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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_1070/2017
  1. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 20.04.2020 6B 27/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Freiheitsberaubung; Geldwäscherei; Strafzumessung
  3. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  4. 30.03.2022 6B 641/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Freiheitsberaubung und Entführung etc.; stationäre therapeutische Massnahme; Willkür
  5. 25.10.2021 6B 221/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  8. 25.07.2018 6B 865/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 08.02.2019 6B 86/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délit manqué de meurtre; séquestration et enlèvement
  10. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
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