de culpabilité ou d’un acquittement (let. a), ou dans la première partie, la question des faits, et dans la seconde partie, la question de la culpabilité et des conséquences d’une déclaration de culpabilité ou d’un acquittement (let. b).

La scission des débats remplit plusieurs objectifs, tout d’abord la protection de la personnalité du prévenu puisque celui-ci n’est tenu de fournir publiquement les explications qui touchent à sa sphère privée que dans la mesure où il sera déclaré coupable, pour fixer la peine ou la mesure. La scission évite ensuite à la défense de devoir faire des propositions sur la quotité de la peine en cas de condamnation éventuelle alors qu’elle a plaidé principalement l’acquittement; on évite ainsi le "dilemme du défenseur". Elle présente enfin des avantages sous l’angle de l’économie de procédure puisqu’elle évite le débat sur les conséquences d’une déclaration de culpabilité qui n’existe pas encore (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 2^ème éd., Bâle 2016, n°3 ad art. 342 CPP).

1.2. En l'espèce, la pesée des intérêts entre la protection de la personnalité du prévenu et le principe de célérité commande de renoncer à scinder les débats, aucun motif - notamment sous l'angle du principe d'économie de procédure - ne justifiant une telle scission.

La demande de scission des débats a dès lors été rejetée.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement et de 39 jours à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 40 et 51 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 9 mois.

Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66a al. 2 CP).

Lève les mesures de substitution ordonnées le 22 février 2023 et prolongées en dernier lieu le 7 février 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte.

Condamne X______ à payer à A______ CHF 12'000.-, avec intérêts à 5% dès le 20 février 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO).

Ordonne la restitution à X______ des vêtements et objets figurant sous chiffres 1 à 9 de l'inventaire n° 40070120230220 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à A______ des vêtements figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 40072720230220 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'543.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'200.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 8'170.15 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 7'438.00 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit de A______ (art. 138 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- Interprète Fr. 366.20

- 11h10 à Fr. 200.00/h = Fr. 2'233.35.
- 27h30 à Fr. 150.00/h = Fr. 4'125.–.

- Total : Fr. 6'358.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 6'994.20

- 3 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 225.–

- TVA 8.1 % Fr. 584.75

- Ajout de 5h50 (collaborateur) pour le temps de l'audience de jugement et le verdict.

Indemnisation du conseil juridique gratuit

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 3h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 750.–.
- 7h50 à Fr. 110.00/h = Fr. 861.65.
- 21h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 4'350.–.

- Total : Fr. 5'961.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 6'557.80

- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.–
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.–
- 1 déplacement A/R à Fr. 75.– = Fr. 75.–
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.–

- TVA 7.7 % Fr. 148.45

- TVA 8.1 % Fr. 401.75

- Ajout de 5h50 (collaborateur) pour le temps de l'audience de jugement et le verdict.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification par voie postale à/au:

-          X______, soit pour lui son conseil

-          A______, soit pour elle son conseil

-          Ministère public